Conseil du 16 décembre : Salle Aile Nord. Sans public mais diffusé en direct sur Youtube (7 visionnages au plus fort du direct / Pas de visibilité des délibérations projetées). Comme pour les conseils précédents, ordre du jour peu chargé.
- Point 1 – Modification du tableau du conseil municipal – Prise de fonction de Francis Correard, remplaçant de Jacky Laverdure au sein du groupe La Côte-Saint-André Pour Tous (pas de vote nécessaire)
- Point 2 – Constitution des commissions communales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal – (Conséquence du point 1) F Correard siègera dans les commissions : Finances et Intercommunalité, Culture patrimoine et animation, Développement durable voirie et bâtiments, Famille éducation vivre-ensemble, Aménagement urbanisme et mobilités – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Constitution de la commission d’appels d’offres – (Conséquence du point 1) F Correard Titulaire en remplacement de J Laverdure – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Modification du tableau des effectifs – pérennisation pour 3 ans d’un emploi en CDD – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Organisation du temps de travail et mise en conformité aux 1607 h – Modification du règlement intérieur – Toilettage de points de détail du règlement. Un point reste à traiter au cours du premier semestre 2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Ouverture des commerces les dimanches de 2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Tarifs publics 2022 – Augmentation de 1 % mais tarif inchangé pour le marché. Mise à jour du tarif pour les terrasses (plus de gratuité possible) – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Convention entre le Centre départemental de la promotion du cinéma et la ville – Reprise de l’action de cinéma en remplacement de la cinémathèque de Grenoble – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Renouvellement de la convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 18 novembre : Salle Aile Nord. En public et de nouveau diffusé en direct sur Youtube. Comme pour le conseil précédent, ordre du jour peu chargé.
- Point 1 – Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle AIDA – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Vente de la parcelle BD 70 à la société KHEOPS et déclassement d’une partie de voirie 8 & 10 rue Longue – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Délibération pour la restitution de la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement des mercredis – Compétence de Bièvre Isère Communauté sans impact pour la commune de La Côte-Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Règlement de formation Ville & CCAS – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Viabilisation hivernale – Adopté à l’unanimité
Intervention de Jacky Laverdure annonçant sa démission du conseil municipal (lire l’article par ailleurs).
Francis Corréard le remplacera au sein du conseil municipal et des commissions.
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Conseil du 23 septembre : Salle des Fêtes du Château Louis XI. En public. Conseil avancé d’une semaine pour débattre d’un point qui a finalement été retiré. Ordre du jour peu chargé avec très peu de discussions : 37 minutes tout compris.
- Point 1 – Délibération portant sur la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement – Compétence de Bièvre Isère Communauté sans impact pour la commune de La Côte-Saint-André – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Deux changements de temps de travail – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Renouvellement convention de partenariat du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) – Convention sans changements – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Renouvellement convention de partenariat du Centre Médico-Scolaire (CMS) – Convention sans changements – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Convention de cofinancement d’une solution numérique relative aux commerces de proximité – Mise en place d’un portail internet pour développer le commerce local – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Cession d’une parcelle communale – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Avis sur l’enquête publique relative au projet d’aménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles – Avis favorable à l’aménagement compte tenu du caractère accidentogène de cet axe ; des réserves formulées quant à l’accès au chemin de la voie ferrée qui risque de devenir un itinéraire de contournement inadapté au trafic – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 08 juillet : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. La vidéo n’est pas accessible en raison de problèmes techniques. Dommage.
- Point 1 – Associations – Bourse à projets – Association Résonances – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Modification du tableau des effectifs – Adopté par 23 voix pour et 4 abstentions
- Point 3 – Demande de subvention pour le poste de Chargé de projet « Petites villes de demain » – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Convention tripartite entre la ville, l’association « Côté patrimoine » et la Fondation Patrimoine : mener une action de mécénat pour le château – Adopté par 23 voix pour et 4 contre (en raison de réserves quant à la nature des travaux jugée trop superficielle)
- Point 5 – Plan de financement de la rénovation de l’éclairage public – tranche 2021 – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Convention d’indemnisation en cas de débordement du bassin de Milieret – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un parc de stationnement par l’OGEC – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain « Clos Chapuis à l’OGEC – Adopté par 22 voix pour (Mme Gilibert n’a pas pris part au vote) et 4 voix contre (Les questions posées lors de la commission n’ont pas eu de réponses à ce jour – De plus, ce parking est considéré comme zone de chantier et ne peut donc pas être ouvert au public en dehors des périodes d’activités scolaires)
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Conseil du 24 juin : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public.
En préambule, M le Maire justifie l’adaptation des cérémonies du 14 juillet prochain au contexte sanitaire. Le tir du feu d’artifice sera reporté au 31 juillet depuis la chapelle de Sciez, en clôture de la journée « Osez la Voix ».
