Conseils de l’année 2020 |

Conseil du 17 décembre 2020 : sans commentaire afin de ménager certaines susceptibilités
(compte-rendu complet)

Point 1 – Convention de soins des animaux accidentés sur la voie publique – adopté à l’unanimité
Point 2 – Convention de mise à disposition de service de l’Ecole de musique entre la ville et Bièvre Isère Communauté – Voté par 23 voix et 4 abstentions – Le bilan de la convention précédente est résumé aux bilans financiers ; l’évolution des rapports entre les deux entités est gelée pour le moment (cause élections & crise sanitaire).
Point 3 – Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux ville / MJC – Voté par 23 voix et 4 abstentions
Point 4 – Convention cadre ville / CCAS – adopté à l’unanimité – Le centre social devient le centre socio-culturel et son budget repasse dans le budget général. Fin du mode de gestion avec un conseil d’administration. Quid de la place des associations caritatives ?
Point 5 – Modification du tableau des effectifs – adopté à l’unanimité – Conséquence du point précédent : le personnel du centre socio-culturel réintègre le budget général.
Point 6 – Ouverture des commerces les dimanches de 2021 – adopté à l’unanimité
Point 7 – Demande de subventions pour les travaux de rénovation et réaménagement de l’Hôtel de ville – Voté par 23 voix et 4 abstentions – Demande de principe sur des aménagements à finaliser, le projet n’étant pas encore précis. Il devrait être présenté lors du prochain débat d’orientation budgétaire.
Point 8 – Choix du niveau de maintenance de l’éclairage public confié à TE38 – adopté à l’unanimité

Prochain conseil le 4 février 2021

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Conseil du 12 novembre 2020 : Conseil rapidement mené, dans une salle aile nord à la disposition plus propice aux échanges que dans la salle des fêtes. Pic de 11 visionnages en direct. Malheureusement pour le spectateur distant, les documents projetés ne sont toujours pas visibles et aucun zoom sur les intervenants. (19 conseillers présents et 8 représentés)
(compte-rendu complet)

Point 1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal – Adopté à l’unanimité (élaboré après une assez longue phase de concertation entre les groupes)
Point 2 : Définition des orientations de la Formation des élus et approbation du Règlement Intérieur – Adopté à l’unanimité (règlement de formation inchangé – 4 000 € maximum par an)
Point 3 : Délibération portant sur le rapport de la CLECT pour la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Adopté à l’unanimité (Présenté pour la forme, la commune n’étant pas concernée par la CLECT intercommunale)
Point 4 : Création de servitudes pour dépassées de toitures des constructions au Jardins des Muses (Isère Habitat) – Adopté à l’unanimité
Point 5 : Convention de servitudes Enedis sur la parcelle AS 44 Route du Cerf Montant – Adopté à l’unanimité (concerne l’immeuble abritant Les Sources)
Point 6 : Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
Point 7 : Viabilisation Hivernale (tarifs) – Adopté à l’unanimité
Point 8 : Modification du taux de rémunération du contrat d’apprentissage – Adopté à l’unanimité (passe de 53 % à 61% du SMIC – correction d’une erreur du CM précédent et complément d’information sur l’encadrement suite à l’intervention en CM d’octobre)
Point 9 : Tarifs publics 2021 – Adopté à l’unanimité (pas d’augmentation des tarifs 2020, sauf pour les tarifs liés à des indices)
Point 10 : Finances Budget général – Décision modificative n°01/2020 – Voté par 23 voix et 4 abstentions (augmentations mineures en fonctionnement – Montants plus importants en investissements – utilisation sur les réserves pour dépenses imprévues)
Point 11 : Subvention aux associations – Adopté à l’unanimité (Lisez l’intervention LCSAPT et cherchez les raisons de la réaction du maire…)
Point 12 : Création d’un deuxième marché – Adopté à l’unanimité (positionnement de principe sur le samedi matin, place Berlioz – date de début non fixée)

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Conseil du 01 octobre 2020 : Conseil qui a débuté par la précision des raisons qui ont incité le maire à refuser la représentation par LCSAPT de la commune au sein d’une commission intercommunale. L’ambiance était plombée d’entrée…
(compte-rendu complet)

