Conseils de l’année 2026 |

Conseil du 16 juin 2026 : Salle Davaux. Une vingtaine de personnes assistent

Point 2 – Constitution de la Commission Communale des Impôts directs – Désignation des membres proposés pour siéger dans cette commission – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Création Comité Social Territorial Commun Ville et CCAS et fixation du nombre de membres – Comité nécessaire en raison du nombre d’employés de la collectivité (72 agents, CCAS inclus). 3 représentants du personnel et 3 représentants de la municipalité – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des emplois : créations de postes – Modifications liées à des évolutions de carrières et création nette d’un poste à mi-temps – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Approbation convention de disponibilité agents communaux Sapeurs-Pompiers Volontaires avec le SDIS 38 – 2 agents sont pompiers volontaires – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Avenant à la convention d’OPAH-RU — Intégration de Mon Accompagnateur Rénov’ de l’ANAH – Évolution imposée par l’ANAH. Demandes de précisions sur l’évolution des priorités, dues aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre durant les 3 années précédentes – Adopté à la majorité ; 4 abstentions
Point 7 – Avenant au marché URBANIS suite à l’intégration de Mon Accompagnateur Rénov’ de l’ANAH – Conséquences de l’adoption du point précédent – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement collectif —avenue Aristide Briand, rue St-Paul et avenue Jongkind – Demandes de précisions eu égard aux travaux déjà entrepris sur l’av A Briand et incidences de ces travaux sur les commerces et les riverains. L’impact devrait être minimisé par le choix des périodes d’intervention (43 000 € restent à charge de la commune) – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Convention tripartite pour la mise en séparatif des branchements particuliers – Conséquences de l’adoption du point précédent, 19 branchements concernés – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Travaux sur réseaux d’éclairage public 2026 du TE 38 – Poursuite du remplacement de lampes du réseau. 156 points lumineux concernés (78 000 € restent à charge de la commune) – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Convention de mise à disposition des jardins partagés – Convention avec Alpes Isère Habitat et Les Sources pour les jardins de la Résidence Les Pins – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Convention triennale 2026-2029 de partenariat entre la Ville et AIDA pour l’organisation du Festival Berlioz – Durée de 3 ans – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Approbation Règlement Budgétaire et Financier (RBF) – Point reporté car non présenté en commission finances
Point 14 – Approbation CFU 2025 (CFU = compte financier unique qui rend compte des mouvements financiers de l’année 2025) – La note de synthèse est présentée par le personnel en charge de la gestion financière de la commune :
- Total des dépenses réelles de fonctionnement = 5 098 066 €
- Total des recettes réelles de fonctionnement = 9 315 843 € (dont 3 122 262 € de produits exceptionnels [ventes du Château et du Clôt Chapuis])
- Total des dépenses réelles d’investissement = 3 034 018 €
- Total des recettes réelles d’investissement = 1 469 887 €
  Le taux de réalisation du budget d’investissement reste à améliorer, ainsi que les priorités dans les orientations (accessibilité, logement, maison des habitants
  – Adopté à la majorité ; 4 abstentions
Point 15 – Approbation CFU 2025 – Budget annexe Allivet Bouvain – Pas de discussion – Adopté à l’unanimité
Point 16 – Garantie d’emprunt à Alpes Isère Habitat – Résidence le Carlita – Pour 9 logements en VEFA 32 Rue du Commandant Juilhet – Adopté à l’unanimité
Point 17 – Acquisition ancienne usine 122 Chemin des Meunières – Cette friche industrielle est dans le prolongement du secteur Allivet-Bouvain et présente certes un intérêt stratégique. Toutefois, il n’y pas de projet sur cet emplacement et le faible prix d’achat (100 000 €) engendrera de forts coûts de sécurisation puis de désamiantage et de démolition (au moins et approximativement 700 000 €) De plus, le stock foncier de la commune est déjà bien rempli par ailleurs – Adopté à l’unanimité
Infos diverses : La commune va prochainement conclure un bail de 9 ans pour le local 11 rue St-André (ancien Bar des Amis) avec l’idée d’y installer une « boutique à l’essai » ou « boutique éphémère »

Prochain conseil le 16 juillet 2026

Conseil du 21 avril 2026 :

Conseil du 31 mars 2026 : Retour à la salle Davaux. Une douzaine de personnes assistent. A la suite du conseil précédent : installation des commissions municipales et attributions de délégations diverses – Accord pour des votes à main levée après concertation préalable sur la composition des listes.