La principale information à retenir du conseil est la modification des tranches de quotient familial dans les principaux tarifs afin de les rendre mieux adaptées aux revenus actuels. Cela devrait davantage favoriser les familles aux revenus modestes et moyens. Il s’ensuivra sans aucun doute une augmentation du reste à charge sur le budget communal (sauf pour les transports).
- Point 1 – Règlement et Tarifs Restauration 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Règlement et Tarifs Transports 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Tarifs du Centre socio-culturel Les Sources 2021/2022 – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Tarification 2021/2022 de l’Ecole municipale de musique (avec l’espoir que la diminution de tarif débouchera sur une fréquentation plus importante des familles modestes) – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Projet de construction de locaux commerciaux au 75 av H Berlioz : saisine de le Commission Départementale d’Activités Commerciales (CDAC) – (l’objectif de la saisine est de faire préciser la nature réelle du projet et son impact sur le commerce local) – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 25 mai : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public.
- Point 1 – Cession de la parcelle BE208 (ilôt Guénard) – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Convention avec le CDG 38 : dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Création de postes non permanents en besoin saisonnier – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Modification du régime indemnitaire – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Détermination des ratios des avancements de grades 2021 – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Subventions aux associations – Adopté à l’unanimité (un élu n’a pas pris part au vote)
- Point 8 – Annulation de produits irrécouvrables – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Budget général / décision modificative n°1 – Adopté par 23 voix et 4 contre
- Point 10 – Acquisition foncière du tènement Jouffrey (av C de Gaulle) – Adopté par 23 voix et 4 abstentions au terme d’une discussion approfondie.
Toutefois, il fut surprenant d’entendre un élu de la majorité prononcer un royal « never explain, never complain » vers la fin des débats, alors que, justement, les explications ont permis d’éclairer les positions de chacun et d’apporter un grand nombre d’informations. Étonnante conception de la démocratie de la part d’un élu ou maladresse ?
- Point 10 – Acquisition foncière du tènement Jouffrey (av C de Gaulle) – Adopté par 23 voix et 4 abstentions au terme d’une discussion approfondie.
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Conseil du 1er avril : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. Visibilité de la projection améliorée.
- Point 1 – Approbation du compte de gestion 2020 – Adopté à l’unanimité
- Point 2 – Approbation du compte administratif 2020 – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 3 – Affectation du résultat 2020 – Adopté par 22 voix et 4 abstentions
- Point 4 – Impôts locaux : vote du taux des deux taxes locales directes – Maintien des taux adopté à l’unanimité
- Point 5 – Budget primitif 2021 – Les discussions sur le fonctionnement portent sur la mise en place d’une navette pour desservir la Maison des Généralistes et sur l’animation culturelle de l’été 2021. En investissement, c’est la question de la réhabilitation de l’école maternelle qui occupe l’essentiel des échanges ainsi que le projet d’aménagement du carrefour Av. Berlioz/Av. C de Gaulle. Lire le résumé des interventions de nos élus. A noter la volonté d’ouverture de la municipalité suite à la discussion amorcée lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Adopté par 23 voix et 4 votes contre.
- Point 6 – Budget annexe Allivet-Bouvain : approbation du compte de gestion 2020 – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain : approbation du compte administratif – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget primitif 2021 – Pas de commercialisation en vue pour les 3 500 m² encore disponibles. Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 9 – Contrat de prêt investissement 2021 pour 1 000 000 € – Remboursement sur 15 ans à 0,6 % – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 10 – Cession de parcelle à Bièvre Isère Communauté et au Département – Adopté à l’unanimité
- Point 11 – Approbation du projet de modification du zonage des réseaux d’eaux pluviales de la commune – Adopté à l’unanimité
- Point 12 – Projet de bail avec la SCM Caducée Berlioz pour les locaux composant l’espace de santé – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 13 – Création d’un emploi non permanent « manager de commerce » – Adopté à l’unanimité
- Point 14 – Gratuité redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses – Adopté à l’unanimité
- Point 15 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – Adopté à l’unanimité
- Point 16 – Modalités d’exercice du travail à temps partiel – Adopté à l’unanimité
- Point 17 – Modification du tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité
- Point 18 – Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain – Adopté à l’unanimité
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Conseil du 11 mars 2021 : Salle des Fêtes du Château Louis XI. Toujours sans public. Cette fois, les documents projetés sont à peu près visibles en ligne (mais difficilement lisibles en raison de l’effet « stromboscopique »)
- Point 1 – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) – Diaporama des principales propositions qui seront transposées dans le budget primitif 2021 du prochain conseil
– Fonctionnement : stabilité globale, peu d’évolutions des recettes, seules les dépenses de personnels augmentent de 7% du fait de l’embauche d’un chef de projet Petites Villes de Demain d’un manager de commerce
– Investissements :
* poursuite des projets engagés (groupe de médecine générale, école publique, château, traitement des ilots insalubres, …)
* études nouvelles ou réactivées (OPAH, mobilité, entrées de ville, forage pour arrosage des stades, réaménagement de l’Hôtel de ville, carrefour av C de Gaulle, place Berlioz & jardin de ville)
Nos élus portent le débat sur la nature et l’opportunité des travaux sur l’école maternelle, des réserves quant à la façade du château et ils demandent des précisions sur le réaménagement de l’Hôtel de ville, carrefour av C de Gaulle, place Berlioz & jardin de ville. Il est intéressant de se reporter à l’enregistrement du conseil (1h30 après le début) afin de constater les réactions de certains conseillers aux interventions de nos représentants. Pour que le maire finisse par conclure à chaque fois en renvoyant aux commissions ad’hoc puisque « rien n’est décidé« .