Point 1 : Engagement dans le contrat des bassins Bièvre Liers Valloire et Sanne de la Commission Locale de l’Eau (CLE) – Adopté à l’unanimité (devrait concerner les travaux de mise aux normes du bassin d’infiltration de Milieret)
Point 2 : Désignation d’un représentant communal au Comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) – Voté par 23 pour et 4 absentions (abstention motivée à la suite du refus du maire de permettre à LCSAPT d’être représenté dans une commission intercommunale)
Point 3 : Demande de subventions pour les travaux de restauration des façades du Château Louis XI – Adopté à l’unanimité (grande susceptibilité du maire et de son adjoint suite aux interventions de LCSAPT)
Point 4 : Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Éclairage Public au TE38 – Adopté à l’unanimité (engagement pour trois ans mais la commune continuera à percevoir la TCFE)
Point 5 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire – Adopté à l’unanimité (Rémunération des enseignants intervenants lors des études surveillées à l’école primaire)
Point 6 : Accueil d’un contrat d’apprentissage – Adopté à l’unanimité (accueil d’un apprenti pour six mois au service communication malgré des interrogations de LCSAPT sur les compétences de l’encadrement)
Point 7 : Délibération instaurant le télétravail – Adopté à l’unanimité (possibilité ouverte pour six mois à raison d’un jour par semaine maximum pour un emploi à temps plein)
Point 8 : Revalorisation du Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions Expertise Engagement

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Conseil du 23 juillet 2020 : Conseil sans sujets épineux à l’exception du point 13 concernant la représentation du groupe minoritaire au sein des commissions thématiques de l’intercommunalité
(compte-rendu complet)

Point 1 : Gratuité redevance occupation du domaine public pour les terrasses – adopté à l’unanimité
Point 2 : Règlement et tarifs Restauration scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
Point 3 : Règlement et tarifs Transport scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
Point 4 : Remise de loyers de l’Ecole de l’Arbre – adopté à l’unanimité
Point 5 : Convention de forfait communal avec l’OGEC – adopté à l’unanimité (Mme M Gilibert n’a pas pris part au vote)
Point 6 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – adopté à l’unanimité
Point 7 : Désignation des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales – adopté à l’unanimité
Point 8 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs – avis favorable à l’unanimité (Mme F Point n’a pas pris part au vote)
Point 9 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de La Côte-Saint-André – avis favorable à l’unanimité
Point 10 : Modification du tableau des effectifs – adopté à l’unanimité
Point 11 : Création d’un poste non permanent – adopté à l’unanimité
Point 12 : Rétrocession d’une concession funéraire (case de columbarium) – adopté à l’unanimité
Point 13 : Désignation des représentants du Conseil Municipal aux commissions communautaires de la Communauté de communes de Bièvre Isère Communauté – adopté par 16 voix pour et 4 voix contre (suite au refus du maire de la demande du groupe minoritaire à être représenté)
Point 14 : Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – adopté à l’unanimité
Point 15 : Déclassement du domaine public Rue des moulins pour l’implantation de l’immeuble Novélia – SJO Conseil – adopté à l’unanimité

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Conseil du 23 juin 2020 : Conseil consacré pour l’essentiel aux questions budgétaires, dont le rapport d’orientations budgétaires qui est exceptionnellement présenté dans le même conseil que les autres aspects budgétaires.
(compte-rendu complet)

Point 1 : Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (détails) – Pas de vote sur ce point
Point 2 : Budget général – Approbation du compte de gestion 2019 – Compte de gestion dressé par le receveur municipal – Vote à l’unanimité
Point 3 : Budget général – Approbation du compte administratif 2019 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (le maire ne vote pas)
Point 04 : Budget général – Affectation du résultat 2019 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 05 : Budget général – Impôts locaux : Vote du taux des deux taxes locales directes – Pas de changement de taux – Vote à l’unanimité
Point 06 : Budget général – Budget Primitif 2020 – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 07 : Budget annexe Allivet Bouvain – Approbation du compte de gestion 2019 – Vote à l’unanimité
Point 08 : Budget annexe Allivet Bouvain – Approbation du compte administratif 2019 – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (le maire ne vote pas)
Point 09 : Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2020 – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 10 : Budget Général – Recours à l’emprunt – 520 000 € afin de les investir sur l’opération du groupe de médecine générale – Vote avec 23 voix pour et 4 abstentions
Point 11 : Nouveau règlement intérieur de la commande publique – Vote à l’unanimité
Point 12 : Tarification 2020/2021 de l’Ecole municipale de musique – Vote à l’unanimité
Point 13 : Subventions aux associations – Lire l’intervention de C Vignon – Vote avec 22 voix pour et 4 abstentions (un conseiller n’a pas voté)

