Mandature 2020-2026 |

Retrouvez dans cette page un résumé de chaque conseil municipal
du 25 mai 2020 au 20 février 2026 (classement par ordre antéchronologique).

Accès direct à l’année : 2020 – 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025

Conseil du 26 février 2026 : Salle Davaux en présence d’un public principalement constitué des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Dernier conseil de la mandature entièrement consacré aux finances communales.

Point 2 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026 – Pas de modification des taux d’imposition antérieurs – Sans intervention – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Reprise anticipée résultat 2025 – Estimation du résultat de l’année 2025 en attente du Compte Financier Unique [CFU] (ce qui impliquera une nouvelle délibération rectificative) Le résultat positif s’élève à un peu plus de 1,2 million d’euros, entièrement affecté provisoirement au fonctionnement 2026 en attendant le CFU – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 4 – Vote du Budget Primitif 2026 – Budget reprenant les éléments présentés lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 29 janvier. Les investissements en Restes A Réaliser ont été présentés en séance et ont fait l’objet de quelques demandes de précisions. Ce budget fera sans doute l’objet d’aménagements en relation avec le renouvellement de l’équipe municipale et la communication du CFU 2025 – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 5 – Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2026 – Deux Autorisations de Programme sont présentées (Maison des Habitants débutée en 2025 et La Pépinière ouverte en 2026) Les montants prévus en 2026 peuvent sembler quelque peu élevés eu égard aux capacités à mener les travaux envisagés – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Points 6 et 7 – Budget Annexe Allivet-Bouvain – Le résultat négatif de 283 € en 2025 (comme chaque année) et le budget 2026 sont validés sans discussion (ce budget annexe est appelé à disparaitre prochainement) – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 janvier 2026 : Salle Davaux en présence d’un public nombreux, principalement des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Ordre du jour peu chargé

Point 2 – Débat d’orientations budgétaires 2026 – Situé beaucoup plus tôt que les années précédentes, le rapport présenté ne prend en compte que des estimations du résultat de l’année 2025 et débouchera sur un budget 2026 qui sera vraisemblablement modifié à la suite du résultat des élections et du compte administratif 2025.
Le budget de fonctionnement ressemble beaucoup à celui de l’année écoulée, sauf pour pour les charges de personnel (cf point 5 de l’ordre du jour). Pas de modification des taux de la fiscalité locale. Prudence dans les dépenses d’investissement dans le prolongement des années précédentes. Prévision d’un emprunt de 150 000€. Création d’une Autorisation de Programme pour les opérations débutées et à venir sur le quartier « La Pépinière ».
Le débat est réduit à sa plus simple expression, plus de détails au moment de la présentation du budget 2026.
Point 3 – Convention relative à un Projet Éducatif de Territoire labellisé Plan Mercredi – Reconduction pour 3 ans de la convention qui permet le financement des activités péri-scolaires et de celles du mercredi. Les éléments d’évaluation du plan qui s’est terminé le 31 décembre 2025 seront joints au prochain compte-rendu – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine – Création d’une mise à la terre sur la parcelle Croix Bellier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modification du tableau des emplois : création de poste d’un emploi non permanent – Recrutement d’un agent contractuel à partir du 1er avril 2026 pour mener à bien les projets d’aménagement lancés ou à venir (Quartier la Pépinière ; Maison des habitants et des associations ; Salle polyvalente ; Suivi du dossier « réseau de chaleur et de froid » porté par Bièvre Isère Communauté). Durée de 3 ans renouvelable une fois. Coût en année pleine : environ 50 000€ – Adopté à l’unanimité

Conseil du 18 décembre 2025 : Salle Davaux en présence d’un public assez nombreux. Une demi-heure pour un ordre du jour de fin d’année

Point 2 – Convention de partenariat de financement du RASED de la Côte Saint André – Installé dans les locaux de l’école du Château, le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) intervient auprès des élèves rencontrant des difficultés importantes. Les communes du secteur participent financièrement à son fonctionnement selon un forfait de 32 € par classe – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention de partenariat et de financement du Centre Médico-scolaire – Sur le même principe que pour le RASD, le CMS est financé par les communes adhérentes à hauteur de 1€ par élève pour l’année scolaire – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ouverture dominicale des commerces en 2026 – Ouvertures autorisées les 11, 18 et 25 janvier ; 31 mai ; 21 juin ; 5, 12 et 19 juillet ; 6 septembre ; 6, 13 et 20 décembre – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Subvention à l’association Commerces + – Après complétude du dossier, attribution d’une subvention de 9 600 € qui n’avait pas pu être votée en juin 2025 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention de reversement de la dotation du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) à Bièvre Isère Communauté – Versée par l’État à la commune (25 000€ en 2025), la dotation est intégralement reversée à BIC qui assure cette compétence – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Ouverture des crédits par anticipation au titre de l’investissement 2026 – Dans que dans l’attente du vote du budget primitif 2026, il est procédé à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2025 – Adopté à la majorité (4 abstentions)

Conseil du 27 novembre 2025 : Salle Davaux en présence d’un public plus nombreux que d’habitude. Ordre du jour peu dense après présentation du projet « Coup de pouce » de l’espace jeunesse.

Point 2 – L’approbation du compte-rendu du conseil précédent est discutée eu égard à la contestation des modalités de vote du point 9 du conseil précédent.
Point 3 – Convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école publique pour les enfants scolarisés en ULIS – Concerne les enfants des communes adhérentes au réseau – Adopté à l’unanimité (après une question sur le bilan du recouvrement de l’année scolaire 2024-2025)
Point 4 – Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) & rapport Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Bièvre Isère – Présenté pour pure forme puisque la commune n’est pas concernée, ayant son propre centre – Adopté à l’unanimité
Points 5 à 8 – Présentations des rapports annuels 2024 sur l’assainissement collectif et non collectif, la qualité de l’eau potable et l’élimination des déchets – Pas de discussions

Conseil du 30 octobre 2025 : Salle Davaux surchauffée (sobriété énergétique ?) avec présence d’un public un peu plus nombreux que d’habitude.

Point 2 et 3 – Viabilité Hivernale : convention avec un agriculteur et Recrutement d’un vacataire – Délibération de routine afin de permettre le déneigement de la commune (correction de l’annexe qui incluait du parking Clot Chapuis vendu à l’OGEC) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Promotions de grade à compter du 1er janvier 2026 (les anciens postes seront supprimés début 2026) – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Garantie d’emprunt à Alpes Isère Habitat pour l’opération « Résidence Le Dauphin – Garantie conjointe avec celle de Bièvre Isère Communauté pour l’acquisition d’un logement dans cette résidence – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables et créances éteintes- Exercice 2025 – Pour un montant total d’un peu moins de 1 500 € – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2025 – En investissements : changements d’imputations budgétaires mineures ; augmentation des dépenses d’environ 32 000 €. En fonctionnement : augmentation des dépenses d’environ 36 000 € – 4 abstentions, adopté à la majorité
Point 8 – Création d’une association syndicale libre – îlot rue courte – Dans la perspective de la vente des garages construits, création de la copropriété qui gèrera les relations entre les différents copropriétaires – 4 abstentions, adopté à la majorité
Point 9 – Vente de garages îlot rue courte – Fixation du prix minimum de vente des garages construits et du cahier des charges de la vente. La question d’une location gérée par la commune a été écartée, des interrogations subsistent quant aux critères d’attribution des lots mis en vente – 4 votes contre, adopté à la majorité

Conseil du 23 septembre 2025 : Conseil succinct : 3 points à l’ordre du jour. Une nouvelle fois, les informations diverses se transforment en tribune sans que la minorité puisse s’exprimer. La demande de prise de parole n’a pas été acceptée en raison de l’absence de demande préalable.

Point 2 – Convention de partenariat entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la ville pour l’année 2025/2026 – Reconduction du dispositif pour l’année scolaire 2025-2026. Seule modification : l’horaire des séances Jeunesse est déplacé au mardi 18h00 afin de faciliter la participation – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux pour la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – Reconduction du dispositif pour l’année 2025-2026 – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention de mise à disposition du Château Louis XI à la Côte Saint-André – Il s’agit de poursuivre l’usage antérieur des locaux du Château en attendant le début des travaux (prévus pour septembre 2027) – Adopté à l’unanimité
Questions diverses : annonces de M le Maire =
- La mise à l’étude du réseau de chaleur sera délibérée au prochain conseil communautaire (29 septembre). La forme juridique serait celle d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans le contexte d’un marché global de performance (engagements en termes de transition écologique et environnementale ; son efficacité pour la performance énergétique du bâtiment)
- Les travaux de la future Maison du Département ont débuté dans la nouvelle zone « La pépinière »
- Dans sa « Trajectoire 2030 », Bièvre Isère Communauté proposera le regroupement de ses bâtiments sur le même site « La pépinière » afin de bénéficier, notamment, de la mutualisation d’espaces avec la Maison du Département. Selon l’usage, la commune cèderait le terrain à l’euro symbolique (le tènement de 3 ha a été acheté à un peu plus de 10 € du m²).

Conseil du 17 juillet 2025 : Salle Davaux. 50 minutes pour l’examen de l’ordre du jour (un point retiré), presque autant pour les « informations diverses » (sans vote). Démission d’un conseiller de la majorité qui ne sera pas remplacé, la liste étant épuisée. Donc 26 conseillers en activité désormais.

Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes – 2 postes créés – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales – Contribution de l’archiviste intercommunal à la résorption d’arriérés et de réorganisation des archives communales – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Mise à jour des règlements intérieurs du restaurant scolaire, de l’ALSH et du transport scolaire et création d’un règlement intérieur pour l’espace jeunesse – Adaptations mineures des règlements concernés – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention de délégation de la compétence « Création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » de la commune de La Côte Saint-André à Bièvre Isère Communauté – Transfert d’une compétence communale à l’intercommunalité. La discussion porte sur la mise à disposition d’un agent intercommunal en 2024 dont la mission n’a donné lieu à aucun rendu et sur ce qu’il adviendra des engagements financiers éventuels en cas de rupture de la convention – Adopté à l’unanimité (les délégués de la commune au conseil communautaire ne prennent pas part au vote)
Point 6 – Convention tripartite de mécénat pour la rénovation de la chapelle Notre-Dame de Sciez – Reporté
Point 7 – Mise à disposition des locaux du Centre des impôts par Bièvre Isère à la Ville en attendant la signature de l’acte authentique – Permettre l’accès provisoire en vue des travaux d’aménagements prévus avant le transfert du Centre socio-culturel – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Rétrocession à l’ASL (Association Syndicale Libre) des lots n°3 et 5 du bâtiment «les Sources» – Rétrocession suite à la vente à l’APAJH – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Vente de terrain au Département – Quartier « La Pépinière » – Vente de 5 009 m² au Conseil Départemental pour un montant de 250 000 €. Suggestion de sanctuariser cette recette en vue des aménagements futurs et création d’une autorisation de programme (AP) repoussée puisqu’il n’y aura pas de travaux à charge de la commune en 2025 – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine avenue Hector Berlioz – Adopté à l’unanimité
Questions diverses : Compte-rendu des décisions prises par M le Maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal. Présentation de l’audit des finances communales réalisé dans le cadre de l’opération « Petite Ville de Demain »

Conseil du 10 juin 2025 : Salle Davaux. Peu de points importants en dehors de l’acquisition de l’immeuble du centre des impôts.

