Mandature 2016-2019 |

Retrouvez dans cette page un résumé de chaque conseil municipal
du 25 mai 2020 au 20 février 2026 (classement par ordre antéchronologique).

Accès direct à l’année : 2016 – 2017 – 2018

Conseil du 19 décembre 2019

Point 1 – Urbanisme – Acquisition de la parcelle AT 36 et autorisation de déposer un permis de construire pour la création d’un espace de santé. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 2 – Urbanisme – Espace de santé : Promesse de bail avec les médecins. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 3 – Travaux – Demande de subvention pour la création d’un espace de santé. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Travaux – Rétrocession à la commune par l’association syndicale des copropriétaires du lotissement Bel Air de la voirie et des espaces communs du lotissement. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Travaux – Réalisation d’un diagnostic d’éclairage public. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Travaux – Demande de financement au TE38 pour travaux d’éclairage public. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Finances – Tarifs publics 2020. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Finances – Annulation de produits irrécouvrables. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Finances – Budget général – Décision modificative n°02/2019. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 10 – Vie associative – Ouverture des commerces les dimanches pour 2020. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Travaux – Demande de subvention pour la rénovation des façades sud du Château. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Travaux – Autorisation de déposer un permis de démolir sur les parcelles BE 70, 71, 72 du bien sis rue Courte. Adopté à la majorité, 6 abstentions

Conseil du 21 novembre 2019

Points 1 à 12 – Remplacements dans diverses affectations des élus démissionnaires par les élus entrants au conseil. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Intercommunalité – Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges – Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Adopté à l’unanimité
Point 14 – Intercommunalité – Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges – Gymnase de St Jean de Bournay. Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs (école de musique). Adopté à l’unanimité
Points 16 et 17 – Ressources humaines – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale. Adopté à l’unanimité
Point 18 – Vie associative – Subvention de fonctionnement 2019 – Association Musiciens en Bièvre Liers. Adopté à l’unanimité
Point 19 – Motion contre la réorganisation des services de la DGFIP (finances publiques) de l’Isère. Adopté à l’unanimité
Point 20 – Urbanisme – Dissolution de l’association Foncière de remembrement de Commelle. Adopté à l’unanimité
Point 21 – Urbanisme – Acquisition de la parcelle AW 21 – Rue Ninon Vallin (alignement). Adopté à l’unanimité
Point 22 – Urbanisme – Acquisition des parcelles BE 70 et 71 7 – 9 Rue Courte (pour démolition future). Adopté à l’unanimité
Point 23 – Urbanisme – Approbation de l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble cadastré AS 31, 15,14,10,11,13,12 et 37 appartenant à Pierre Normand et rétrocession à la commune. Adopté à l’unanimité

Conseil du 26 septembre 2019

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que, par courrier reçu le 24 septembre, Madame Marie-Thérèse ROBERT, Monsieur Eric GERMAIN-CARA et Monsieur Lionel LABROT ont fait part de leur décision de démissionner de leur poste de conseiller municipal. Il convient donc d’installer leurs successeurs : Madame Christiane ALBERT, Monsieur Jean-Marie CAREMOLI, Madame Michèle SEGURA.
Point 1 – Culture – Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville et la Fondation d’Auteuil pour l’intervention de l’école de musique. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Culture – Convention de partenariat entre la Ville et la Société Philharmonique. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Culture – Convention entre le CDPC/cinémathèque de Grenoble et la ville pour poursuite de l’action de cinéma itinérant. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ressources humaines – Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Isère. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Ressources humaines – Mise en œuvre du plan de formation mutualisé 2019-2021 sur le territoire « Les Deux Bièvres ». Adopté à l’unanimité
Point 7 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Vie associative – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux Ville / MJC. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Urbanisme – Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.) par le SEDI. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Urbanisme – Demande d‘autorisation de vente de 23 logements locatifs sociaux par la SHA-PLURALIS. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Urbanisme – Contentieux – Autorisation du Conseil Municipal pour signature du protocole d’accord avec Monsieur Denis ROCHER. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 12 – Urbanisme Foncier – Échange de terrain sans soulte – Rue des Cordiers – Époux Ternin-Rozat / Ville de la Côte-Saint-André. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 13 – Budget annexe Allivet Bouvain : Ventes des parcelles AS 48 et 49 à Isère Habitat. Adopté à la majorité, 6 abstentions

