Conseils de l’année 2026

Conseil du 31 mars 2026 : Retour à la salle Davaux. Une douzaine de personnes assistent. A la suite du conseil précédent : installation des commissions municipales et attributions de délégations diverses – Accord pour des votes à main levée après concertation préalable sur la composition des listes.

  • Point 2 – Constitution des commissions communales permanentes – Au nombre de 6, chacune étant composée de 7 membres issus de la liste Vivons La Côte et 3 membres issus de la liste La Côte Saint-André Pour Toutes.Tous (LCSAPT):
    • Finances, économie et relations avec l’intercommunalité (gérée en direct par M le Maire)
    • Projets structurants, mobilités et transition écologique (Gilles Emptoz)
    • Relations citoyennes, prévention, solidarités, bien vieillir (Maryline Jouve – Yvette Seglat)
    • Jeunesse, vie sociale et associations (Joris Belleton)
    • Culture et animation de la ville (Sophie Ayoub)
    • Cadre de vie, urbanisme et amélioration de l’habitat (Didier Rajon)
      Adopté à l’unanimité
  • Point 3 – Constitution de la Commission d’Appels d’Offres – Adopté à l’unanimité
  • Point 4 – Constitution de la commission de contrôle des listes électorales – Adopté à l’unanimité
  • Point 5 – Désignation des délégués représentant la collectivité au sein de TE38 – Adopté à la majorité (4 abstentions)
  • Point 6 – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et élection des représentants – Demande de LCSAPT de porter le nombre de membres de 8 à 16 membres pour une meilleure représentativité des associations. Après discussion autour de la nécessité d’obtenir le quorum (50 %) des réunions du CCAS, le nombre est porté à 10 (5 issus du CM [3+2], 5 de la société civile) – Adopté à l’unanimité
  • Point 7 – Désignation des représentants du conseil Municipal à l’EHPAD – Adopté à l’unanimité
  • Point 8 – Désignation des représentants du conseil municipal au Lycée Polyvalent Hector Berlioz – Adopté à l’unanimité
    Sur ce point et ceux qui suivent, se pose la question de la communication de leurs comptes rendus à l’ensemble du Conseil municipal (lorsque cela est légalement possible).
  • Point 9 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’EPLEFPA – Adopté à l’unanimité
  • Point 10 – Désignation des représentants du conseil municipal au Collège Jongkind – Adopté à l’unanimité
  • Point 11 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’AIDA – Adopté à l’unanimité
  • Point 12 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’école municipale de musique – Adopté à l’unanimité
  • Point 13 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’école publique du Château – Adopté à l’unanimité
  • Point 14 – Désignation des représentants du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale – Adopté à l’unanimité
  • Point 15 – Désignation des représentants du conseil municipal à l’Association des Maires et Adjoints de l’Isère – Adopté à l’unanimité
  • Point 16 – Désignation d’un correspondant du Conseil municipal « Défense » auprès de la délégation militaire départementale – Adopté à l’unanimité
  • Point 17 – Désignation des « référents communaux Ambroisie » parmi les membres du Conseil municipal – Adopté à l’unanimité
  • Point 18 – Délégation du Conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion – M le maire ne prend pas part au vote – Adopté à l’unanimité
  • Point 19 – Fixation des indemnités du Maire et des adjoints – Au taux maximum autorisé – Adopté à la majorité (4 abstentions car nous aurions privilégié une autre approche : répartir l’enveloppe non majorée entre un plus grand nombre d’élu·es, en désignant des délégué·es, afin d’associer davantage de personnes à la gouvernance)
  • Point 20 – Majoration légale indemnité élus – Majoration justifiée par la fonction de centralité (chef lieu de canton) de la commune – Adopté à la majorité (4 abstentions)
    En réponse à la demande d’information de LCSAPT, M le maire indique qu’il touche actuellement une indemnité mensuelle totale de l’ordre de 1 800€ net et un adjoint de l’ordre de 930€ net
  • Prochain Conseil le 21 avril 2026

Conseil du 20 mars 2026 : Salle des Fêtes du Château Louis XI afin d’accueillir un public plus nombreux que d’ordinaire. Premier conseil d’installation de la mandature issue des élections du 15 mars 2026

Réuni pour procéder notamment à l’élection du maire, le conseil municipal a été l’occasion pour Julie Magnéa de prendre la parole et tirer quelques enseignements de l’élection qui vient d’avoir lieu. Cette intervention n’ayant pas eu l’écho qu’elle aurait dû avoir, vous pouvez la lire en suivant ce lien.

