Conseils municipaux 2019

Dans cette page, vous trouverez le tableau récapitulatif des différents points abordés lors des conseils municipaux de l’année 2019

date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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19/12/2019 1 Urbanisme Acquisition de la parcelle AT 36 et autorisation de déposer un permis de construire pour la création d’un espace de santé 19   6
  2 Urbanisme Espace de santé : Promesse de bail avec les médecins 19   6
  3 Travaux Demande de subvention pour la création d’un espace de santé 25    
  4 Travaux Rétrocession à la commune par l’association syndicale des copropriétaires du lotissement Bel Air de la voirie et des espaces communs du lotissement 25    
  5 Travaux Réalisation d’un diagnostic d’éclairage public 25    
  6 Travaux Demande de financement au TE38 pour travaux d’éclairage public 25    
  7 Finances Tarifs publics 2020 25    
  8 Finances Annulation de produits irrécouvrables 25    
  9 Finances Budget général – Décision modificative n°02/2019 19   6
  10 Vie associative Ouverture des commerces les dimanches pour 2020 25    
  11 Travaux Travaux : Demande de subvention pour la rénovation des façades sud du Château 25    
  12 Travaux Autorisation de déposer un permis de démolir sur les parcelles BE 70, 71, 72 du bien sis rue Courte 19   6
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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21/11/2019 1 à 12   Remplacements dans diverses affectations des élus démissionnaires par les élus entrants au conseil 26    
  13 Intercommunalité Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 26    
  14 Intercommunalité Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Gymnase de St Jean de Bournay 26    
  15 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs (école de musique) 26    
  16 et 17 Ressources humaines Recrutement d’un vacataire pour assurer la viabilité hivernale 26    
  18 Vie associative Subvention de fonctionnement 2019 – Association Musiciens en Bièvre Liers 26    
  19   Motion contre la réorganisation des services de la DGFIP (finances publiques) de l’Isère 26    
  20 Urbanisme Dissolution de l’association Foncière de remembrement de Commelle 26    
  21 Urbanisme Acquisition de la parcelle AW 21 – Rue Ninon Vallin (alignement) 26    
  22 Urbanisme Acquisition des parcelles BE 70 et 71 7 – 9 Rue Courte (pour démolition future) 26    
  23 Urbanisme Approbation de l’acquisition par l’EPORA et l’immeuble cadastré AS 31, 15,14,10,11,13,12 et 37 appartenant à Pierre Normand et rétrocession à la commune 26    
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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26/09/2019     Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que, par courrier reçu le 24 septembre, Madame Marie-Thérèse ROBERT, Monsieur Eric GERMAIN-CARA et Monsieur Lionel LABROT ont fait part de leur décision de démissionner de leur poste de conseiller municipal. Il convient donc d’installer leurs successeurs : Madame Christiane ALBERT, Monsieur Jean-Marie CAREMOLI, Madame Michèle SEGURA.      
  1 Culture Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville et la Fondation d’Auteuil pour l’intervention de l’école de musique 27    
  2 Culture Convention de partenariat entre la Ville et la Société Philharmonique 27    
  3 Culture Convention entre le CDPC/cinémathèque de Grenoble et la ville pour poursuite de l’action de cinéma itinérant 27    
  4 Ressources humaines Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère 27    
  5 Ressources humaines Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l’Isère 27    
  6 Ressources humaines Mise en œuvre du plan de formation mutualisé 2019-2021 sur le territoire « Les Deux Bièvres » 27    
  7 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs 27    
  8 Vie associative Conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux Ville / MJC 27    
  9 Urbanisme Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.) par le SEDI 27    
  10 Urbanisme Demande d‘autorisation de vente de 23 logements locatifs sociaux par la SHA-PLURALIS
Intervention LCSAPT		     27
  11 Urbanisme Contentieux – Autorisation du Conseil Municipal pour signature du protocole d’accord avec Monsieur Denis ROCHER 21   6
  12 Urbanisme Foncier – Echange de terrain sans soulte – Rue des Cordiers – Epoux Ternin-Rozat / Ville de la Côte-Saint-André
Intervention LCSAPT		 21 6  
  13 Budget annexe Allivet Bouvain : Ventes des parcelles AS 48 et 49 à Isère Habitat 21   6
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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16/07/2019 1   Vente d’un logement locatif social 27    
  2 Vie associative Subventions aux associations 27    
  3   Renouvellement triennal convention de partenariat RASED 27    
  4   Renouvellement triennal convention de partenariat Centre Médico-social 27    
  5   Convention de mise à  disposition précaire de locaux au château Louis XI pour l’association Primevère 21 6  
  6   Avenant à la convention triennale de partenariat avec AIDA 18 9  
  7 Finances Demande de subvention auprès du département de l’Isère et de la région AURA pour la réalisation de la fête à Jongkind 27    
  8 Ressources humaines Création de deux postes non permanents en Parcours Emploi-Compétences 23   4
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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20/06/2019 1 Urbanisme Demande financement ANAH poste redynamisation centre bourg et pré-étude OPAH 27    
  2 Finances Demande de subvention auprès du département mise aux normes eau chaude des vestiaires sportifs 27    
  3 Scolaire Règlement et tarifs transports 2019 / 2020 27    
  4 Scolaire Règlement et tarifs restauration 2019 / 2020 27    
  5 Culture Tarifs 2019 / 2020 de l’Ecole municipale de musique 24 – 3
  6   Convention d’intervention du Pôle Archives Itinérantes du Centre de Gestion 38 27    
  7 Ressources humaines Création d’un poste non permanent 21   6
  8 Ressources humaines Convention avec AFR Miribel Les Echelles pour mise à disposition temporaire d’un agent 27    
  9 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs 27    
  10   Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SIRRA pour l’étude de déconnexion des eaux du Biel au réseau unitaire 27    
  11   Convention de concession de parc de stationnement avec l’OGEC 27    
  12   Convention de mise à disposition temporaire du Clos Chapuis à l’OGEC 18 8 1
  13 Allivet Bouvain Projet de bail avec l’APAHJ 24   3
  14 Allivet Bouvain Projet de bail avec l’ADPAH 24   3
  15 Allivet Bouvain Garanties pour la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du partenariat SDH/ville (prêt 93780 24 3 –
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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11/04/2019 1 Budget général Approbation du compte de gestion 2018 26    
  2 Budget général