Conseil du 16 juillet 2019

Point 1 – Vente d’un logement locatif social. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Vie associative – Subventions aux associations. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Renouvellement triennal convention de partenariat RASED. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Renouvellement triennal convention de partenariat Centre Médico-social. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Convention de mise à disposition précaire de locaux au château Louis XI pour l’association Primevère. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 6 – Avenant à la convention triennale de partenariat avec AIDA. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 7 – Finances – Demande de subvention auprès du département de l’Isère et de la région AURA pour la réalisation de la fête à Jongkind. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Ressources humaines – Création de deux postes non permanents en Parcours Emploi-Compétences. Adopté à la majorité, 4 abstentions

Conseil du 20 juin 2019

Point 1 – Urbanisme – Demande financement ANAH poste redynamisation centre bourg et pré-étude OPAH. Adopté à l’unanimité
Point 2 Finances –Demande de subvention auprès du département mise aux normes eau chaude des vestiaires sportifs. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Scolaire – Règlement et tarifs transports 2019 / 2020. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Scolaire – Règlement et tarifs restauration 2019 / 2020. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Culture – Tarifs 2019 / 2020 de l’Ecole municipale de musique. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 6 – Convention d’intervention du Pôle Archives Itinérantes du Centre de Gestion 38. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Ressources humaines – Création d’un poste non permanent. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 8 – Ressources humaines – Convention avec AFR Miribel Les Echelles pour mise à disposition temporaire d’un agent. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SIRRA pour l’étude de déconnexion des eaux du Biel au réseau unitaire. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Convention de concession de parc de stationnement avec l’OGEC. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Convention de mise à disposition temporaire du Clos Chapuis à l’OGEC. Adopté à la majorité, 8 abstentions, 1 contre
Point 13 – Allivet Bouvain – Projet de bail avec l’APAHJ. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 14 – Allivet Bouvain – Projet de bail avec l’ADPAH. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 15 – Allivet Bouvain – Garanties pour la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du partenariat SDH/ville (prêt 93780). Adopté à la majorité, 3 contre

Conseil du 11 avril 2019

Point 1 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2018. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Budget général – Approbation du compte administratif 2018. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 3 – Budget général – Affectation du résultat 2018. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 4 – Budget général – Taux d’imposition 2019. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Budget général – Budget primitif 2019 (départ des 6 élus du groupe LCSAPT). Adopté à l’unanimité
Point 6 – Budget annexe – Approbation du compte de gestion 2018. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Budget annexe – Approbation du compte administratif 2018. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Budget annexe – Budget primitif 2019. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Budget général – Annulation de produits irrécouvrables. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Urbanisme – Convention d’étude et de veille foncière avec EPORA et BIC. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Urbanisme – Allivet-Bouvain : avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la SDH. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Vie associative – Convention de collaboration bénévole à l’organisation de la Fête à Jongkind. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Ressources humaines – Création de postes non permanents pour besoin saisonnier. Adopté à l’unanimité
Point 14 – Ressources humaines – Détermination des ratios pour les avancements de grades 2019. Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ressources humaines – Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion 38. Adopté à l’unanimité
Point 16 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité

Conseil du 12 mars 2019

Point 1 – Budget général – Rapport d’orientation budgétaire Pas de vote
Point 2 – Intercommunalité Avis sur consultation du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre-Valloire. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Ressources humaines – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Vie quotidienne – Mise à jour du règlement général du marché. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Intercommunalité – Procès-verbal de mise à disposition des équipements publics communaux sur la ZA des Meunières I. Adopté à l’unanimité

Conseil du 25 janvier 2019

Point 1 – Intercommunalité – Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre-Isère. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 2 – Intercommunalité – Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 3 – Intercommunalité – Avis sur l’enquête publique d’extension sur le site de Penol par le SICTOM des Pays de Bièvre. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ressources humaines – Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Vente du « Pavillon Mercier » à l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH). Adopté à l’unanimité
Point 6 – Cession de la parcelle AW 5 – ZA des Meunières I – à Bièvre Isère Communauté. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Allivet-Bouvain – Acte de vente SDH et statut AFUL. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions

Conseil du 20 décembre 2018

Point 1 – Intercommunalité – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Transfert de charges relatif au transfert de la bibliothèque de St Etienne de St Geoirs. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Intercommunalité – CLECT : Transfert de charges relatif au transfert du multi-accueil de St Jean de Bournay. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Intercommunalité – CLECT : Accueils de loisirs sans Hébergement. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Intercommunalité – CLECT : Restitution de la compétence voirie à 13 communes de la région St Jeannaise. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Intercommunalité – CLECT : Transfert de charges relatif au transfert de la compétence Gémapi. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Intercommunalité – CLECT : Transfert de charges relatif au transfert des zones d’activités économiques (ZAE). Adopté à l’unanimité
Point 7 – Travaux – Déclassement voies ZA Meunières 1 suite au transfert de compétences à Bièvre Isère Communauté et actualisation du tableau de classement de la voirie communale. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Vie associative – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux Ville/MJC. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Vie associative – Bourse à projets – 4L Trophy – Fondation Apprentis d’Auteuil. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville et la Fondation d’Auteuil pour l’intervention de l’Ecole de Musique. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Convention entre le Centre Départemental pour la Promotion du Cinéma (CDPC)/Cinémathèque de Grenoble et la ville pour offre de cinéma itinérant. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Ouverture des commerces le dimanche pour 2019. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Hausse tarifaire du contrat de groupe d’assurances des risques statutaires 2016/2019 du CDG 38. Adopté à l’unanimité
Point 14 – Groupement de commande : contrat d’assurances des risques statutaires. Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ressources humaines – Modifications et informations complémentaires contrat d’apprentissage. Adopté à l’unanimité
Point 16 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à la majorité, 3 contre, 4 abstentions
Point 17 – Travaux – Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public. Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 novembre 2018

Point 1 – Finances – Décision modificative n°2 du budget général. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 2 – Finances – Contrat de prêt relais pour travaux Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 3 – Finances – Tarifs publics 2019. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable public pour 2018 et 2019 (montant nul pour les deux années). Adopté à l’unanimité
Point 5 – Finances – Garantie d’emprunt PLSA à Isère Habitat pour l’opération « Les Jardins et Villas des Muses ». Adopté à la majorité, 3 contre
Point 6 – Modification du tableau des effectifs. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 7 – Organisation du recensement de la population. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Convention de gestion d’utilisation du château Louis XI et du chapiteau du Festival Berlioz. Adopté à la majorité, 3 abstentions

Conseil du 04 octobre 2018

Point 1 – Ressources humaines – Convention avec le Centre de Gestion 38 concernant l’aide au recrutement du directeur des Services Techniques. Adopté à la majorité, 3 contre, 5 abstentions
Point 2 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Travaux – Demande de subvention auprès du département pour l’extension du système de vidéoprotection (Point retiré de l’ordre du jour en raison de la modifications en dernière minute des modalités de demandes de subventions)
Point 4 – Travaux – Demande de subvention à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour assistance à maîtrise d’ouvrage sur cahier des charges d’études préalables à une OPAH. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Travaux – Avenant n°1 à la convention d’études et de veille foncière n°38C016 avec l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et Bièvre Isère Communauté sur « l’îlot centre ancien ». Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 6 – Scolaire – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au Château Louis XI pour l’association école Primevère pour l’année scolaire 2018/2019. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Questions diverses – Question écrite LCSAPT à propos de la remise de médailles de la Ville lors du Forum des associations

Conseil du 12 juillet 2018

Point 1 – Convention avec AIDA : occupation du sol de la cour du château Louis XI par le chapiteau du Festival Berlioz. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 2 – Convention cadre de partenariat financier avec le département de l’Isère : travaux de remise aux normes du système de sécurité incendie (SSI) du chapiteau Berlioz. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 3 – Convention de gestion d’utilisation de la cour du château Louis XI et du chapiteau du Festival Berlioz. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 4 – Convention triennale de partenariat avec AIDA pour l’organisation du Festival Berlioz. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Projet d’aménagement d’un bassin d’orage : acquisition de l’emprise foncière par Bièvre Isère Communauté – Régularisation des emprises d’un bassin de décantation – Constitution de servitude de passage. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Modification du tableau des effectifs : suppression de postes. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Modification du tableau des effectifs : création de postes. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Contrat d’apprentissage d’un travailleur handicapé en collaboration avec le CDG 38 / Ohé Prométhée. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Règlement intérieur et tarifs du transport scolaire 2018/2019. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Règlement intérieur et tarifs de la restauration scolaire 2018/2019. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Reconduction de la taxe aménagement. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Vie associative – subventions aux associations (2 élus ne prennent pas part au vote). Adopté à l’unanimité
Point 14 – Budget – Décision modificative n° 01/2018. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 15 – Approbation du règlement intérieur de la formation des élus. Adopté à la majorité, 3 contre, 2 abstentions