Point 2 – Constitution des commissions communales permanentes – Au nombre de 6, chacune étant composée de 7 membres issus de la liste Vivons La Côte et 3 membres issus de la liste La Côte Saint-André Pour Toutes.Tous (LCSAPT):
- Finances, économie et relations avec l’intercommunalité (gérée en direct par M le Maire)
- Projets structurants, mobilités et transition écologique (Gilles Emptoz)
- Relations citoyennes, prévention, solidarités, bien vieillir (Maryline Jouve – Yvette Seglat)
- Jeunesse, vie sociale et associations (Joris Belleton)
- Culture et animation de la ville (Sophie Ayoub)
- Cadre de vie, urbanisme et amélioration de l’habitat (Didier Rajon)
  Adopté à l’unanimité
Point 3 – Constitution de la Commission d’Appels d’Offres – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Constitution de la commission de contrôle des listes électorales – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Désignation des délégués représentant la collectivité au sein de TE38 – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 6 – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et élection des représentants – Demande de LCSAPT de porter le nombre de membres de 8 à 16 membres pour une meilleure représentativité des associations. Après discussion autour de la nécessité d’obtenir le quorum (50 %) des réunions du CCAS, le nombre est porté à 10 (5 issus du CM [3+2], 5 de la société civile) – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Désignation des représentants du conseil Municipal à l’EHPAD – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Désignation des représentants du conseil municipal au Lycée Polyvalent Hector Berlioz – Adopté à l’unanimité
Sur ce point et ceux qui suivent, se pose la question de la communication de leurs comptes rendus à l’ensemble du Conseil municipal (lorsque cela est légalement possible).
Point 9 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’EPLEFPA – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Désignation des représentants du conseil municipal au Collège Jongkind – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’AIDA – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’école municipale de musique – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’école publique du Château – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Désignation des représentants du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale – Adopté à l’unanimité
Point 15 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’Association des Maires et Adjoints de l’Isère – Adopté à l’unanimité
Point 16 – Désignation d’un correspondant du Conseil municipal « Défense » auprès de la délégation militaire départementale – Adopté à l’unanimité
Point 17 – Désignation des « référents communaux Ambroisie » parmi les membres du Conseil municipal – Adopté à l’unanimité
Point 18 – Délégation du Conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion – M le maire ne prend pas part au vote – Adopté à l’unanimité
Point 19 – Fixation des indemnités du Maire et des adjoints – Au taux maximum autorisé – Adopté à la majorité (4 abstentions car nous aurions privilégié une autre approche : répartir l’enveloppe non majorée entre un plus grand nombre d’élu·es, en désignant des délégué·es, afin d’associer davantage de personnes à la gouvernance)
Point 20 – Majoration légale indemnité élus – Majoration justifiée par la fonction de centralité (chef lieu de canton) de la commune – Adopté à la majorité (4 abstentions)
En réponse à la demande d’information de LCSAPT, M le maire indique qu’il touche actuellement une indemnité mensuelle totale de l’ordre de 1 800€ net et un adjoint de l’ordre de 930€ net

Conseil du 20 mars 2026 : Salle des Fêtes du Château Louis XI afin d’accueillir un public plus nombreux que d’ordinaire. Premier conseil d’installation de la mandature issue des élections du 15 mars 2026

Réuni pour procéder notamment à l’élection du maire, le conseil municipal a été l’occasion pour Julie Magnéa de prendre la parole et tirer quelques enseignements de l’élection qui vient d’avoir lieu. Cette intervention n’ayant pas eu l’écho qu’elle aurait dû avoir, vous pouvez la lire en suivant ce lien.