Approbation du compte administratif 2018

 17   6
  3 Budget général Affectation du résultat 2018 18 6  
  4 Budget général Taux d’imposition 2019 24    
  5 Budget général Budget primitif 2019 18    
  6 Budget annexe Approbation du compte de gestion 2018 17    
  7 Budget annexe Approbation du compte administratif 2018 18    
  8 Budget annexe Budget primitif 2019 18    
  9 Budget général Annulation de produits irrécouvrables 18    
  10 Urbanisme Convention d’étude et de veille foncière avec EPORA et BIC 18    
  11 Urbanisme Allivet-Bouvain : avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la SDH 18    
  12 Vie associative Convention de collaboration bénévole à l’organisation de la Fête à Jongkind 18    
  13 Ressources humaines Création de postes non permanents pour besoin saisonnier 18    
  14 Ressources humaines Détermination des ratios pour les avancements de grades 2019 18    
  15 Ressources humaines Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion 38 18    
  16 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs 18    
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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12/03/2019 1 Budget général

Rapport d’orientation budgétaire

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  2 Intercommunalité Avis sur consultation du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre-Valloire 27    
  3 Ressources humaines Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels 27    
  4 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs 27    
  5 Vie quotidienne Mise à jour du règlement général du marché 27    
  6 Intercommunalité Procès-verbal de mise à disposition des équipements publics communaux sur la ZA des Meunières I 27    
date No Secteur concerné Intitulé de la délibération Votes
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25/01/2019 1 Intercommunalité Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre-Isère 21 6  
  2 Intercommunalité Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté 21  6  
  3 Intercommunalité Avis sur l’enquête publique d’extension sur le site de Penol par le SICTOM des Pays de Bièvre 27    
  4 Ressources humaines Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs 27    
  5   Vente du « Pavillon Mercier » à l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 27    
  6   Cession de la parcelle AW 5 – ZA des Meunières I – à Bièvre Isère Communauté 27    
  7 Allivet-Bouvain Acte de vente SDH et statut AFUL 18 3 6