Conseil du 24 mai 2018

Point 1 – Intercommunalité – GEMAPI : Structuration de la gestion des rivières et de la lutte contre les inondations – transfert des compétences visées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Culture – Tarifs 2018/2019 de l’Ecole municipale de musique. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 3 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ressources humaines – Création de postes non permanents pour besoin saisonnier. Adopté à la majorité, 1 abstention
Point 5 – Ressources humaines – Création d’un Comité Technique unique (ville et CCAS). Adopté à l’unanimité
Point 6 – Ressources humaines – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique unique (Ville et CCAS) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Travaux – Demande de subvention Etat FSIL pour réfection du système de désenfumage et d’alarme incendie de la Salle des Fêtes du Château Louis XI. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Vie associative – Subventions aux associations – Bourses à Projet. Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 mars 2018

Point 1 – Finances – Vote du taux des trois taxes locales directes. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Budget général : affectation du résultat 2017. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 3 – Finances – Budget général primitif 2018. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 4 – Finances – Budget annexe Allivet-Bouvain : budget primitif 2018. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 5 – Finances – Annulation de produits irrécouvrables. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Ressources humaines – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions-Sujétions-Expertise-Engagement professionnel (RIFSEEP). Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 7 – Ressources humaines – Détermination des ratios pour les avancements de grades 2018. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 8 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Ressources humaines – Modification du règlement du Compte Épargne Temps. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Ressources humaines – Actualisation convention Ville-CCAS. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Ressources humaines – Convention d’engagement d’accompagnement à la mise en place et au suivi de contrats d’apprentissage auprès de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales de l’Isère. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Travaux – Demande de subvention pour travaux de rénovation de l’école. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Urbanisme – Dépôt déclaration préalable pour réfection de la toiture du groupe scolaire. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 14 – Urbanisme – Dépôt déclaration préalable pour réfection de la façade du Château. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions

Conseil du 08 mars 2018

Intervention de Jacky Laverdure en réponse à l’invitation du Maire à la pose de la première pierre du bâtiment « Les Sources »
Point 1 – Finances – Budget général : Approbation des comptes de gestion 2017. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Budget général : Approbation du compte administratif 2017. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 3 – Finances – Budget annexe Allivet-Bouvain : Approbation du compte administratif 2017. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 4 – Finances – Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2018. Pas de vote
Point 5 – Urbanisme – Acquisitions parcelles Chemin de la Serve et Chemin des Meunières. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Travaux – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage chaussée RD 73. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 7 – Économie – Demande subvention au FISAC pour redynamisation du centre bourg. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Travaux – Protocole d’accord avec M D Rocher pour contentieux mur chemin de Lemps. Adopté à la majorité, 1 abstention
Point 9 – Scolaire – Attribution de subvention pour projets pédagogiques École Primaire publique. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Patrimoine – Adhésion de la ville à Sites & Cités remarquables de France. Adopté à l’unanimité

Conseil du 25 janvier 2018

Point 1 – Patrimoine – Avenant convention avec SDH sur Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 2 – Finances – Garantie de la commune sur prêt no 71729 SDH. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 3 – Finances – Garantie de la commune sur prêt no 71730 SDH. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 4 – Vie quotidienne – Mise à disposition de locaux à l’école Primevère. Adopté à la majorité, 8 abstentions
Point 5 – Urbanisme – Enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’OUGC38. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Urbanisme – Acquisitions de parcelles chemin de la Serve. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Urbanisme – Acquisitions de parcelles Av C Rocher. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Travaux – Demande de subvention pour travaux supplémentaires de rénovation des extérieurs du Château. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 9 – Travaux – Protection des habitants de St Corps contre le risque incendie. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Questions diverses – Attribution MAPA restauration scolaire et accueil loisir. Pas de vote