Point 1 – Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2025 – Il n’y a pas de nouveau vote sur le compte administratif 2024. Les services de la Ville ont saisi la préfecture en date du 30 avril et ont obtenu une réponse de leur part en date du 12 mai précisant que s’agissant d’une erreur matérielle, une délibération « annule et remplace », sans nouvelle présentation en séance, était à établir et à renvoyer au contrôle de légalité. En conséquence, une délibération ANNULE ET REMPLACE 2025-018 a été signée par Monsieur le Maire. Cette dernière mentionne une approbation du compte administratif 2024 par 22 voix pour et 4 abstentions.
Point 2 – Mandat au Centre de gestion 38 (CDG38) Contrats groupes – Mandat donné au CDG38 pour répondre à un appel d’offre de contrats de prévoyance et de mutuelle du personnel municipal – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Attribution du nom de l’école communale : École du Château – Depuis la primarisation de l’école publique, celle-ci n’avait plus de nom. Il est proposé de l’appeler « École du Château » – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Subventions aux associations pour l’année 2025 – Stabilité des aides versées, la demande de Commerce + restant en attente – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Rétrocession parcellaire à la commune du foncier nécessaire à la réalisation d’une voie en mode doux secteur la Mure Avenue Aristide Briand – Rétrocession rendue nécessaire à la construction de la voie mode doux – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Reprise par la Ville de la voirie des lotissements « le pré aux noyers » 1 et 2 – Reprise rendue possible après travaux, même si quelques interrogations subsistent (eaux pluviales ; écriture d’un règlement de voirie ?) – (C Vignon ne prend pas part au vote) – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Rétrocession à la commune de l’éclairage du parking de la Zone d’Activité de la Mure – La délibération est modifiée afin d’abord de solliciter la transmission des éléments manquants puis d’accepter la rétrocession (coût annuel de l’ordre de 600 à 800 €) – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Cession à Bièvre Isère Communauté de la parcelle C 1182 lot A à la Maillarde – Régularisation suite à la modification des réseaux d’eaux usées – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Avis sur la demande de Participation par Voie Electronique (PPVE) du projet Développement Nutrition Animale (DNA) – Avis favorable – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Motion de soutien à la poursuite du programme « Petites Villes de Demain » – Avis favorable après présentation du bilan dressé lors du comité de pilotage du 13 mai 2025 – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Acquisition d’un immeuble de bureaux à Bièvre Isère Communauté – L’ancien Centre des Impôts est appelé à devenir le siège du centre socio-culturel Les Sources, de la police municipale et de la MJC. Seul le déménagement des Sources est actuellement programmé – Tous les délégués de la commune au conseil communautaire ne prennent pas part au vote – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 avril 2025 : Salle Davaux. Diffusion quasi inaudible à ce jour (02 mai)

Point 1 – Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2025 – Il y a eu une confusion lors de l’approbation du compte administratif 2024. Ce vote sera représenté pour clarification lors du conseil du 16 juin 2025
Point 2 – Modification du tableau des effectifs Suppression de postes – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Modification du tableau des effectifs Création de postes – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Attribution marché accord cadre voirie – Attribué à l’entreprise Gachet pour les 4 prochaines années. Inclus désormais les travaux d’aménagements – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Remplacements de luminaires « boule » (en divers lieux) et d’ampoules (route de Champier) 60 000 € à la charge de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention d’occupation du domaine public par une personne publique pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – Deux places sur le parking à l’angle rue des Cordiers/rue de la Riot – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Avenant convention pluriannuelle de pâturage et exploitation avec le Lycée d Enseignement Général et Technologique Agricole – Actualisation de la délibération du 31 octobre 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Convention annuelle de pâturage et d exploitation au Milieret – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au 36 place de la Halle – Stockage de matériel au bénéfice de l’association Côté Patrimoine – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au Château Louis XI aux Sauveteurs Secouristes de la Bièvre – Stockage de matériel dans l’ancienne conciergerie du château – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Vente parcelles Clos Chapuis à l’OGEC – Adopté à la majorité et 4 votes contre
Point 12 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain « Clos Chapuis » à l’OGEC – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Convention d’utilisation du parc de stationnement de l’OGEC rue des Cordiers – Adopté à l’unanimité

Conseil du 08 avril 2025 : Salle Davaux. Conseil consacré à la validation des comptes 2024 et au budget 2025. Assistance inhabituellement « garnie », atmosphère annonciatrice de la campagne municipale 2026

Point 2 – Approbation du compte de gestion 2024 – Élaboré par le comptable public, il est concordant avec le compte administratif – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Approbation du compte administratif 2024 – La section de fonctionnement est conforme aux prévisions. La section d’investissement voit son taux de réalisation plus faible (environ 60 % des prévisions). Le nouveau mode de présentation ne permet pas de repérer aisément les renoncements. On peut également se poser la question de la nécessité du recours à l’emprunt en fin d’année – Adopté à la majorité et 4 abstentions (aller plus loin)
Point 4 – Affectation des résultats 2024 – Le million d’euros du résultat total est réparti entre 830 000 € pour l’investissement 2025 et 200 000 € pour le fonctionnement – Adopté à la majorité et 4 abstentions
Point 5 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2025 – Pas de changement des trois taux en vigueur (toutefois, les bases d’imposition augmenteront de 1,7 % d’où une augmentation des montants de 1,7%) – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Vote du budget primitif 2025 – La section de fonctionnement 2025 est calquée sur 2024, sans évolution notable. La section d’investissement est fortement contrainte :
* par la nécessité de terminer certaines opérations (av A Briand ; aménagement des abords de l’îlot « Guénard » [les restes à réaliser])
* par des décisions prises en janvier & février 2025 avant l’adoption du budget (extension de la vidéoprotection, ventes du château et du rez-de-chaussée des Sources ; acquisition de 3 ha des pépinières Normand), avec pour conséquences l’acquisition et des travaux pour la Maison des Habitants, des travaux d’aménagement autour de la future Maison du département, le remplacement à moyen terme de la salle des fêtes. Il y aura donc peu de marges de manœuvre pour de nombreuses années … – Adopté à la majorité et 4 abstentions (aller plus loin)
Point 7 – Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Exercice 2025 – D’un montant total de 1,8 M€ destinés à l’acquisition du Centre des Impôts et les travaux en relation avec l’installation de la future Maison des Habitants et des Associations, ils sont répartis sur 3 années (1M en 2025 ; 400 000 en 2026 et 400 000 en 2027) – Adopté à l’unanimité
Points 8 à 11 – Budget annexe ALLIVET BOUVAIN – Une seule opération de 283,20 € en dépenses à prendre en considération – Vote du compte de gestion, du compte administratif, affectation du résultat & budget primitif 2025 (le budget 2026 prendra en compte la cession du terrain de la crèche Dorémi à Bièvre Isère Communauté) – Adoptés à l’unanimité
Point 12 – Admission en non valeur de titres irrécouvrables Exercice 2025 – Pour un montant total de 1 792,71 € – Adopté à l’unanimité

Conseil du 18 mars 2025 : Salle Davaux. Conseil très administratif avec un point principal : le DOB. Coupure de l’image dès le début du Débat d’Orientation Budgétaire … !

Point 1 – Modification du tableau du Conseil municipal – Installation de Mme MC Bally en remplacement de Mme M Segura – Pas de vote sur ce point
Point 1 – Modification du tableau du Conseil municipal – Installation de Mme MC Bally en remplacement de Mme M Segura – Pas de vote sur ce point
Points 3 & 4 – Modification des listes des commissions communales suite à la démission d’un conseiller municipal et à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – remplacement poste pour poste de Mme M Segura par Mme MC Bally – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Débat d’orientation budgétaire – Principe prudentiel appliqué au budget de fonctionnement (2025 identique à 2024) et maintien des taux des taxes (hormis l’évolution nationale des bases). Budget Investissement : vente du rez de chaussée des Sources ; acquisition du bâtiment du Centre des impôts pour y installer le centre socio-culturel puis aménager des salles « associatives » plus tard ; poursuite d’opérations récurrentes (440 k€) ; acquisition d’une partie de l’îlot ‘Normand’ ; installation de 2 sanitaires automatiques (le produit de la vente du château Louis XI sera gelé afin d’être investi plus tard ; la cession des bâtiments de l’Espace des Alpes sera possible à partir de 2026) – Résumé des principaux aspects présentés
Point 6 – Convention d’occupation temporaire entre la Ville et le Département pour l’établissement du chantier de la Maison du Territoire de la Bièvre – Convention temporaire afin de permettre le démarrage des travaux de la future Maison du Territoire de la Bièvre par le Département en attendant la finalisation des procédures d’acquisition et de cession des terrains concernés – Adopté à l’unanimité

Conseil du 20 février 2025 : Salle Davaux. Conseil rapide en raison du petit nombre de points à l’ordre du jour.

Point 2 – Convention avec l’Éducation nationale pour la prise en charge des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur la pause méridienne dans le premier degré – Convention cadre de principe, pas d’enfant actuellement concerné – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Cession à la Ville de la parcelle BA 100 rue Emile Zola – Régularisation d’un oubli très ancien – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Acquisition de terrains à EPORA – Ilot Normand – Achat de 3 ha (un peu plus de 400 000€) au sud de l’ilot, 5000 m² devant être cédés au Conseil Départemental pour la construction d’une Maison du Département. Pas de projet défini pour le reste, hormis une réflexion sur l’aménagement d’un carrefour. Urgence non démontrée et difficulté à comprendre l’articulation avec le budget 2025 à discuter début avril – Adopté à l’unanimité

Conseil du 23 janvier 2025 : Salle Davaux. Ordre du jour avec peu de points mais portants sur des sujets très impactants pour la commune. Une fois n’étant pas coutume, des élus de la majorité se sont assez largement exprimés lors de cette séance.

