Conseil du 04 juin 2020 : Conseil qui s’est réuni à nouveau sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par une vingtaine de personnes en moyenne. Amélioration de la retransmission avec des plans de l’assemblée lors des interventions des membres du conseil.
(compte-rendu complet)
- Point 1 : Délégation du conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure
Réponses du Maire – sur le point 15 : Le texte sera reformulé pour une meilleure compréhension. Sur le point 23 : la somme de 500 k€ est ramenée à 300 puis finalement à 200 k€ suite à la proposition du groupe LCSAPT. (Remarque de J Laverdure : Ce n’est pas une question de montant (bien que 500 k€ sont excessifs) mais plutôt l’importance du droit de préemption qui nécessite un débat toujours possible en CM …) Vote à l’unanimité. - Point 2 : Constitution des commissions municipales permanentes
Décision prise d’un vote à main levée.
Lire l’intervention de Christophe Vignon sur l’incohérence de certaines compositions de commissions (mélange des genres concernant l’éducation scolaires, le développement durable, la mobilité, le patrimoine …) Réponse du Maire : C’est un travail d’équipe entre adjoints et commissions et services de la mairie. On peut parcelliser les fonctions et les tâches au sein des commissions. Sur l’école publique, ne pas jouer sur les mots. – Vote à l’unanimité. - Point 3 : Commission appels d’offres.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du maire : Question hors sujet, réponse sera donnée lors du prochain CM. Vote à l’unanimité. - Point 5 : CCAS
Lire l’intervention de Christophe Vignon
Réponse du maire : Quorum difficile à atteindre et travail plus efficient à 8 plutôt que 14. Meilleur respect de la confidentialité des dossiers. Vote à la majorité, 4 contre - Point 6 à 20 : Désignation de représentants du Conseil Municipal dans différentes instances de la commune.
Lire l’intervention de Julie Magnéa. Vote à l’unanimité pour les 15 points. - Point 21 : Indemnités du Maire et des adjoints.
Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
Réponse du Maire : Respect du travail des adjoints, pas d’indemnité de déplacements dans le territoire, d’ordinateur et téléphone et pratiquement pas d’augmentation du taux d’indemnisation. Il emploie le terme de suspicion alors qu’il n’a pas été utilisé dans l’intervention…
Il n’y aura pas de délégués. Vote à la majorité, 4 abstentions. - Point 22 : Co maîtrise d’ouvrage des travaux du bassin des Millerets.
Question de Christophe Vignon sur les délais des travaux qui doivent être terminés avant la fin de construction de la station des Charpillates et « quid » d’une demande de subvention de l’agence de l’eau.
Réponse du Maire : Suite à l’épidémie, pas de connaissance d’un nouveau délai, peu importe car on sera impacté par la loi sur l’eau. Pas de subvention car l’agence n’intervient pas sur ce genre de dossier. Vote à l’unanimité. - Points 23 à 27 : Vote à l’unanimité sans interventions.
- Point 28 : Modification du tableau des effectifs.
Lire l’intervention de Julie Magnéa.
Réponse du Maire : Voir le point 29 qui porte réponse aux demandes de précision. Vote à la majorité, 4 abstentions. - Point 29 : Info et questions diverses. Projection de l’organigramme de la Mairie qui sera très prochainement transmis aux élus. M le maire en est fier car il apporte plus de transparence, il permet un travail en équipe avec du lien et une intelligence « plurielle » (sans celle des citoyens et du groupe de l’opposition, on est très loin de notre programme…)