Conseil du 07 décembre 2017

Point 1 – Finances – Tarifs publics 2018. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable public en 2017. Adopté à la majorité, 2 contre
Point 3 – Urbanisme – Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Urbanisme – Déclaration préalable concernant le mobilier d’éclairage public pour les rues du centre-ville. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Travaux – Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Vie scolaire – Changement des rythmes scolaires. Adopté à la majorité, 6 contre, 2 abstentions
Point 7 – Vie scolaire – Convention de forfait communal avec l’OGEC. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Vie associative – Versement d’une subvention à l’ADMR – La Ricandelle. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Vie associative – Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux avec la MJC. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Économie – Ouverture des commerces le dimanche pour 2018. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Intercommunalité – Convention pour le contrôle des poteaux incendie avec Bièvre Isère Communauté. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs suite à la création d’un emploi permanent de professeur de guitare. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 13 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs suite à la création d’un emploi permanent aux espaces verts. Adopté à l’unanimité

Conseil du 19 octobre 2017

Point 1 – Administration générale – Désaffiliation Échirolles du centre de gestion 38. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Intercommunalité – Modification des statuts de BIC. Adopté à la majorité, 1 abstention
Point 3 – Vie associative – Convention avec Lycée Berlioz pour utilisation équipements sportifs. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Vie associative – Bourses à projets (USEP ; Philar). Adopté à l’unanimité
Point 5 – Urbanisme – Dénomination impasse 70 rue de la République. Adopté à la majorité, 4 abstentions
Point 6 – Ressources humaines – Suppression poste d’un prof de musique. Adopté à la majorité, 7 abstentions
Point 7 – Ressources humaines – Suppression postes pour avancement de grade. Adopté à la majorité, 6 abstentions

Conseil du 14 septembre 2017

Point 1 – Allivet-Bouvain – Dépôt permis d’aménager. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 2 – Administration générale – Autorisation installation locaux temporaires parking Bains-Douches. Adopté à l’unanimité
Point 3 – Intercommunalité – Retrait de la commune de Meyssiez de BIC. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Intercommunalité – Mise en place opérationnelle FISAC (totems entrées de ville). Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 5 – Intercommunalité – Transfert Zac Meunières 1 à BIC. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Intercommunalité – Convention BIC pour mise à disposition personnel école municipale de musique. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 7 – Culture – Renouvellement convention APAHJ. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 8 – Culture – Renouvellement convention Fondation Auteuil. Adopté à la majorité, 3 abstentions

Conseil du 12 juillet 2017

Point 1 – Finances – Tarifs location salle du Dauphiné. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Plan de financement travaux installation recharge véhicules électriques (SEDI). Adopté à la majorité, 3 contre
Point 3 – Finances – Offre de concours travaux av A Briand. Adopté à la majorité, 6 abstentions, 1 contre
Point 4 – Finances – Cession de terrain entre budget principal et budget Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 5 – Finances – Décision modificative budgétaire no 1. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 6 – Allivet-Bouvain – Budget annexe primitif 2017 Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 7 – Allivet-Bouvain – Cession parcelles AS 48 & 49 à Isère Habitat. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 8 – Allivet-Bouvain – Autorisation SDH de commencer les travaux. Adopté à la majorité, 3 contre, 6 abstentions
Point 9 – Scolaire – Règlement intérieur et Tarifs restauration 2017/2018. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 10 – Scolaire – Règlement intérieur et Tarifs Transport 2017/2018. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 11 – Vie associative – Subventions aux associations. Adopté à la majorité, 7 abstentions
Point 12 – Ressources humaines – Convention Centre de Gestion 38 pour rédaction document unique. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Ressources humaines – Demande subvention pour rédaction document unique. Adopté à l’unanimité
Point 14 – Ressources humaines – Règlement intérieur hygiène et sécurité. Adopté à l’unanimité
Point 15 – Ressources humaines – Modification de 2 postes non permanents. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 16 – Ressources humaines – Détermination ratios avancements de grade 2017. Adopté à la majorité, 6 abstentions