Point 2 – Aide à Mayotte suite au passage du cyclone Chido du 14 décembre 2024 – Vote d’une aide de 1 750 € versée au profit de la Protection Civile par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France (montant identique aux montants alloués aux associations caritatives locales) – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Plan prévisionnel de financement du projet de vidéoprotection – Adaptation, modernisation et extension (cimetière, groupes scolaires communaux) du réseau existant avec transmission en temps réel à la gendarmerie. Montant total de 168 000 € HT avec un reste à charge de 49 400 € à la commune. En réponse à une de nos questions, M le Maire précise que le Parquet a demandé des enregistrements 310 fois en 8 ans. Mais, il n’a pas été possible d’obtenir une statistique plus précise quant à l’intérêt de la vidéoprotection pour la commune – Adopté avec 4 abstentions.
Point 4 – Vente Château Louis XI au Département de l’Isère – parcelle AE 132 – Le conseil départemental acquiert le château pour un montant de 1,8 million €. Il a pour projet de créer un Centre Culturel de Rencontre labellisé par le Ministère de la Culture, d’optimiser et pérenniser le déroulement du Festival Berlioz en réalisant les travaux nécessaires à la durabilité du bâti, de permettre l’installation de l’association Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA) et d’y maintenir l’activité de l’école (municipale) de musique. Dans l’attente, le Département s’est engagé à maintenir, sur une période transitoire, les activités actuellement en place au Château. La commune devra, à terme, trouver de nouveaux locaux pour y installer ses activités, notamment associatives et la salle des fêtes – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Cession du rez-de-chaussée du bâtiment « Les Sources » à l’APAJH – L’APAJH, souhaitant agrandir ses locaux, a proposé à la Ville de racheter cet espace dans son intégralité pour un montant de 900 000 €. La Ville ayant accepté cette proposition, la relocalisation du centre socio-culturel est nécessaire, la Ville travaillant sur la reprise et la réhabilitation d’une partie des bâtiments administratifs sis boulevard de Lattre de Tassigny – Adopté à l’unanimité

Conseil du 19 décembre 2024 : Salle Davaux. Conseil essentiellement technique et administratif

Point 1 – Modification du tableau des effectifs – Présentation de la réorganisation des services par la directrice des services – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Refonte du règlement du temps de travail – Modifications en adaptation du temps de travail des agents – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Refonte du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune à compter du 1er janvier 2025 – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement applicable aux agents de la police municipale à compter du 1er janvier 2025 – Enveloppe financière inchangée – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Attribution exceptionnelle de chèques-cadeaux BI HAPPY au personnel pour l’année 2024 – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Rapport d’évaluation des charges transférées pour la compétence accueil de loisirs – La commune n’est pas concernée mais il doit être entériné – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour 2025 – Coût résiduel de l’ordre de 5 000 € pour la commune – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Avenant à la convention d’OPAH-RU – Mise à jour de la liste des copropriétés dégradées – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Convention de servitude de passage de canalisations en terrain privé – A charge de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Subdivision lotissement ZA Meunières – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Projet d’établissement de l’École Municipale de Musique 2025 – 2031 – Malgré un engagement important de la commune, bilan mitigé à améliorer en collaboration avec Bièvre Isère Communauté et d’autres partenaires – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Convention de partenariat avec la société philharmonique – Adopté à l’unanimité (Mme Jouve n’a pas pris part au vote)
Point 13 – Convention de partenariat avec le RASED – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Convention de partenariat avec le CMS – Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 – Adopté à l’unanimité
Point 16 – Ouverture des crédits par anticipation au titre de l’investissement 2025 – 25 % des crédits ouverts en 2024 – Adopté à la majorité / 4 abstentions
Point 17 – Plan prévisionnel de financement du projet d’aménagement du secteur Berlioz – Report du projet à 2026 afin d’approfondir la recherche de subventions avec l’appui d’un cabinet spécialisé pris en charge dans le cadre de PVD+ Adopté à la majorité / 4 abstentions

Conseil du 31 octobre 2024 : Salle Davaux. Les deux tiers du conseil ont été consacrés à la présentation obligatoire des rapports annuels eau, assainissement et déchets gérés par l’intercommunalité. Les interventions des conseillers sont difficilement audibles.

Point 2 – Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Organisation du recensement de la population – Il aura lieu entre le 16 janvier et le 15 février 2025 – Adopté à l’unanimité
Points 4 & 5 – Viabilité hivernale 2024/2025 – Convention de partenariat avec un agriculteur – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention pluriannuelle de pâturage et exploitation avec le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Création d’une servitude par les consorts Beray à Poulardière au profit de la commune – Formalisation d’un état de fait (accès captage eau) sans contrepartie financière – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Achat de la parcelle AH 131 rue de la Halle – Finalisation de l’opération évoquée au conseil du 26 septembre dans le cadre de la DM n°1. Permettra la maîtrise foncière pour l’OAP proche de l’école – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget général – recours à l’emprunt – Adopté à la majorité et 4 abstentions
Point 10 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 11 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 12 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023 – Pas de vote
Point 13 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 – Pas de vote

Conseil du 26 septembre 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ. Enregistrement accessible tardivement et difficilement audible.

Procès verbal

Point 2 – Modification du tableau des emplois – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Décision modificative n°1 du budget 2024 – Fonctionnement : Augmentation des dépenses énergétiques et de personnel, compensée par un remboursement de trop payé antérieur EDF – Investissement : Acquisition foncière dont l’utilité n’est pas prouvée (sera présentée plus tard !) – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Admissions en non-valeur – Pour un montant total de près de 3 200 € sur les années 2023 & 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention de partenariat entre la commune de La Côte Saint André et la MJC pour l’année 2024-2025 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Subvention à l’association « Aide et soins » pour l’année 2024 – Anciennement assurée par l’ADPAH – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de partenariat entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville pour l’année 2024/2025 – Adopté à l’unanimité

Conseil du 09 juillet 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ

Procès verbal

Point 2 – Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en vue d’accomplir certains actes de gestion – Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique en vue de la consultation du public pour l’instruction du permis de construire déposé par le GF38 qui devrait avoir lieu pendant l’été – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre AIDA et la Ville de La Côte Saint-André pour l’organisation de « A travers Chants » et du « Festival Berlioz » – Il s’agit d’autoriser AIDA à percevoir des redevances sur la location des terrasses et le chiffre d’affaire des artisans et commerçants installés dans la cour du château – Adopté à l’unanimité (un conseiller n’a pas pris part au vote)
Point 4 – Règlement intérieur du restaurant scolaire, du transport, de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’Espace Jeunesse pour la période 2024/2025 – Aux remarques concernant les devoirs de la collectivité, la réponse renvoie à la commission municipale en charge du dossier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Projet Social 2025 – 2028 du Centre Socio-Culturel « les Sources » – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Marché public de livraison de repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire – Pas de discussion sur ce point – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet en application de l’article L.332-24 du code général de la fonction publique – Reconduction pour 3 ans de l’emploi du chargé de mission Petite Ville de demain – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Modification du tableau des emplois – Conséquence du point précédent – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Acquisition de la parcelle BD 149 – Régularisation d’un état de fait très ancien – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Règlement et convention pour le déploiement d’arceaux à vélo sur le territoire entre Bièvre Isère Communauté et la Ville de La Côté Saint-André – Quatre arceaux dont les emplacements ne sont pas encore définis – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Convention d’occupation de parcelle dans le cadre de mesures compensatoires environnementales entre le SASP Grenoble Foot 38 et la Ville de La Côte Saint-André – Mise à disposition de trois parcelles dont les aménagements seront discutés avec la LPO en compensation des espaces naturels aménagés sur le site des Tisserands – Adopté à l’unanimité

Conseil du 17 juin 2024 : Salle Davaux. Durée d’une heure environ

Procès Verbal

Point 2 – Salon de la Rénovation : montant de la participation financière des exposants et convention avec Bièvre Isère Communauté – Prévu le 29 juin 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – La discussion porte sur des imprécisions de formulations, certaines pouvant prêter à interprétation. La commission compétente étudiera les mesures dérogatoires – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Avis sur le projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme inter-communal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère – Les remarques formulées lors de l’enquête publique n’ont pas à être prises en considération par le conseil municipal : ce sera du ressort du conseil communautaire. L’avis ne porte donc que sur le projet de zonage et de la création de l’OAP n° 10 – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 5 – Convention entre Alpes Isère Habitat et la Ville de La Côte Saint-André. Participation financière travaux îlot Rue Courte – Remédier à des désordres constatés suite à la démolition et prise en charge des coûts supplémentaires par Alpes Isère Habitat – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Subventions aux associations 2024 – Pas de discussion sur ce point – Adopté à l’unanimité (deux élus ne prennent pas part au vote)
Point 7 – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) – Constat formel de ce que la démarche a eu lieu – Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 avril 2024 : Salle Davaux. Exclusivement consacré aux aspects financiers du fonctionnement de la commune.

Procès Verbal

Point 2 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2023 – Présenté avec un déficit de 577 000 € en investissement (dû aux retards de versement des subventions attendues) contre un excédent de 766 000 € en fonctionnement, soit un résultat de 188 000 € – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Budget général – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 abstentions
Point 4 – Budget général – Affectation du résultat 2023 – D’un montant d’un peu moins de 766 000 €, il est proposé de l’affecter pour 616 000 € en investissement du budget primitif 2024 et 150 000 € au fonctionnement – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 5 – Budget général – Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 – Augmentation de 1 % de la taxe foncière bâtie (taux passant de 40,32% à 40,73%) et de la taxe d’habitation (taux passant de 11,49% à 11,60%) pour un gain annuel de 28 000 € environ – Adopté par 23 voix et 4 contre
Point 6 – Budget général – budget primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre
Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte de gestion 2023 – – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 contre
Point 9 – Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre

Conseil du 28 mars 2024 : Salle Davaux. Enregistrement tronqué dans le ROB

Procès Verbal

Point 2 – Débat d’orientation budgétaire – (lien) Prudence sur les recettes de fonctionnement 2024, proposition d’augmenter de 1% le taux de la taxe sur le foncier bâti (passera à 40,73% – gain annuel estimé à 28 000 €) en plus de l’accroissement de 3,9% nationale des bases d’imposition La partie relative aux investissements n’est pas disponible dans l’enregistrement. A retenir toutefois que les propositions d’investissements exposées sont indicatives et que ce sera le vote du budget annuel qui fixera celles qui seront réalisées. – Pas de vote sur ce point
Point 3 – Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commerciale – Ouverture d’une possibilité pour la commune d’exercer un droit de préemption sur la vente de fonds de commerces dans le centre-ville (Casino inclus) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention TE38 pour la récupération des Certificats d’économie d’énergie – La récupération est compliquée à faire en interne ou en intercommunalité – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Plan de financement TE38 pour l’éclairage architectural de l’Hôtel de Ville – Mise à jour de la délibération du 13 février 2023 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Modalités de concertation pour les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAeNR) – Ne concerne pas le centre bourg, le résultat de la concertation sera l’objet d’une délibération du conseil municipal – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Groupement de commandes pour la prévoyance – Concernant la protection complémentaire des agents communaux, proposition du CDG38 d’être mandaté par la commune pour élaborer le cahier des charges de la consultation, la commune restant libre de signer ou non la convention retenue – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Modalités d’organisation du télétravail – Modification mineure du règlement actuel – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Modification du tableau des effectifs – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Désignation d’une personne qualifiée pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD de La Côte Saint-André – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
Accueil de la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Elodie Masclet

Conseil du 01 février 2024 : Salle Davaux. Quarante minutes. Conseil avancé de 15 minutes afin de permettre la tenue d’un conseil municipal privé. Enregistrement toujours peu audible lors des interventions des conseillers.