Le conseil a ensuite
– réélu le maire,
– fixé le nombre d’adjoints à 6 (majorité de 24 voix et 4 abstentions)
– puis désigné les adjoints (majorité de 24 voix et 4 votes blancs) :

  • Gilles Emptoz – 1er adjoint en charge des projets structurants, des mobilités et de la transition écologique
  • Maryline Jouve – 2ème adjointe en charge des relations citoyennes, de la prévention et des solidarités
  • Joris Belleton – 3ème adjoint en charge de la jeunesse, de la vie sociale et des associations
  • Sophie Ayoub – 4ème adjointe en charge de la culture et de l’animation de la ville
  • Didier Rajon – 5ème adjoint en charge de la culture et du cadre de vie, de l’urbanisme et de l’amélioration de l’habitat
  • Yvette Seglat – 6ème adjointe en charge du bien vieillir

Conseil du 26 février 2026 : Salle Davaux en présence d’un public principalement constitué des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Dernier conseil de la mandature entièrement consacré aux finances communales.

  • Point 2 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026 – Pas de modification des taux d’imposition antérieurs – Sans intervention – Adopté à l’unanimité
  • Point 3 – Reprise anticipée résultat 2025 – Estimation du résultat de l’année 2025 en attente du Compte Financier Unique [CFU] (ce qui impliquera une nouvelle délibération rectificative) Le résultat positif s’élève à un peu plus de 1,2 million d’euros, entièrement affecté provisoirement au fonctionnement 2026 en attendant le CFU – Adopté à la majorité (4 abstentions)
  • Point 4 – Vote du Budget Primitif 2026 – Budget reprenant les éléments présentés lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 29 janvier. Les investissements en Restes A Réaliser ont été présentés en séance et ont fait l’objet de quelques demandes de précisions. Ce budget fera sans doute l’objet d’aménagements en relation avec le renouvellement de l’équipe municipale et la communication du CFU 2025 – Adopté à la majorité (4 abstentions)
  • Point 5 – Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2026 – Deux Autorisations de Programme sont présentées (Maison des Habitants débutée en 2025 et La Pépinière ouverte en 2026) Les montants prévus en 2026 peuvent sembler quelque peu élevés eu égard aux capacités à mener les travaux envisagés – Adopté à la majorité (4 abstentions)
  • Points 6 et 7 – Budget Annexe Allivet-Bouvain – Le résultat négatif de 283 € en 2025 (comme chaque année) et le budget 2026 sont validés sans discussion (ce budget annexe est appelé à disparaitre prochainement) – Adopté à l’unanimité

Conseil du 29 janvier 2026 : Salle Davaux en présence d’un public nombreux, principalement des candidats engagés sur les listes des prochaines élections. Ordre du jour peu chargé

  • Point 2 – Débat d’orientations budgétaires 2026 – Situé beaucoup plus tôt que les années précédentes, le rapport présenté ne prend en compte que des estimations du résultat de l’année 2025 et débouchera sur un budget 2026 qui sera vraisemblablement modifié à la suite du résultat des élections et du compte administratif 2025.
    Le budget de fonctionnement ressemble beaucoup à celui de l’année écoulée, sauf pour pour les charges de personnel (cf point 5 de l’ordre du jour). Pas de modification des taux de la fiscalité locale. Prudence dans les dépenses d’investissement dans le prolongement des années précédentes. Prévision d’un emprunt de 150 000€. Création d’une Autorisation de Programme pour les opérations débutées et à venir sur le quartier « La Pépinière ».
    Le débat est réduit à sa plus simple expression, plus de détails au moment de la présentation du budget 2026.
  • Point 3 – Convention relative à un Projet Éducatif de Territoire labellisé Plan Mercredi – Reconduction pour 3 ans de la convention qui permet le financement des activités péri-scolaires et de celles du mercredi. Les éléments d’évaluation du plan qui s’est terminé le 31 décembre 2025 seront joints au prochain compte-rendu – Adopté à l’unanimité
  • Point 4 – Convention de servitudes Enedis pour une ligne souterraine – Création d’une mise à la terre sur la parcelle Croix Bellier – Adopté à l’unanimité
  • Point 5 – Modification du tableau des emplois : création de poste d’un emploi non permanent – Recrutement d’un agent contractuel à partir du 1er avril 2026 pour mener à bien les projets d’aménagement lancés ou à venir (Quartier la Pépinière ; Maison des habitants et des associations ; Salle polyvalente ; Suivi du dossier « réseau de chaleur et de froid » porté par Bièvre Isère Communauté). Durée de 3 ans renouvelable une fois. Coût en année pleine : environ 50 000€ – Adopté à l’unanimité