Conseil du 30 juin 2017

Point 1 – Administration générale – Élection des grands électeurs pour les sénatoriales (26 présents)

Conseil du 30 mai 2017

Point 1 – Finances – Budget opération Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 2 – Urbanisme – Déclaration préalable aménagement Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 3 – Urbanisme – Vente terrain Charpillates à BIC. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Urbanisme – Vente parcelle AW5 à Ambulances Bièvre Valloire. Adopté à la majorité, 6 contre, 3 abstentions
Point 5 – Urbanisme – Aide dispositifs anti-pigeons. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Urbanisme – Aide ravalement de façades. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Culture – Tarifs 2017/2018 école municipale de musique. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 8 – Ressources humaines – Création poste services techniques (CAE). Adopté à la majorité, 6 contre
Point 9 – Ressources humaines – Renouvellement poste services administratifs (CAE). Adopté à la majorité, 3 contre

Conseil du 13 avril 2017

Point 1 – Finances – Taux des 3 taxes directes locales. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Budget primitif 2017. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 3 – Finances – Affiliation Centre remboursement CESU. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Ressources humaines – Création poste en besoin saisonnier. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Ressources humaines – Mise à disposition d’un personnel. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Intercommunalité – Convention BIC réquisition gymnases. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Intercommunalité – Avis du conseil sur extension station Charpillates. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Culture – Convention Fondation Auteuil / Ecole de musique. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Administration générale – Décisions du maire prises par délégation : demande subvention AURA pour vidéoprotection (Pas de vote)

Conseil du 23 mars 2017

Point 1 – Finances – Compte gestion 2016. Adopté à l’unanimité
Point 2 – Finances – Compte administratif 2016. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 3 – Finances – Affectation résultats 2016. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 4 – Finances – Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 (Pas de vote)
Point 5 – Administration générale – Actualisation du taux indemnités maire & adjoints. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Urbanisme – Classement voiries Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 7 – Urbanisme – Rétrocession voirie à la commune. Adopté à la majorité, 2 abstentions
Point 8 – Travaux – Convention SEDI Audit énergétique global. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Ressources humaines – Création poste ASVP. Adopté à l’unanimité

Conseil du 16 février 2017

Point 1 – Intervention du Maire pour actions suite au rapport CRC Pas de vote
Point 2 – Intercommunalité – orientations PADD du PLUi BIC Pas de vote
Point 3 – Urbanisme – Convention EPORA et BIC veille foncière centre ancien. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Urbanisme – Acquisition parcelle AV38. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Urbanisme – Vente parcelle AH16. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Marchés publics – Modification règlement MAPA. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Travaux – Protocole Bigio. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 8 – Travaux – Protection habitations lieu-dit Carriez. Adopté à l’unanimité

Point 9 – Ressources humaines – Modification tableau des effectifs : création poste. Adopté à l’unanimitéPoint 10 – Ressources humaines – Convention SDIS formation agents Sapeurs volontaires. Adopté à l’unanimité

Conseil du 12 janvier 2017

Point 1 – Patrimoine – Demande subvention contrat de ruralité. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 2 – Intercommunalité – Mise en compatibilité PLU. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 3 – Intercommunalité – Révision AVAP. Adopté à la majorité, 9 contre
Point 4 – Intercommunalité – Convention assistance SEDI aux projets d’ urbanisme. Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 décembre 2016

Point 1 – Administration générale – Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de la commission « Économie Vie associative et Scolaire »
Point 2 – Administration générale – Création d’un poste d’adjoint. Adopté à la majorité, 5 contre, 4 abstentions
Point 3 – Administration générale – Nomination d’un 6ème adjoint. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 4 – Administration générale – Fixation des primes et indemnités du maire et des adjoints. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 5 – Administration générale – Avenant à la convention Ville/CCAS suite à la réorganisation des services. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 6 – Finances – Tarifs publics 2017. Adopté à la majorité, 9 abstentions
Point 7 – Finances – Régularisation de l’inventaire – Amortissements obligatoires non réalisés. Adopté à la majorité, 2 abstentions
Point 8 – Urbanisme – Accord de principe pour l’acquisition par EPORA au profit de la commune de la parcelle BE 203 du bâtiment partiellement effondré place de la Halle. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Travaux – Demande de subvention à l’Etat pour les travaux de sécurisation avenue Aristide Briand. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 10 – Travaux – Demande de subvention à la Région pour la sécurisation par la vidéoprotection des abords du lycée Hector Berlioz. Adopté à la majorité, 6 contre
Point 11 – Vie associative – Versement d’une subvention à ADMR-La Ricandelle. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Culture – Convention de partenariat entre la Ville et la Société Philharmonique. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Ressources humaines – Création d’un poste permanent. Adopté à l’unanimité
Point 14 – Économie – Ouverture des commerces le dimanche. Adopté à l’unanimité