Procès Verbal

Point 2 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’avenue Aristide Briand – Montant de près de 575 000 € avec un fort délai prévisible de versement de la subvention de l’état (160 000 €) – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’ilot rue Courte – Montant total de 515 000 € – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – 2 créations de poste mais à effectif constant – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Gestion en flux des réservations des logements sociaux – Modification des modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention de partenariat avec Procivis – Permettra un préfinancement des subventions et prêts à taux zéro sur les travaux entrepris dans le cadre de l’OPAH-RU en attendant le versement effectif – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de partenariat avec l’école de musique de Saint-Siméon de Bressieux – Suite au départ d’un enseignant à St Siméon, le remplacement temporaire sera assuré en heures complémentaires par des enseignants de l’École Municipale de Musique – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Fourniture d’un bouton d’alerte pour les commerçants. Demande de subvention à la Région – Coût total de l’ordre de 10 000 € financé pour moitié par une subvention de la Région et pour moitié par la commune. – Adopté à l’unanimité

Conseil du 21 décembre 2023 : Salle Davaux. Conseil rapide (1h), essentiellement technique, seuls quelques points ont suscité des demandes de précisions. Un conseiller absent (26 votants)

Procès Verbal

Point 2 – Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 – Mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Adoption du règlement budgétaire et financier – Conséquence directe du point 2. Il a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes budgétaire de la collectivité – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Fongibilité des crédits en M57 – Cette procédure donne au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2024 – En attendant le vote du budget, cette délibération d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Adopté par 22 voix pour et 4 abstentions
Point 6 – Modalité de prêt d’un radar mobile entre la commune de La Côte Saint-André et la commune de Saint-Jean de Bournay – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Adoption du règlement intérieur de l’accueil jeunesse – Règlement créé afin de gérer les activités de l’accueil 11-17 ans au centre socio-culturel « Les Sources » – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Ouverture dominicale des commerces en 2024 – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Statut du bassin d’infiltration des Millieret – Ce bassin sort du périmètre de la compétence communautaire et il est proposé que la commune en assure la gestion et l’entretien – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Convention d’offre de concours pour l’aménagement des modes doux de l’Avenue Aristide Briand – La SNC Lidl participera aux travaux d’aménagement d’une voie douce permettant de relier la zone au centre de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Recrutement d’un vacataire pour les études dirigées – Pour 1h hebdomadaire en complément de l’intervention de deux enseignants – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Modification du tableau des effectifs – Prise en compte des évolutions au sein du personnel municipal – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux BI Happy au personnel – Pour remerciement à l’implication des personnels – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Refonte du régime indemnitaire – Mise à jour du régime antérieur et alignement sur celui des personnels de Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité

Conseil du 16 novembre 2023 : Salle Davaux. Nombreuses coupures lors de la diffusion en direct. Qualité du son moyenne dès que ce n’est pas M le Maire qui parle et très médiocre lorsque ce sont les conseillers qui s’expriment. 25 minutes pour l’examen des 10 premiers points de l’ordre du jour

Procès Verbal

Point 2 – Revalorisation de la subvention association ADMR « La Ricandelle » – Correction du montant de la subvention accordée en juillet (nombre de repas) – Adopté à l’unanimité (un élu ne prend pas part au vote)
Point 3 : Adhésion et mise en œuvre de PayFiP – Paiement en ligne – Adopté à l’unanimité
Point 4 : Constitution des commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – Remplacement poste pour poste – Adopté à l’unanimité
Point 5 : Composition du comité de pilotage pour l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Remplacement poste pour poste – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Adhésion aux dispositifs de médiations du CDG 38 – RAS – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Viabilisation Hivernale – Reconduction annuelle – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Reconduction annuelle – Adopté à l’unanimité
Point 9 : Convention entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC / FOL 74) et la Ville – Reconduction – Adopté à l’unanimité
Point 10 : Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Bièvre Isère Communauté – Prolongement de 10 ans de la convention de réserve foncière sur la totalité des pépinières Normand et de la maison – Coût de revient = 2 122 000 € HT pour EPORA ; avances à verser par la commune : 300 000 € en 2029 puis 400 000 € en 2029 – Adopté à l’unanimité

Les points suivants sont des points d’information devenus obligatoires, mais sans vote (les rapports sont disponibles sur le site de Bièvre Isère Communauté)
Point 11 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2022 –
Point 12 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022 –
Point 13 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022 –
Point 14 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2022 –

Conseil du 28 septembre 2023 : Salle Davaux. La disposition « en salle de classe » ne favorise pas les échanges.
Un groupe de jeunes du centre socio-culturel Les Sources est venu présenter son projet de voyage à Berlin en préambule au conseil (non diffusé sur Youtube en raison de la présence de mineurs)
Annonce de la démission de Mme Nathalie Glandut, remplacée par M Bernard Emptoz (lequel reprendra toutes les missions de Mme Glandut)
Procès Verbal

Point 2 – Convention avec le Centre de Gestion 38 pour la mission d’inspection – Fonction obligatoire d’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail confiée à un professionnel du CdG38 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Tarification de la rémunération des professeurs des écoles pour l’animation des études surveillées – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Avancements et pré-titularisations d’agents communaux – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Délibération pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) – Vote de principe pour Bièvre Isère Communauté, la commune n’étant pas concernée – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Travaux parking intermodal du Rival : Installation de bornes de Recharge pour Véhicules Électriques Remboursement de l’aide de TE38 par Bièvre Isère pour l’installation de 2 bornes (4 véhicules) – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Mutualisation des systèmes d’information – La sécurisation des systèmes d’information de la commune sera confiée au service de Bièvre Isère Communauté (mission de plus en plus complexe et essentielle qui ne peut plus être assurée par un agent de la commune) – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la commune de La Côte Saint-André et la MJC – Inchangée par rapport à 2022 – Adopté à l’unanimité
Points 9 & 10 : Classement dans la voirie communale de la voie située au Souillier et mise à jour du tableau de classement des voies communales ; Transfert de cette voirie à Bièvre Isère Communauté – Mise à jour mineure du tableau de la voirie avant transfert – Adopté à l’unanimité
Point 11 : Cession à Bièvre Isère d’une partie de la parcelle AS 87 – A proximité du centre socio-culturel des Sources, parcelle de 1215 m² destinée à la construction de la crèche Dorémi cédée pour l’euro symbolique – Adopté à l’unanimité
Point 12 : Acquisition de la parcelle AH 103 – Parcelle avec maison jouxtant le groupe scolaire primaire de la commune. Utilisation évoquée pour le moment : accès à l’espace vert pour les enfants de l’école. 110 000 € – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 juin 2023 : Salle Davaux. Les interventions des adjoints sont peu audibles.
Procès Verbal

Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Création de deux postes : un au pôle technique et un à la police municipale – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Gratification des stagiaires BAFA – 1 poste à l’accueil loisir sans hébergement (ALSH) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Salon de la rénovation 2023 : participation financière des exposants et convention de réversion des dépenses engagées – Salon le 30 septembre 2023. 50 % du reste à charge partagé avec Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention triennale de partenariat entre la ville et AIDA pour l’organisation de concerts – Adopté à l’unanimité
Point 6 : Travaux IRVE : Installation de bornes de Recharge pour Véhicules Électriques
Nota : les points 6, 7 & 8 n’ont pas été étudiés en commission « Travaux ».
Deux bornes (4 véhicules) à ajouter au parking intermodal de la zone du Rival, part communale compensée par BIC – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Travaux sur réseaux d’éclairage public – Poursuite des travaux de rénovation engagés sur le réseau d’éclairage – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public – Solde financier des travaux réalisés en 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 9 : Règlement intérieur du restaurant scolaire, du transport et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour la période 2023/2024 – Évolutions mineures des règlements – Adopté à l’unanimité
Point 10 : Convention d’utilisation des locaux de la « Maison Jouffrey » pour l’installation du centre médico-social de La Côte Saint-André – Interrogations sur la durée de la convention et l’utilisation des locaux restants disponibles (environ 50 m² en rdc) – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 11 : Convention de Police pluri-communale avec les communes de Porte des Bonevaux, Ornacieux-Balbins, St Hilaire de La Côte & Sardieu – Adopté à l’unanimité
Point 12 : Finances Budget général – Décision modificative n°1/2023 – Adaptations mineures liées notamment à la création de la police pluri-communale et diverses décisions prises en conseil municipal. En investissements, études topographiques sur le terrain Normand et en vue du carrefour Av Berlioz / av C de Gaulle – Adopté à la majorité (4 abstentions)
Point 13 : Divers – BIC finalise le projet de construction de la crèche Dorémi qui passera de 20 à 24 places et se situera à proximité du centre socio-culturel « Les Sources »

Conseil du 09 juin 2023 : Salle Davaux. Conseil consacré principalement à la désignation des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales à venir. Qualité sonore très moyenne
Procès Verbal

Point 1 – Désignation des délégués et suppléants sénatoriaux du conseil municipal – 15 conseillers (13 pour le groupe La Côte Ensemble / 2 pour le groupe LCSAPT) sont élus pour l’élection des sénateurs du mois de septembre
Point 3 – Délibération portant désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine AV61 à la Croix Bellier – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Subventions aux associations 2023 – Après modification de la forme de la délibération pour faire comptabiliser à part les bourses à projet- Adopté à l’unanimité des votants (2 conseillers ne prennent pas part au vote)
Point 6 – Divers
* Dépôt d’un permis de construire (démolition / reconstruction) pour l’ilot rue Centrale/Rue courte
* Déclaration de travaux et attribution de marchés concernant la maison Jouffrey
* Attribution de marchés aux entreprises pour les travaux de rénovation de l’école primaire publique

Conseil du 04 mai 2023 : Retour à la salle Davaux au sein de l’Hôtel de Ville, dans une disposition provisoire discutable, sans projection des projets de délibérations pour le public présent (mais visibles en ligne). Les points 4 & 5 de l’ordre du jour annoncé ont été logiquement inversés. La plupart des conventions mises en délibérations n’ont pas été préalablement discutées en commissions, alors qu’elles méritaient une nécessaire relecture.
Procès Verbal

Point 2 – Évènement « Parc’live #2 » 2023 – Contrat billetterie entre la ville et l’office du tourisme Terres de Berlioz et mise en place du PASS CULTURE – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au Château Louis XI – Au profit de l’antenne iséroise de la Confédération Musicale de France : une salle de réunion et des locaux de stockage à proximité de l’École de Musique. Durée de 3 ans – Adopté à l’unanimité (une conseillère n’a pas pris part au vote)
Point 4 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement collectif – Rue de la Riot et Rue des Cordiers – Préambule de M Gérard pour une mise au point suite au conseil municipal précédent quant aux modalités de raccordement des eaux pluviales. La maîtrise d’ouvrage est déléguée à la Communauté de communes – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention tripartite pour la mise en séparatif des branchements particuliers – Conséquence du point précédent. Adopté à l’unanimité (quatre conseillers riverains n’ont pas pris part au vote)
Point 6 – Convention de forfait communal avec l’OGEC – Adopté à l’unanimité (une conseillère n’a pas pris part au vote)
Point 7 – Détermination des ratios des avancements de grade 2023 – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Régime indemnitaire – Seuls les membres de la police municipal sont concernés – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Principe de création d’une police pluri-communale – Projet de principe en relation avec une demande de mutualisation émanant des communes de Ornacieux Balbins, Porte de Bonnevaux, Saint-Hilaire de La Côte et Sardieu. L’équipe, gérée par La Côte Saint André, passerait de 2 à 4 personnes, avec un léger gain pour la ville en terme de prévention. Convention à discuter avec les communes concernées et objectif de mise en place à l’automne 2023 – Adopté à l’unanimité

Conseil du 30 mars 2023 : L’essentiel du conseil a été consacré au compte administratif 2022 et au budget 2023.
Procès Verbal