Le conseil a ensuite
– réélu le maire,
– fixé le nombre d’adjoints à 6 (majorité de 24 voix et 4 abstentions)
– puis désigné les adjoints (majorité de 24 voix et 4 votes blancs) :

Gilles Emptoz – 1er adjoint en charge des projets structurants, des mobilités et de la transition écologique
Maryline Jouve – 2ème adjointe en charge des relations citoyennes, de la prévention et des solidarités
Joris Belleton – 3ème adjoint en charge de la jeunesse, de la vie sociale et des associations
Sophie Ayoub – 4ème adjointe en charge de la culture et de l’animation de la ville
Didier Rajon – 5ème adjoint en charge de la culture et du cadre de vie, de l’urbanisme et de l’amélioration de l’habitat
Yvette Seglat – 6ème adjointe en charge du bien vieillir

Conseil du 26 février 2026 : Salle Davaux en présence d’un public principalement constitué des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Dernier conseil de la mandature entièrement consacré aux finances communales.

Point 2 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026 – Pas de modification des taux d’imposition antérieurs – Sans intervention – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Reprise anticipée résultat 2025 – Estimation du résultat de l’année 2025 en attente du Compte Financier Unique [CFU] (ce qui impliquera une nouvelle délibération rectificative) Le résultat positif s’élève à un peu plus de 1,2 million d’euros, entièrement affecté provisoirement au fonctionnement 2026 en attendant le CFU – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 4 – Vote du Budget Primitif 2026 – Budget reprenant les éléments présentés lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 29 janvier. Les investissements en Restes A Réaliser ont été présentés en séance et ont fait l’objet de quelques demandes de précisions. Ce budget fera sans doute l’objet d’aménagements en relation avec le renouvellement de l’équipe municipale et la communication du CFU 2025 – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 5 – Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2026 – Deux Autorisations de Programme sont présentées (Maison des Habitants débutée en 2025 et La Pépinière ouverte en 2026) Les montants prévus en 2026 peuvent sembler quelque peu élevés eu égard aux capacités à mener les travaux envisagés – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Points 6 et 7 – Budget Annexe Allivet-Bouvain – Le résultat négatif de 283 € en 2025 (comme chaque année) et le budget 2026 sont validés sans discussion (ce budget annexe est appelé à disparaitre prochainement) – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 janvier 2026 : Salle Davaux en présence d’un public nombreux, principalement des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Ordre du jour peu chargé

Point 2 – Débat d’orientations budgétaires 2026 – Situé beaucoup plus tôt que les années précédentes, le rapport présenté ne prend en compte que des estimations du résultat de l’année 2025 et débouchera sur un budget 2026 qui sera vraisemblablement modifié à la suite du résultat des élections et du compte administratif 2025.
Le budget de fonctionnement ressemble beaucoup à celui de l’année écoulée, sauf pour pour les charges de personnel (cf point 5 de l’ordre du jour). Pas de modification des taux de la fiscalité locale. Prudence dans les dépenses d’investissement dans le prolongement des années précédentes. Prévision d’un emprunt de 150 000€. Création d’une Autorisation de Programme pour les opérations débutées et à venir sur le quartier « La Pépinière ».
Le débat est réduit à sa plus simple expression, plus de détails au moment de la présentation du budget 2026.
Point 3 – Convention relative à un Projet Éducatif de Territoire labellisé Plan Mercredi – Reconduction pour 3 ans de la convention qui permet le financement des activités péri-scolaires et de celles du mercredi. Les éléments d’évaluation du plan qui s’est terminé le 31 décembre 2025 seront joints au prochain compte-rendu – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine – Création d’une mise à la terre sur la parcelle Croix Bellier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modification du tableau des emplois : création de poste d’un emploi non permanent – Recrutement d’un agent contractuel à partir du 1er avril 2026 pour mener à bien les projets d’aménagement lancés ou à venir (Quartier la Pépinière ; Maison des habitants et des associations ; Salle polyvalente ; Suivi du dossier « réseau de chaleur et de froid » porté par Bièvre Isère Communauté). Durée de 3 ans renouvelable une fois. Coût en année pleine : environ 50 000€ – Adopté à l’unanimité