Conseil du 15 novembre 2016

Point 1 – Intercommunalité – Validation du schéma de mutualisation de Bièvre Isère Communauté. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 2 – Intercommunalité – Approbation des nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 3 – Intercommunalité – Autorisation donnée au maire de signer le procès-verbal de transfert de la compétence « Urbanisme PLU » à Bièvre Isère Communauté. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 4 – Intercommunalité – Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT concernant le gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Finances – Décision Modificative du budget n°01/2016. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 6 – Finances – Annulation de produits irrécouvrables. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Finances – Signature d’un engagement de partenariat avec la DDFiP. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Travaux – Transfert au SEDI de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). Adopté à l’unanimité
Point 9 – Travaux – Autorisation donnée au Maire de signer un compromis de vente d’un terrain au Centre Hospitalier Alpes Isère pour Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 contre
Point 10 – Urbanisme – Accord de principe pour l’acquisition par EPORA au profit de la commune de la parcelle BE 204 du bâtiment partiellement effondré place de la Halle. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : Suppression de postes. Adopté à la majorité, 5 abstentions
Point 12 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste permanent de contractuel. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 13 – Ressources humaines – Convention de mise à disposition de personnel de l’École de musique à Bièvre Isère Communauté. Adopté à la majorité, 6 abstentions
Point 14 – Ressources humaines – Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité. Adopté à l’unanimité
Point 15 – Culture – Demande de subvention au Conseil Départemental pour la restauration d’œuvres de Henry Gérard au titre de la préservation du patrimoine. Adopté à l’unanimité
Point 16 – Administration générale – Subventions aux associations – Bourses à Projet. Adopté à l’unanimité

Conseil du 27 septembre 2016

Point 1 – Travaux – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec Bièvre Isère Communauté pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux sur le secteur Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 2 – Travaux – Élection d’un représentant de la Ville à la Commission Analyse des offres du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux sur le secteur Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 3 – Travaux – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Département pour travaux de réfection de chaussée RD N° 157. Adopté à l’unanimité
Point 4 – Travaux – Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public. Adopté à l’unanimité
Point 5 – Travaux – Reprise de l’éclairage public de la Halle. Adopté à l’unanimité
Point 6 – Travaux – Travaux d’éclairage public sur la Halle réalisés par le SEDI. Adopté à l’unanimité
Point 7 – Travaux – Demande de subventions pour travaux Chemin des Meunières. Adopté à l’unanimité
Point 8 – Urbanisme – Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Bièvre Isère Communauté sur la zone d’activités des Meunières. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité
Point 9 – Urbanisme – Projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement. Adopté à l’unanimité
Point 10 – Administration générale – Modification du règlement des Marchés à Procédure Adaptée. Adopté à l’unanimité
Point 11 – Culture – Renouvellement de la convention Villa Sainte Cécile-Cinéma le Club/Ville de La Côte Saint-André. Adopté à l’unanimité
Point 12 – Culture – Renouvellement de la convention APAJH/Ecole municipale de musique. Adopté à l’unanimité
Point 13 – Ressources humaines – Création d’un poste non permanent. Adopté à la majorité, 5 contre
Point 14 – Ressources humaines – Création d’un poste non permanent (renouvellement). Adopté à la majorité, 5 contre
Point 15 – Finances – Recouvrement des loyers payés par la commune pour le relogement des propriétaires de la parcelle BE 205 au sein du tènement partiellement effondré quartier nord de la Halle. Adopté à l’unanimité
Point 16 – Finances – Création d’un budget annexe pour Allivet-Bouvain. Adopté à la majorité, 3 abstentions
Point 17 – Administration générale – Délégation du Conseil Municipal au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Adopté à l’unanimité