Point 2 – Modification de l’acte 23 de la délégation du conseil municipal au Maire – Ajout de la mention « pour les actions inscrites dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire » dans la partie demande de subventions – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Adhésion au réseau francophone des « Villes amies des Aînés » – Durée indéterminée mais résiliable par arrêt du paiement de la cotisation annuelle (130 € en 2023) – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Restauration des pavillons côtois – Actualisation du montant de l’aide existante (remontant à 2003) portée à 35% du coût des travaux plafonnés à 5 000€ (soit un maximum de 1 750€) – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Approbation du compte de gestion 2022 – Dressé par le Receveur Municipal, il se traduit par un résultat excédentaire de 1 612 202,54 € à la clôture de l’exercice – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Approbation du compte administratif 2022 – Il s’agit de donner quitus à M le Maire de sa gestion. Le résultat est le même que celui établi par M le receveur (en dépit d’une erreur de frappe dans la présentation du tableau récapitulatif) – La demande de Mme Magnea d’avoir communications des études financées au cours de cet exercice est rejetée par M le Maire. C Vignon souligne la faiblesse du taux de réalisation des investissements par rapport aux prévisions budgétaires et se demande s’il était donc nécessaire de recourir à l’emprunt. M le Maire promet une vision pluriannuelle de ces investissements – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 7 – Affectation du résultat 2022 – Il est proposé d’affecter 923 826,15 € à l’investissement et 150 000 € au fonctionnement . C Vignon souligne qu’il n’est pas prudent dangereux d’affecter autant à l’investissement – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 8 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 – Inchangés- Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget primitif 2023 – Le débat d’orientation budgétaire avait déjà permis d’exprimer les points de vues. J Magnea demande un effort supplémentaire pour les associations caritatives dont les besoins augmentent fortement et demande l’acquisition d’un piano à l’école de musique ; C Vignon insiste sur les mauvais choix faits pour la rénovation de la maison Jouffrey ainsi que sur les lacunes en matières de mobilités douces – Adopté par 23 voix et 4 voix contre
Points 10 à 12 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Compte de gestion 2022 adopté à l’unanimité tandis les comptes administratif 2022 et budget primitif 2023 sont adoptés par 23 voix et 4 abstentions
Point 13 – Mise en place d’une provision pour risques des restes à recouvrer – Adopté à l’unanimité

Conseil du 16 mars 2023 : Outre les démissions annoncées le 13 février, M le maire a reçu la démission de Mme Sophie Vincent.
Procès Verbal

Points 3 à 8 – Prise en compte des modifications de la composition des commissions municipales et représentations diverses – Remplacements poste pour poste des conseillers démissionnaires par les conseillers entrants. A savoir : Mme Bernadette Bouthier par Mme Marilyne Jouve ; Alicia Hilario par M Joris Belleton & Mme Sophie Vincent par Mme Martine Vernay – Adoptés à l’unanimité
Point 9 – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Présentation habituelle des objectifs du prochain budget (voir l’extrait des principaux éléments) Toutes les demandes de précisions sont renvoyées à la présentation du budget 2023 – Pas de vote sur ce point – Lire l’article complémentaire
Point 10 – Convention cadre « Petites Villes de Demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT) – Lire l’extrait de la convention résumant l’opération. Intervention de F Corréard félicitant l’ensemble des intervenants pour la qualité de l’analyse et des propositions d’actions (suivre ce lien). Mise en application à évaluer – Adopté à l’unanimité

Conseil du 13 février 2023 : Annoncé en décembre pour le 02 février, avec peut-être le Rapport d’Orientation Budgétaire, le conseil a été reporté au 13 février sans le ROB. Salle Aile Nord château Louis XI. Essentiellement consacré à des points d’ordre administratif, les débats ont été peu nombreux. Il a fallu attendre les informations diverses pour réveiller l’attention de l’auditoire.
Procès Verbal

Point 2 – Convention d’adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38 – Un nouveau contrat a été mis en place par le CDG38 suite à l’arrêt du prestataire précédant. Conséquences : le coût pour la commune passera de 45 000 € (en 2022) à 70 000 € en 2023 ; la solution devrait être transitoire – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention d’adhésion à l’assistance des dossiers de retraite CNRACL du CDG38 – Ce qui était « gratuit » dans la convention précédente devient payant à partir de 2023 selon la nature du suivi nécessaire pour chaque agent de la collectivité – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modifications du règlement intérieur – Prise en compte des modifications demandées par la sous-préfecture suite à la délibération du 21 avril 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modifications du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Adhésion au CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) – Structure nouvelle d’appui aux collectivités. M D Gérard est désigné représentant de la commune au sein de cette structure – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine chemin du Cerf Montant – Adopté à l’unanimité
Point 8 – TE38 – travaux d’entretien et d’investissement Éclairage public – Prise en compte de la contribution aux investissements réalisés en 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 9 – TE38 – Travaux sur l’éclairage de la façade Hôtel de Ville – Déconnexion du réseau d’éclairage public et Mise en Lumière Architecturale de la mairie (suite à concours). Le montant de l’opération est susceptible d’évoluer par une nouvelle délibération … A la question de C Vignon concernant le retour sur investissement escompté, la réponse est l’information suivante : la puissance installée passera de 2500 W à 350 W – Adopté à l’unanimité
Informations diverses :
– Attention au réveil des chenilles processionnaires
– La consultation des entreprises en vue de la rénovation du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville est terminée
– Présentation du rafraichissement du logo de la ville et annonce de la refonte du site internet pour le rendre accessible depuis les smartphones (mais la rediffusion des conseils municipaux sur la chaîne Youtube pourrait être remise en cause)
– Annonce de la démission pour raisons personnelles de Mmes Bernadette Bouthier & Alicia Hilario. Elles seront remplacées lors du prochain conseil par Mme Marilyne Jouve et M Joris Belleton.

Conseil du 15 décembre 2022 : Salle Aile Nord château Louis XI. Le public présent dans la salle n’a pas eu droit à la projection des délibérations. Trois des projets de délibération comportaient des erreurs dans leur rédaction (dont une erreur de vote dans le compte-rendu du conseil précédent)
Procès Verbal

Point 2 – Subvention exceptionnelle à l’association du CFPPA – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Ouverture des commerces les dimanches de 2023 – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Reprise de la délibération du CM du 24 novembre 2022 + un complément – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) – Harmonisation avec celle de Bièvre Isère Communauté. Les erreurs de libellé des fonctions seront corrigées – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux BI Happy au personnel – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Tarifs publics 2023 – Augmentation moyenne de l’ordre de 6%. Le tableau rectifié en commission n’a pas été transmis aux conseillers ! – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – Délibération présentée comme informative. Les modalités précises seront publiées par arrêtés du Maire – Bien que favorable, l’Intervention de C Vignon suscite quelques remous notamment à propos de l’information et de la consultation des habitants – Adopté à l’unanimité

Conseil du 24 novembre 2022 : Salle Aile Nord château Louis XI. En public. Seul le point 6 a suscité des interventions
Procès Verbal

Point 2 – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Viabilisation Hivernale – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – Présentation d’une partie du point 5 retiré du conseil précédent en raison de divergences entre la présentation faite en CTP et celle faite en conseil municipal – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville afin de poursuivre la reprise de l’action du cinéma itinérant – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Finances Budget général – Décision modificative n°1/2022 – En fonctionnement : prise en compte des augmentations de coûts sur l’énergie et les salaires principalement ; financement par diminution du poste « Dépenses imprévues » – En investissements : redistribution interne sans variation du montant total = travaux retardés (hôtel de ville, école, place Berlioz, façades du château) et ajout de travaux sur la maison Jouffrey (400 000 €) pour une utilisation transitoire par une Maison du Département (accueil des assistantes sociales actuellement aux Tisserands) // Intervention de C Vignon – Adopté par 23 voix contre 4
Point 7 – Présentation du plan communal de sobriété énergétique – Schéma d’intention adaptable au cours du temps et non soumis au vote du conseil – Quelques actions ont déjà été mises en œuvre
Questions diverses : demande de précisions de Mme Bertholdy concernant l’usage des panneaux d’affichage : M le Maire dément toute intervention en la matière (alors que rien de tel n’a été dit) et propose de faire travailler la commission ad’hoc.

Conseil du 27 octobre 2022 : Initialement prévu le 20 octobre. Salle Aile Nord château Louis XI. En public. Enregistrement sonore toujours moyen (des conversations gênantes en bruit de fond permanent).
Procès Verbal

Point 2 – Présentation de la maquette restituant la résidence d’architecture – « Habiter Là Côte St-André » : présentation par S Brusq et A Steinmetz centrée sur le centre bourg autour des thèmes de l’espace public, du logement et des matériaux. Résumé des idées issues des rencontres avec des scolaires, des habitants et des personnels municipaux. La maquette devrait être accessible selon des modalités qui restent à préciser. (pas de vote sur ce point)
Point 3 – Adhésion de la ville au dispositif Pass Culture proposé par l’État – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Les enfants concernés seront « repérés » puis encadrés par les enseignants. Coût pour la collectivité non précisé – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Les erreurs et incohérences (soulignées par F Corréard) par rapport à ce qui a été présenté en comité paritaire font que l’adoption de ce point est reportée
Point 6 – Acquisition de la parcelle Rue des Terreaux AH 162 – J Magnea précise que les accès (véhicules et piétons) au parking prévu sur cette parcelle devront être étudiés de façon approfondie – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Résiliation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration des façades du Château Louis XI – Résiliation due à un désaccord entre la maîtrise d’œuvre (l’architecte) et la maîtrise d’ouvrage (la commune) sur la nature des travaux à entreprendre. D Bertholdy propose que du recul soit pris tant que la destinée du bâtiment ne sera pas plus précise. J Magnea intervient également sur ce constat d ‘échec (lire en détail) M le maire ne souhaite pas ouvrir le débat sur le devenir du château et revient donc au vote sur la seule résiliation du contrat – Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 septembre 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public. Diffusé en version enregistrée sur Youtube. Qualité de son très moyenne

Procès Verbal

Point 2 – Approbation du rapport de la CLECT pour la compétence Accueil de loisir sans hébergement ALSH) – Sans incidence pour la commune – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Approbation du rapport de la CLECT du gymnase de la Daleure et modification de l’attribution de compensation – Sans incidence pour la commune – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Désignation d’un référent communal Ambroisie – Adopté à l’unanimité après modification du titre de la délibération.
Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention avec l’EHPAD pour la réalisation de travaux d’urgence – Intervention de C Vignon préalable sur le travail des conventions dans les commissions. La nécessité des travaux d’urgence ne fait pas débat. Par contre, la présence de l’article de la convention relatif à l’étude sur l’aménagement du tènement (non chiffré) est discutée (urgence ? origine de cette initiative ?) – Adopté après modification de l’intitulé de la délibération par 22 voix et 4 abstentions
Point 7 – Convention de financement d’études avec EPORA – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Composition du comité de pilotage de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Modification du règlement d’attribution des aides de la commune dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Détermination du montant des frais d’inscription au Salon de la Rénovation – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Location d’un local pour les permanences de conseil aux particuliers – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Location d’un local pour la résidence d’architecture – Adopté à l’unanimité
Point 13 – Taxe sur les friches commerciales – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux Ville / MJC – Adopté à l’unanimité
Point 15 – TE 38 : Plan de financement Rénovation éclairage public – tranche 2022 – Suite à nos demandes, M le maire apporte quelques informations complémentaires – Adopté à l’unanimité

Conseil du 12 juillet 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public. Diffusé en version enregistrée sur Youtube. Durée express (25 minutes) sur des points ne nécessitant que très peu de questions et aucune discussion.