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Conseil du 04 juin 2020 : Conseil qui s’est réuni à nouveau sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par une vingtaine de personnes en moyenne. Amélioration de la retransmission avec des plans de l’assemblée lors des interventions des membres du conseil.
(compte-rendu complet)

Point 1 : Délégation du conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure
Réponses du Maire – sur le point 15 : Le texte sera reformulé pour une meilleure compréhension. Sur le point 23 : la somme de 500 k€ est ramenée à 300 puis finalement à 200 k€ suite à la proposition du groupe LCSAPT. (Remarque de J Laverdure : Ce n’est pas une question de montant (bien que 500 k€ sont excessifs) mais plutôt l’importance du droit de préemption qui nécessite un débat toujours possible en CM …) Vote à l’unanimité.
Point 2 : Constitution des commissions municipales permanentes
Décision prise d’un vote à main levée.
Lire l’intervention de Christophe Vignon sur l’incohérence de certaines compositions de commissions (mélange des genres concernant l’éducation scolaires, le développement durable, la mobilité, le patrimoine …) Réponse du Maire : C’est un travail d’équipe entre adjoints et commissions et services de la mairie. On peut parcelliser les fonctions et les tâches au sein des commissions. Sur l’école publique, ne pas jouer sur les mots. – Vote à l’unanimité.
Point 3 : Commission appels d’offres.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du maire : Question hors sujet, réponse sera donnée lors du prochain CM. Vote à l’unanimité.
Point 5 : CCAS
Lire l’intervention de Christophe Vignon
Réponse du maire : Quorum difficile à atteindre et travail plus efficient à 8 plutôt que 14. Meilleur respect de la confidentialité des dossiers. Vote à la majorité, 4 contre
Point 6 à 20 : Désignation de représentants du Conseil Municipal dans différentes instances de la commune.
Lire l’intervention de Julie Magnea. Vote à l’unanimité pour les 15 points.
Point 21 : Indemnités du Maire et des adjoints.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du Maire : Respect du travail des adjoints, pas d’indemnité de déplacements dans le territoire, d’ordinateur et téléphone et pratiquement pas d’augmentation du taux d’indemnisation. Il emploie le terme de suspicion alors qu’il n’a pas été utilisé dans l’intervention…
Il n’y aura pas de délégués. Vote à la majorité, 4 abstentions.
Point 22 : Co maîtrise d’ouvrage des travaux du bassin des Millerets.
Question de Christophe Vignon sur les délais des travaux qui doivent être terminés avant la fin de construction de la station des Charpillates et « quid » d’une demande de subvention de l’agence de l’eau.
Réponse du Maire : Suite à l’épidémie, pas de connaissance d’un nouveau délai, peu importe car on sera impacté par la loi sur l’eau. Pas de subvention car l’agence n’intervient pas sur ce genre de dossier. Vote à l’unanimité.
Points 23 à 27 : Vote à l’unanimité sans interventions.
Point 28 : Modification du tableau des effectifs.
Lire l’intervention de Julie Magnea.
Réponse du Maire : Voir le point 29 qui porte réponse aux demandes de précision. Vote à la majorité, 4 abstentions.
Point 29 : Info et questions diverses. Projection de l’organigramme de la Mairie qui sera très prochainement transmis aux élus. M le maire en est fier car il apporte plus de transparence, il permet un travail en équipe avec du lien et une intelligence « plurielle » (sans celle des citoyens et du groupe de l’opposition, on est très loin de notre programme…)

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Conseil du 25 mai 2020 : Conseil qui s’est réuni sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par environ 35 personnes en moyenne. Plan fixe sur l’estrade.

Discours introductif de J Gullon.
Discours de Mme Bouthier qui préside la séance en tant que doyenne de l’assemblée.
Election du maire : 23 voix pour J Gullon ; 4 voix pour C Vignon (lire l’intervention de C Vignon)
Désignation des adjoints (23 voix pour / 4 abstentions) (lire l’intervention de J Magnea)
- 1ère adjointe en charge des Solidarités et de la Relation Citoyenne (Mme M Gilibert)
- 2ème adjoint en charge de l’Attractivité du Développement Economique et Associatif (M S Metay)
- 3ème adjointe en charge de la Culture, du Patrimoine et des Animations (Mme C L’Hote)
- 4ème adjoint en charge du Développement durable, de la Voirie et des Bâtiments communaux (M D Gérard)
- 5ème adjointe en charge de la Famille, de l’Education et du Vivre-ensemble (Mme S Vincent)
- 6ème adjoint en charge des Aménagements, de l’Urbanisme et des Mobilités (M G Emptoz)