Pas de vote sur le ROB, seulement le constat que le débat a bien eu lieu.
- Point 2 – TE 38 : adhésion au service de cartographie en ligne – adopté à l’unanimité avec la prise en compte des interrogations de C Vignon relatives à cette délibération qui semble erronée sur certains aspects.
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Conseil du 04 février 2021 : De retour à la salle Aile Nord, mais sans public.
(compte-rendu complet)
- Point 1 – Nomination d’un adjoint suite à une démission – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent en tant qu’adjointe en charge de la famille, de l’éducation et du vivre-ensemble – Voté par 23 voix pour ; 4 votes blancs
- Point 2 – Constitution de la commission communale permanente Famille, Éducation et Vivre-ensemble – Faisant suite au point précédent, l’ensemble des membres est reconduit – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Désignation du représentant du Conseil Municipal à la commission communautaire Petite enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille, ESS (Économie Sociale Solidaire – Volet social) de Bièvre Isère Communauté – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent – 23 voix pour ; 4 voix pour Mme Julie Magnea (J Magnea et J Laverdure insistent sur le caractère non pluraliste de la représentation de la commune au sein des instances communautaires et l’absence de retours de la part des délégués issus de la majorité)
- Point 4 – Acquisitions des parcelles Ilot Joseph Guénard à l’Epora (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) – Pour un montant de 305 088.96 € HT (rappel : le conseil du 23 juillet 2020 a autorisé la cession de ces parcelles à la société SJO Conseil pour un montant de 30 000 € HT. C Vignon, au delà du reste à charge inévitable pour la commune, souhaite qu’un travail soit fait pour éviter que de tels événements se produisent à l’avenir. M le Maire espère obtenir des aides complémentaires de la ComCom et de la Région au titre des opérations déficitaires pour la commune) – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux communaux à l’association « Grandir et S’épanouir » – Modification des locaux du château loués et du loyer mensuel à l’école privée ; l’échéance de la convention reste au 15 juillet 2021 – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Renouvellement de la convention pour le contrôle des poteaux incendie avec Bièvre Isère Communauté – Dans un objectif de mutualisation, la convention est reconduite pour 3 ans – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Demande de subventions pour la sécurisation du carrefour Avenue Charles de Gaulle / Avenue Hector Berlioz – Pour un montant estimé à 211 600 € HT, l’avant-projet très sommaire a été présenté à la commission le 30 janvier (fluidifier ce carrefour et améliorer la circulation des bus, ralentir sur l’avenue Berlioz, favoriser les modes doux, préparer l’aménagement des terrains Normand ; J Laverdure demande à ce que le département retarde son projet sur l’av. Berlioz afin de laisser le temps au projet de murir) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
- Point 8 – Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – 60 m de voirie sans issue (suite au réaménagement du virage de la départemental à St Corps et à l’enquête publique de fin novembre 2020) rentrent dans le domaine privé de la commune – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Budget général : ouverture anticipée des crédits d’investissements – Exercice 2021 – Avant le vote du budget 2021, possibilité d’engager 85 000€ de dépenses d’investissements (frais d’études sur le stationnement et transferts avec Epora) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
- Point 10 – Remise sur les tarifs de l’école de musique accordée aux parents d’élèves – En relation avec les perturbations du fonctionnement de l’école de musique dues à la crise sanitaire, octroi d’une remise de 25 % sur les tarifs – Adopté à l’unanimité
- Point 11 – Tarifs 2021 du Centre Socioculturel – Pas de modifications des tarifs antérieurs, vote lié au transfert de compétence entre le CCAS et la Commune – Adopté à l’unanimité