Relevé des délibérations

Préambule : modification des modalités d’affichage concernant le conseil municipal mise en œuvre à partir du 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants =
* Le compte-rendu ne comportera plus que la liste des délibérations et sera disponible par voie électronique (site web) 8 jours après la date du conseil
* Le procès-verbal (comprenant les interventions) sera disponible par voie électronique (site web) 8 jours après le conseil qui aura validé le dit procès verbal
Point 1 – Affiliation au dispositif « Tattoo Isère » du Département et de la CAF de l’Isère à destination des collégiens isérois – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Convention de mécénat avec la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes au profit de l’événement Parc’Live #1 – Aide de 2 000 € accordée par la caisse locale – Adopté par 26 voix (un conseiller n’a pas pris part au vote)
Point 3 – Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif en remplacement du Contrat Enfance et Jeunesse de la CAF de l’Isère – Remplace et complète le contrat Enfance Jeunesse antérieur – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Garantie d’emprunt PLSA à Isère Habitat pour l’opération « Fleurs des Landes » – 35% d’un prêt de 1,4 million € – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché relatif au suivi et à l’animation de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – 600 000 € sur 5 ans – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Demande de renouvellement de la subvention pour le poste de chargé de projet Petites Villes de Demain – Adopté à l’unanimité

Conseil du 02 juin 2022 : Salle Aile nord du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube. Pas de points sujets à discussion, les réponses aux précisions demandées ont été satisfaisantes.

Compte-rendu officiel

Point 1 – Convention de mise en œuvre de l’ OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Règlement d’attribution des subventions de la commune dans le cadre de l’OPAH-RU sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Bièvre Isère Communauté – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun à la Ville de La Côte Saint André – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Acquisition d’une emprise de terrain au Département – giratoire du Guidon – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Subventions aux associations – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Tarification 2022/2023 de l’École municipale de musique – 3% d’augmentation générale arrondie – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Règlement et tarifs 2022/2023 du centre socioculturel Les Sources 3 : % d’augmentation générale arrondie – Adopté à l’unanimité
Point 10 – Concert Parc’live du samedi 9 juillet – demande de subventions pour l’aide au financement des opérations – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Concert Parc’live du samedi 9 juillet – tarifs des entrées – Adopté à l’unanimité

Conseil du 21 avril 2022 : Salle des Fêtes du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube.

Compte-rendu officiel

Point 1 – Présentation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de La Côte Saint-André – Pas de vote sur ce point – Vote prévu au prochain conseil
Point 2 – Création de postes non permanents pour les besoins saisonniers de la ville – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Modification du règlement intérieur agents municipaux – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Avis sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise – Point reporté du conseil précédent dans l’attente de l’avis du conseil communautaire. Les vifs échanges portent sur les points modifiés par le conseil communautaire. Lire l’essentiel de l’argumentaire de nos élus – adopté par 23 voix et 4 contre

Conseil du 29 mars 2022 : Salle Aile nord du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube. Conseil essentiellement financier dans la droite ligne du conseil précédent.

Compte-rendu officiel

Point 1 – Approbation du compte de gestion 2021 du budget général – Établi par l’agent comptable, il atteste des mouvements de fonds de l’année écoulée – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Approbation du compte administratif 2021 du budget général – Il valide les décisions du Maire en la matière – Les dépenses de fonctionnement ne sont pas discutées, seule la partie investissement (réalisée à 57 % du budget primitif) donne lieu à échanges – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 3 – Affectation du résultat 2021 – Le solde étant en excédent de 1 million d’euros, il est proposé de le répartir à 828 000 € en investissement et 130 000 € sur le fonctionnement. Remarques de nos élus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Vote du taux des taxes locales 2021 – Le taux est inchangé, seules les bases locatives montent. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Budget primitif 2022 – Outre les opérations récurrentes, les principaux investissements porteront sur la place Berlioz, la rénovation de l’Hôtel de ville, les façades du château, l’ilot rue Centrale et la voirie (se reporter au débat d’orientation budgétaire du conseil précédent et à l’intervention de nos élus) La remarque concernant la faible exemplarité de la commune dans le domaine des économies d’énergie suscite un débat animé – adopté par 23 voix et 4 contre
Point 6 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Compte de gestion 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Compte administratif 2021 – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain. Budget primitif 2022 – Pas de mouvements prévus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 9 – Contrat de prêt investissement 2022 – 700 000 € à 1.53% sur 15 ans pour compléter le financement des investissements 2022 – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 10 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Détermination des avancements de grades 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Convention entre la Gendarmerie Nationale et la Ville dans le cadre du programme Petites Villes de Demain – Ce point n’a pas été étudié en commission mais M le Maire refuse de le reporter. Guère de réponses aux demandes de précisions sur certains points de la convention – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 13 – Allivet-Bouvain : Avenant n° 3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la SDH – Il s’agit de permettre de solder la réalisation de cet investissement conjoint – adopté à l’unanimité
Le point 14 (relatif à avis sur le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise) a été retiré en début de séance dans l’attente de la réunion des maires de la Communauté de Communes

Conseil du 15 mars 2022 : Conseil repoussé d’une semaine. Salle des Fêtes du château Louis XI. En public mais également diffusé en direct sur Youtube.

Compte-rendu officiel

Point 1 – Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 – Le mode de visualisation adopté permet une bonne lecture en visio, mais le son fut inaudible pendant une dizaine de minutes. Extraits du diaporama – Intervention de nos élus – (pas de vote sur ce point de l’ordre du jour)
Point 2 – Constitution de la Commission de Contrôle des listes électorales suite à la démission d’un conseiller municipal – remplacement de J Laverdure par F Corréard – adopté à l’unanimité
Point 3 – Modification du tableau des effectifs – Intervention de nos élus – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Création d’un emploi non permanent de chargé de projets culturels – adopté par 23 voix et 4 abstentions
Informations diverses : Présentation par M Metay de l’étude sur l’évolution des commerces entre 2020 & 2022, annonce pour bientôt du lancement du site des vitrines côtoises.

Conseil du 8 février 2022 : Salle Aile Nord. Sans public mais diffusé en direct sur Youtube. Ordre du jour réduit pour permettre la tenue d’un conseil municipal privé (donc sans public et non diffusé) consacré à un point d’étape sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU).

Compte-rendu officiel

Point 1 – Cession de la parcelle AO163 – 9 m² déclassés du domaine public en 2015 et cédés pour 1 euro symbolique – adopté à l’unanimité
Point 2 – Instauration d’une tarification au quotient familial à l’accueil de loisirs périscolaire – A la demande de la CAF, mise en œuvre 28 février 2022 – adopté à l’unanimité
Informations diverses :
* Péril rue de la République (non visible de la rue) ; mobilisation importante des services et élus ; réactivité des propriétaires ; passage en « péril ordinaire » ; les bâtiments ne seront sans doute pas réhabilitables
* Autre péril chemin du Pré de la Chère, également lié à de l’humidité dans un mur en pisé qui a conduit à la fermeture de cette voie
* Demandes de subventions pour financer une étude dans le cadre de l’Opération « Petites ville de demain » et pour des travaux d’isolation à l’école primaire

Conseil du 16 décembre 2021 : Salle Aile Nord. Sans public mais diffusé en direct sur Youtube (7 visionnages au plus fort du direct / Pas de visibilité des délibérations projetées). Comme pour les conseils précédents, ordre du jour peu chargé.

Compte-rendu complet

Point 1 – Modification du tableau du conseil municipal – Prise de fonction de Francis Correard, remplaçant de Jacky Laverdure au sein du groupe La Côte-Saint-André Pour Tous (pas de vote nécessaire)
Point 2 – Constitution des commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – (Conséquence du point 1) F Correard siègera dans les commissions : Finances et Intercommunalité, Culture patrimoine et animation, Développement durable voirie et bâtiments, Famille éducation vivre-ensemble, Aménagement urbanisme et mobilités – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Constitution de la commission d’appels d’offres – (Conséquence du point 1) F Correard Titulaire en remplacement de J Laverdure – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du tableau des effectifs – pérennisation pour 3 ans d’un emploi en CDD – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Organisation du temps de travail et mise en conformité aux 1607 h – Modification du règlement intérieur – Toilettage de points de détail du règlement. Un point reste à traiter au cours du premier semestre 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Ouverture des commerces les dimanches de 2022 – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Tarifs publics 2022 – Augmentation de 1 % mais tarif inchangé pour le marché. Mise à jour du tarif pour les terrasses (plus de gratuité possible) – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Convention entre le Centre départemental de la promotion du cinéma et la ville – Reprise de l’action de cinéma en remplacement de la cinémathèque de Grenoble – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Renouvellement de la convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social – Adopté à l’unanimité

Conseil du 18 novembre 2021 : Salle Aile Nord. En public et de nouveau diffusé en direct sur Youtube. Comme pour le conseil précédent, ordre du jour peu chargé.

Compte-rendu complet

Point 1 – Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle AIDA – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Vente de la parcelle BD 70 à la société KHEOPS et déclassement d’une partie de voirie 8 & 10 rue Longue – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Délibération pour la restitution de la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement des mercredis – Compétence de Bièvre Isère Communauté sans impact pour la commune de La Côte-Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Règlement de formation Ville & CCAS – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Viabilisation hivernale – Adopté à l’unanimité

Intervention de Jacky Laverdure annonçant sa démission du conseil municipal (lire l’article par ailleurs).
Francis Corréard le remplacera au sein du conseil municipal et des commissions.

Conseil du 23 septembre 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. En public. Conseil avancé d’une semaine pour débattre d’un point qui a finalement été retiré. Ordre du jour peu chargé avec très peu de discussions : 37 minutes tout compris.

Compte-rendu complet

Point 1 – Délibération portant sur la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement – Compétence de Bièvre Isère Communauté sans impact pour la commune de La Côte-Saint-André – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Deux changements de temps de travail – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Renouvellement convention de partenariat du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) – Convention sans changements – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Renouvellement convention de partenariat du Centre Médico-Scolaire (CMS) – Convention sans changements – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention de cofinancement d’une solution numérique relative aux commerces de proximité – Mise en place d’un portail internet pour développer le commerce local – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Cession d’une parcelle communale – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Avis sur l’enquête publique relative au projet d’aménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles – Avis favorable à l’aménagement compte tenu du caractère accidentogène de cet axe ; des réserves formulées quant à l’accès au chemin de la voie ferrée qui risque de devenir un itinéraire de contournement inadapté au trafic – Adopté à l’unanimité

Conseil du 08 juillet 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. La vidéo n’est pas accessible en raison de problèmes techniques. Dommage.

Compte-rendu complet

Point 1 – Associations – Bourse à projets – Association Résonances – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Adopté par 23 voix pour et 4 abstentions
Point 3 – Demande de subvention pour le poste de Chargé de projet « Petites villes de demain » – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Convention tripartite entre la ville, l’association « Côté patrimoine » et la Fondation Patrimoine : mener une action de mécénat pour le château – Adopté par 23 voix pour et 4 contre (en raison de réserves quant à la nature des travaux jugée trop superficielle)
Point 5 – Plan de financement de la rénovation de l’éclairage public – tranche 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Convention d’indemnisation en cas de débordement du bassin de Milieret – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un parc de stationnement par l’OGEC – Adopté à l’unanimité
Point 8 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain « Clos Chapuis à l’OGEC – Adopté par 22 voix pour (Mme Gilibert n’a pas pris part au vote) et 4 voix contre (Les questions posées lors de la commission n’ont pas eu de réponses à ce jour – De plus, ce parking est considéré comme zone de chantier et ne peut donc pas être ouvert au public en dehors des périodes d’activités scolaires)

Conseil du 24 juin 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public.

