Conseil du 15 avril 2024 : Salle Davaux. Retransmission vidéo non disponible. Exclusivement consacré aux aspects financiers du fonctionnement de la commune.
Procès Verbal
- Point 2 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2023 – Présenté avec un déficit de 577 000 € en investissement (dû aux retards de versement des subventions attendues) contre un excédent de 766 000 € en fonctionnement, soit un résultat de 188 000 € – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Budget général – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 abstentions
- Point 4 – Budget général – Affectation du résultat 2023 – D’un montant d’un peu moins de 766 000 €, il est proposé de l’affecter pour 616 000 € en investissement du budget primitif 2024 et 150 000 € au fonctionnement – Adopté par 23 voix et 4 abstentions
- Point 5 – Budget général – Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 – Augmentation de 1 % de la taxe foncière bâtie (taux passant de 40,32% à 40,73%) et de la taxe d’habitation (taux passant de 11,49% à 11,60%) pour un gain annuel de 28 000 € environ – Adopté par 23 voix et 4 contre
- Point 6 – Budget général – budget primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre
- Point 7 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte de gestion 2023 – – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Budget annexe Allivet-Bouvain – Approbation du compte administratif 2023 – – Adopté par 22 voix et 4 contre
- Point 9 – Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2024 – – Adopté par 23 voix et 4 contre
Conseil du 28 mars 2024 : Salle Davaux. Enregistrement tronqué dans le ROB
Procès Verbal
- Point 2 – Débat d’orientation budgétaire – (lien) Prudence sur les recettes de fonctionnement 2024, proposition d’augmenter de 1% le taux de la taxe sur le foncier bâti (passera à 40,73% – gain annuel estimé à 28 000 €) en plus de l’accroissement de 3,9% nationale des bases d’imposition La partie relative aux investissements n’est pas disponible dans l’enregistrement. A retenir toutefois que les propositions d’investissements exposées sont indicatives et que ce sera le vote du budget annuel qui fixera celles qui seront réalisées. – Pas de vote sur ce point
- Point 3 – Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commerciale – Ouverture d’une possibilité pour la commune d’exercer un droit de préemption sur la vente de fonds de commerces dans le centre-ville (Casino inclus) – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Convention TE38 pour la récupération des Certificats d’économie d’énergie – La récupération est compliquée à faire en interne ou en intercommunalité – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Plan de financement TE38 pour l’éclairage architectural de l’Hôtel de Ville – Mise à jour de la délibération du 13 février 2023 – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Modalités de concertation pour les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAeNR) – Ne concerne pas le centre bourg, le résultat de la concertation sera l’objet d’une délibération du conseil municipal – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Groupement de commandes pour la prévoyance – Concernant la protection complémentaire des agents communaux, proposition du CDG38 d’être mandaté par la commune pour élaborer le cahier des charges de la consultation, la commune restant libre de signer ou non la convention retenue – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Modalités d’organisation du télétravail – Modification mineure du règlement actuel – Adopté à l’unanimité
- Point 9 – Modification du tableau des effectifs – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
- Point 10 – Désignation d’une personne qualifiée pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD de La Côte Saint-André – Sans discussion – Adopté à l’unanimité
- Accueil de la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Elodie Masclet
Prochain Conseil : présentation des comptes administratifs 2023 et budget 2024 le 15 avril 2024
Conseil du 01 février 2024 : Salle Davaux. Quarante minutes. Conseil avancé de 15 minutes afin de permettre la tenue d’un conseil municipal privé. Enregistrement toujours peu audible lors des interventions des conseillers.
Procès Verbal
- Point 2 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’avenue Aristide Briand – Montant de près de 575 000 € avec un fort délai prévisible de versement de la subvention de l’état (160 000 €) – Adopté à l’unanimité
- Point 3 – Plan de financement des travaux d’aménagement de l’ilot rue Courte – Montant total de 515 000 € – Adopté à l’unanimité
- Point 4 – Modification du tableau des effectifs – 2 créations de poste mais à effectif constant – Adopté à l’unanimité
- Point 5 – Gestion en flux des réservations des logements sociaux – Modification des modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux – Adopté à l’unanimité
- Point 6 – Convention de partenariat avec Procivis – Permettra un préfinancement des subventions et prêts à taux zéro sur les travaux entrepris dans le cadre de l’OPAH-RU en attendant le versement effectif – Adopté à l’unanimité
- Point 7 – Convention de partenariat avec l’école de musique de Saint-Siméon de Bressieux – Suite au départ d’un enseignant à St Siméon, le remplacement temporaire sera assuré en heures complémentaires par des enseignants de l’École Municipale de Musique – Adopté à l’unanimité
- Point 8 – Fourniture d’un bouton d’alerte pour les commerçants. Demande de subvention à la Région – Coût total de l’ordre de 10 000 € financé pour moitié par une subvention de la Région et pour moitié par la commune. – Adopté à l’unanimité
- Prochain conseil reporté du 12 au 28 mars 2024 : Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil de présentation du budget 2024 le 15 avril 2024