En préambule, M le Maire justifie l’adaptation des cérémonies du 14 juillet prochain au contexte sanitaire. Le tir du feu d’artifice sera reporté au 31 juillet depuis la chapelle de Sciez, en clôture de la journée « Osez la Voix ».
La principale information à retenir du conseil est la modification des tranches de quotient familial dans les principaux tarifs afin de les rendre mieux adaptées aux revenus actuels. Cela devrait davantage favoriser les familles aux revenus modestes et moyens. Il s’ensuivra sans aucun doute une augmentation du reste à charge sur le budget communal (sauf pour les transports).

Compte-rendu complet

Point 1 – Règlement et Tarifs Restauration 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Règlement et Tarifs Transports 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Tarifs du Centre socio-culturel Les Sources 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Tarification 2021/2022 de l’Ecole municipale de musique (avec l’espoir que la diminution de tarif débouchera sur une fréquentation plus importante des familles modestes) – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Projet de construction de locaux commerciaux au 75 av H Berlioz : saisine de le Commission Départementale d’Activités Commerciales (CDAC) – (l’objectif de la saisine est de faire préciser la nature réelle du projet et son impact sur le commerce local) – Adopté à l’unanimité

Conseil du 25 mai 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public.

Compte-rendu complet

Point 1 – Cession de la parcelle BE208 (ilôt Guénard) – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Convention avec le CDG 38 : dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Création de postes non permanents en besoin saisonnier – Adopté à l’unanimité
Point 4 – Modification du régime indemnitaire – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Détermination des ratios des avancements de grades 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Subventions aux associations – Adopté à l’unanimité (un élu n’a pas pris part au vote)
Point 8 – Annulation de produits irrécouvrables – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget général / décision modificative n°1 – Adopté par 23 voix et 4 contre
- Point 10 – Acquisition foncière du tènement Jouffrey (av C de Gaulle) – Adopté par 23 voix et 4 abstentions au terme d’une discussion approfondie.
  
  Toutefois, il fut surprenant d’entendre un élu de la majorité prononcer un royal « never explain, never complain » vers la fin des débats, alors que, justement, les explications ont permis d’éclairer les positions de chacun et d’apporter un grand nombre d’informations. Étonnante conception de la démocratie de la part d’un élu ou maladresse ?

Conseil du 1er avril 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. Visibilité de la projection améliorée.

Compte-rendu complet

Point 1 – Approbation du compte de gestion 2020 – Adopté à l’unanimité
Point 2 – Approbation du compte administratif 2020 – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 3 – Affectation du résultat 2020 – Adopté par 22 voix et 4 abstentions
Point 4 – Impôts locaux : vote du taux des deux taxes locales directes – Maintien des taux adopté à l’unanimité
Point 5 – Budget primitif 2021 – Les discussions sur le fonctionnement portent sur la mise en place d’une navette pour desservir la Maison des Généralistes et sur l’animation culturelle de l’été 2021. En investissement, c’est la question de la réhabilitation de l’école maternelle qui occupe l’essentiel des échanges ainsi que le projet d’aménagement du carrefour Av. Berlioz/Av. C de Gaulle. Lire le résumé des interventions de nos élus. A noter la volonté d’ouverture de la municipalité suite à la discussion amorcée lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Adopté par 23 voix et 4 votes contre.
Point 6 – Budget annexe Allivet-Bouvain : approbation du compte de gestion 2020 – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain : approbation du compte administratif – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget primitif 2021 – Pas de commercialisation en vue pour les 3 500 m² encore disponibles. Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 9 – Contrat de prêt investissement 2021 pour 1 000 000 € – Remboursement sur 15 ans à 0,6 % – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 10 – Cession de parcelle à Bièvre Isère Communauté et au Département – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Approbation du projet de modification du zonage des réseaux d’eaux pluviales de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 12 – Projet de bail avec la SCM Caducée Berlioz pour les locaux composant l’espace de santé – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
Point 13 – Création d’un emploi non permanent « manager de commerce » – Adopté à l’unanimité
Point 14 – Gratuité redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses – Adopté à l’unanimité
Point 15 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – Adopté à l’unanimité
Point 16 – Modalités d’exercice du travail à temps partiel – Adopté à l’unanimité
Point 17 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
Point 18 – Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain – Adopté à l’unanimité

Conseil du 11 mars 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. Cette fois, les documents projetés sont à peu près visibles en ligne (mais difficilement lisibles en raison de l’effet « stromboscopique »)

Lire le compte-rendu

Point 1 – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) – Diaporama des principales propositions qui seront transposées dans le budget primitif 2021 du prochain conseil

– Fonctionnement : stabilité globale, peu d’évolutions des recettes, seules les dépenses de personnels augmentent de 7% du fait de l’embauche d’un chef de projet Petites Villes de Demain d’un manager de commerce

– Investissements :

* poursuite des projets engagés (groupe de médecine générale, école publique, château, traitement des ilots insalubres, …)

* études nouvelles ou réactivées (OPAH, mobilité, entrées de ville, forage pour arrosage des stades, réaménagement de l’Hôtel de ville, carrefour av C de Gaulle, place Berlioz & jardin de ville)

Nos élus portent le débat sur la nature et l’opportunité des travaux sur l’école maternelle, des réserves quant à la façade du château et ils demandent des précisions sur le réaménagement de l’Hôtel de ville, carrefour av C de Gaulle, place Berlioz & jardin de ville. Il est intéressant de se reporter à l’enregistrement du conseil (1h30 après le début) afin de constater les réactions de certains conseillers aux interventions de nos représentants. Pour que le maire finisse par conclure à chaque fois en renvoyant aux commissions ad’hoc puisque « rien n’est décidé« .

Pas de vote sur le ROB, seulement le constat que le débat a bien eu lieu.

Point 2 – TE 38 : adhésion au service de cartographie en ligne – adopté à l’unanimité avec la prise en compte des interrogations de C Vignon relatives à cette délibération qui semble erronée sur certains aspects.

Conseil du 04 février 2021 : De retour à la salle Aile Nord, mais sans public.
(compte-rendu complet)

Point 1 – Nomination d’un adjoint suite à une démission – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent en tant qu’adjointe en charge de la famille, de l’éducation et du vivre-ensemble – Voté par 23 voix pour ; 4 votes blancs
Point 2 – Constitution de la commission communale permanente Famille, Éducation et Vivre-ensemble – Faisant suite au point précédent, l’ensemble des membres est reconduit – Adopté à l’unanimité
Point 3 – Désignation du représentant du Conseil Municipal à la commission communautaire Petite enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille, ESS (Économie Sociale Solidaire – Volet social) de Bièvre Isère Communauté – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent – 23 voix pour ; 4 voix pour Mme Julie Magnea (J Magnea et J Laverdure insistent sur le caractère non pluraliste de la représentation de la commune au sein des instances communautaires et l’absence de retours de la part des délégués issus de la majorité)
Point 4 – Acquisitions des parcelles Ilot Joseph Guénard à l’Epora (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) – Pour un montant de 305 088.96 € HT (rappel : le conseil du 23 juillet 2020 a autorisé la cession de ces parcelles à la société SJO Conseil pour un montant de 30 000 € HT. C Vignon, au delà du reste à charge inévitable pour la commune, souhaite qu’un travail soit fait pour éviter que de tels événements se produisent à l’avenir. M le Maire espère obtenir des aides complémentaires de la ComCom et de la Région au titre des opérations déficitaires pour la commune) – Adopté à l’unanimité
Point 5 – Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux communaux à l’association « Grandir et S’épanouir » – Modification des locaux du château loués et du loyer mensuel à l’école privée ; l’échéance de la convention reste au 15 juillet 2021 – Adopté à l’unanimité
Point 6 – Renouvellement de la convention pour le contrôle des poteaux incendie avec Bièvre Isère Communauté – Dans un objectif de mutualisation, la convention est reconduite pour 3 ans – Adopté à l’unanimité
Point 7 – Demande de subventions pour la sécurisation du carrefour Avenue Charles de Gaulle / Avenue Hector Berlioz – Pour un montant estimé à 211 600 € HT, l’avant-projet très sommaire a été présenté à la commission le 30 janvier (fluidifier ce carrefour et améliorer la circulation des bus, ralentir sur l’avenue Berlioz, favoriser les modes doux, préparer l’aménagement des terrains Normand ; J Laverdure demande à ce que le département retarde son projet sur l’av. Berlioz afin de laisser le temps au projet de murir) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
Point 8 – Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – 60 m de voirie sans issue (suite au réaménagement du virage de la départemental à St Corps et à l’enquête publique de fin novembre 2020) rentrent dans le domaine privé de la commune – Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget général : ouverture anticipée des crédits d’investissements – Exercice 2021 – Avant le vote du budget 2021, possibilité d’engager 85 000€ de dépenses d’investissements (frais d’études sur le stationnement et transferts avec Epora) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
Point 10 – Remise sur les tarifs de l’école de musique accordée aux parents d’élèves – En relation avec les perturbations du fonctionnement de l’école de musique dues à la crise sanitaire, octroi d’une remise de 25 % sur les tarifs – Adopté à l’unanimité
Point 11 – Tarifs 2021 du Centre Socioculturel – Pas de modifications des tarifs antérieurs, vote lié au transfert de compétence entre le CCAS et la Commune – Adopté à l’unanimité

Conseil du 17 décembre 2020 : sans commentaire afin de ménager certaines susceptibilités
(compte-rendu complet)

Point 1 – Convention de soins des animaux accidentés sur la voie publique – adopté à l’unanimité
Point 2 – Convention de mise à disposition de service de l’Ecole de musique entre la ville et Bièvre Isère Communauté – Voté par 23 voix et 4 abstentions – Le bilan de la convention précédente est résumé aux bilans financiers ; l’évolution des rapports entre les deux entités est gelée pour le moment (cause élections & crise sanitaire).
Point 3 – Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux ville / MJC – Voté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Convention cadre ville / CCAS – adopté à l’unanimité – Le centre social devient le centre socio-culturel et son budget repasse dans le budget général. Fin du mode de gestion avec un conseil d’administration. Quid de la place des associations caritatives ?
Point 5 – Modification du tableau des effectifs – adopté à l’unanimité – Conséquence du point précédent : le personnel du centre socio-culturel réintègre le budget général.
Point 6 – Ouverture des commerces les dimanches de 2021 – adopté à l’unanimité
Point 7 – Demande de subventions pour les travaux de rénovation et réaménagement de l’Hôtel de ville – Voté par 23 voix et 4 abstentions – Demande de principe sur des aménagements à finaliser, le projet n’étant pas encore précis. Il devrait être présenté lors du prochain débat d’orientation budgétaire.
Point 8 – Choix du niveau de maintenance de l’éclairage public confié à TE38 – adopté à l’unanimité

Conseil du 12 novembre 2020 : Conseil rapidement mené, dans une salle aile nord à la disposition plus propice aux échanges que dans la salle des fêtes. Pic de 11 visionnages en direct. Malheureusement pour le spectateur distant, les documents projetés ne sont toujours pas visibles et aucun zoom sur les intervenants. (19 conseillers présents et 8 représentés)
(compte-rendu complet)

Point 1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal – Adopté à l’unanimité (élaboré après une assez longue phase de concertation entre les groupes)
Point 2 : Définition des orientations de la Formation des élus et approbation du Règlement Intérieur – Adopté à l’unanimité (règlement de formation inchangé – 4 000 € maximum par an)
Point 3 : Délibération portant sur le rapport de la CLECT pour la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Adopté à l’unanimité (Présenté pour la forme, la commune n’étant pas concernée par la CLECT intercommunale)
Point 4 : Création de servitudes pour dépassées de toitures des constructions au Jardins des Muses (Isère Habitat) – Adopté à l’unanimité
Point 5 : Convention de servitudes Enedis sur la parcelle AS 44 Route du Cerf Montant – Adopté à l’unanimité (concerne l’immeuble abritant Les Sources)
Point 6 : Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Viabilisation Hivernale (tarifs) – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Modification du taux de rémunération du contrat d’apprentissage – Adopté à l’unanimité (passe de 53 % à 61% du SMIC – correction d’une erreur du CM précédent et complément d’information sur l’encadrement suite à l’intervention en CM d’octobre)
Point 9 : Tarifs publics 2021 – Adopté à l’unanimité (pas d’augmentation des tarifs 2020, sauf pour les tarifs liés à des indices)
Point 10 : Finances Budget général – Décision modificative n°01/2020 – Voté par 23 voix et 4 abstentions (augmentations mineures en fonctionnement – Montants plus importants en investissements – utilisation sur les réserves pour dépenses imprévues)
Point 11 : Subvention aux associations – Adopté à l’unanimité (Lisez l’intervention LCSAPT et cherchez les raisons de la réaction du maire…)
Point 12 : Création d’un deuxième marché – Adopté à l’unanimité (positionnement de principe sur le samedi matin, place Berlioz – date de début non fixée)

Conseil du 01 octobre 2020 : Conseil qui a débuté par la précision des raisons qui ont incité le maire à refuser la représentation par LCSAPT de la commune au sein d’une commission intercommunale. L’ambiance était plombée d’entrée…
(compte-rendu complet)

Point 1 : Engagement dans le contrat des bassins Bièvre Liers Valloire et Sanne de la Commission Locale de l’Eau (CLE) – Adopté à l’unanimité (devrait concerner les travaux de mise aux normes du bassin d’infiltration de Milieret)
Point 2 : Désignation d’un représentant communal au Comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) – Voté par 23 pour et 4 absentions (abstention motivée à la suite du refus du maire de permettre à LCSAPT d’être représenté dans une commission intercommunale)
Point 3 : Demande de subventions pour les travaux de restauration des façades du Château Louis XI – Adopté à l’unanimité (grande susceptibilité du maire et de son adjoint suite aux interventions de LCSAPT)
Point 4 : Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Éclairage Public au TE38 – Adopté à l’unanimité (engagement pour trois ans mais la commune continuera à percevoir la TCFE)
Point 5 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Adopté à l’unanimité (Rémunération des enseignants intervenants lors des études surveillées à l’école primaire)
Point 6 : Accueil d’un contrat d’apprentissage – Adopté à l’unanimité (accueil d’un apprenti pour six mois au service communication malgré des interrogations de LCSAPT sur les compétences de l’encadrement)
Point 7 : Délibération instaurant le télétravail – Adopté à l’unanimité (possibilité ouverte pour six mois à raison d’un jour par semaine maximum pour un emploi à temps plein)
Point 8 : Revalorisation du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement

Conseil du 23 juillet 2020 : Conseil sans sujets épineux à l’exception du point 13 concernant la représentation du groupe minoritaire au sein des commissions thématiques de l’intercommunalité
(compte-rendu complet)

Point 1 : Gratuité redevance occupation du domaine public pour les terrasses – adopté à l’unanimité
Point 2 : Règlement et tarifs Restauration scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
Point 3 : Règlement et tarifs Transport scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
Point 4 : Remise de loyers de l’Ecole de l’Arbre – adopté à l’unanimité
Point 5 : Convention de forfait communal avec l’OGEC – adopté à l’unanimité (Mme M Gilibert n’a pas pris part au vote)
Point 6 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – adopté à l’unanimité
Point 7 : Désignation des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales – adopté à l’unanimité
Point 8 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs – avis favorable à l’unanimité (Mme F Point n’a pas pris part au vote)
Point 9 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de La Côte-Saint-André – avis favorable à l’unanimité
Point 10 : Modification du tableau des effectifs – adopté à l’unanimité
Point 11 : Création d’un poste non permanent – adopté à l’unanimité
Point 12 : Rétrocession d’une concession funéraire (case de columbarium) – adopté à l’unanimité
Point 13 : Désignation des représentants du Conseil Municipal aux commissions communautaires de la Communauté de communes de Bièvre Isère Communauté – adopté par 16 voix pour et 4 voix contre (suite au refus du maire de la demande du groupe minoritaire à être représenté)
Point 14 : Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – adopté à l’unanimité
Point 15 : Déclassement du domaine public Rue des moulins pour l’implantation de l’immeuble Novélia – SJO Conseil – adopté à l’unanimité

Conseil du 23 juin 2020 : Conseil consacré pour l’essentiel aux questions budgétaires, dont le rapport d’orientations budgétaires qui est exceptionnellement présenté dans le même conseil que les autres aspects budgétaires.
(compte-rendu complet)

Point 1 : Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (détails) – Pas de vote sur ce point
Point 2 : Budget général – Approbation du compte de gestion 2019 – Compte de gestion dressé par le receveur municipal – Vote à l’unanimité
Point 3 : Budget général – Approbation du compte administratif 2019 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (le maire ne vote pas)
Point 04 : Budget général – Affectation du résultat 2019 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 05 : Budget général – Impôts locaux : Vote du taux des deux taxes locales directes – Pas de changement de taux – Vote à l’unanimité
Point 06 : Budget général – Budget Primitif 2020 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 07 : Budget annexe Allivet Bouvain – Approbation du compte de gestion 2019 – Vote à l’unanimité
Point 08 : Budget annexe Allivet Bouvain – Approbation du compte administratif 2019 – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (le maire ne vote pas)
Point 09 : Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2020 – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 10 : Budget Général – Recours à l’emprunt – 520 000 € afin de les investir sur l’opération du groupe de médecine générale – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 11 : Nouveau règlement intérieur de la commande publique – Vote à l’unanimité
Point 12 : Tarification 2020/2021 de l’Ecole municipale de musique – Vote à l’unanimité
Point 13 : Subventions aux associations – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (un conseiller n’a pas voté)

Conseil du 04 juin 2020 : Conseil qui s’est réuni à nouveau sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par une vingtaine de personnes en moyenne. Amélioration de la retransmission avec des plans de l’assemblée lors des interventions des membres du conseil.
(compte-rendu complet)

Point 1 : Délégation du conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure
Réponses du Maire – sur le point 15 : Le texte sera reformulé pour une meilleure compréhension. Sur le point 23 : la somme de 500 k€ est ramenée à 300 puis finalement à 200 k€ suite à la proposition du groupe LCSAPT. (Remarque de J Laverdure : Ce n’est pas une question de montant (bien que 500 k€ sont excessifs) mais plutôt l’importance du droit de préemption qui nécessite un débat toujours possible en CM …) Vote à l’unanimité.

Point 2 : Constitution des commissions municipales permanentes
Décision prise d’un vote à main levée.
Lire l’intervention de Christophe Vignon sur l’incohérence de certaines compositions de commissions (mélange des genres concernant l’éducation scolaires, le développement durable, la mobilité, le patrimoine …) Réponse du Maire : C’est un travail d’équipe entre adjoints et commissions et services de la mairie. On peut parcelliser les fonctions et les tâches au sein des commissions. Sur l’école publique, ne pas jouer sur les mots. – Vote à l’unanimité.
Point 3 : Commission appels d’offres.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du maire : Question hors sujet, réponse sera donnée lors du prochain CM. Vote à l’unanimité.
Point 5 : CCAS
Lire l’intervention de Christophe Vignon
Réponse du maire : Quorum difficile à atteindre et travail plus efficient à 8 plutôt que 14. Meilleur respect de la confidentialité des dossiers. Vote à la majorité, 4 contre
Point 6 à 20 : Désignation de représentants du Conseil Municipal dans différentes instances de la commune.
Lire l’intervention de Julie Magnea. Vote à l’unanimité pour les 15 points.
Point 21 : Indemnités du Maire et des adjoints.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du Maire : Respect du travail des adjoints, pas d’indemnité de déplacements dans le territoire, d’ordinateur et téléphone et pratiquement pas d’augmentation du taux d’indemnisation. Il emploie le terme de suspicion alors qu’il n’a pas été utilisé dans l’intervention…Il n’y aura pas de délégués. Vote à la majorité, 4 abstentions.
Point 22 : Co maîtrise d’ouvrage des travaux du bassin des Millerets.
Question de Christophe Vignon sur les délais des travaux qui doivent être terminés avant la fin de construction de la station des Charpillates et « quid » d’une demande de subvention de l’agence de l’eau.
Réponse du Maire : Suite à l’épidémie, pas de connaissance d’un nouveau délai, peu importe car on sera impacté par la loi sur l’eau. Pas de subvention car l’agence n’intervient pas sur ce genre de dossier. Vote à l’unanimité.
Points 23 à 27 : Vote à l’unanimité sans interventions.
Point 28 : Modification du tableau des effectifs.
Lire l’intervention de Julie Magnea.
Réponse du Maire : Voir le point 29 qui porte réponse aux demandes de précision. Vote à la majorité, 4 abstentions.
Point 29 : Info et questions diverses. Projection de l’organigramme de la Mairie qui sera très prochainement transmis aux élus. M le maire en est fier car il apporte plus de transparence, il permet un travail en équipe avec du lien et une intelligence « plurielle » (sans celle des citoyens et du groupe de l’opposition, on est très loin de notre programme…)

Conseil du 25 mai 2020 : Conseil qui s’est réuni sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par environ 35 personnes en moyenne. Plan fixe sur l’estrade.

Discours introductif de J Gullon.
Discours de Mme Bouthier qui préside la séance en tant que doyenne de l’assemblée.
Election du maire : 23 voix pour J Gullon ; 4 voix pour C Vignon (lire l’intervention de C Vignon)
Désignation des adjoints (23 voix pour / 4 abstentions) (lire l’intervention de J Magnea)
- 1ère adjointe en charge des Solidarités et de la Relation Citoyenne (Mme M Gilibert)
- 2ème adjoint en charge de l’Attractivité du Développement Economique et Associatif (M S Metay)
- 3ème adjointe en charge de la Culture, du Patrimoine et des Animations (Mme C L’Hote)
- 4ème adjoint en charge du Développement durable, de la Voirie et des Bâtiments communaux (M D Gérard)
- 5ème adjointe en charge de la Famille, de l’Education et du Vivre-ensemble (Mme S Vincent)
- 6ème adjoint en charge des Aménagements, de l’Urbanisme et des Mobilités (M G Emptoz)