Conseil du 23 juillet 2020

Conseil du 23 juillet 2020 : Conseil sans sujets épineux à l’exception du point 13 concernant la représentation du groupe minoritaire au sein des commissions thématiques de l’intercommunalité
(compte-rendu complet)

  • Point 1 : Gratuité redevance occupation du domaine public pour les terrasses – adopté à l’unanimité
  • Point 2 : Règlement et tarifs Restauration scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
  • Point 3 : Règlement et tarifs Transport scolaire 2020/2021 – adopté à l’unanimité
  • Point 4 : Remise de loyers de l’Ecole de l’Arbre – adopté à l’unanimité
  • Point 5 : Convention de forfait communal avec l’OGEC – adopté à l’unanimité (Mme M Gilibert n’a pas pris part au vote)
  • Point 6 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – adopté à l’unanimité
  • Point 7 : Désignation des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales – adopté à l’unanimité
  • Point 8 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs – avis favorable à l’unanimité (Mme F Point n’a pas pris part au vote)
  • Point 9 : Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation agricole collective sur la commune de La Côte-Saint-André – avis favorable à l’unanimité
  • Point 10 : Modification du tableau des effectifs – adopté à l’unanimité
  • Point 11 : Création d’un poste non permanent – adopté à l’unanimité
  • Point 12 : Rétrocession d’une concession funéraire (case de columbarium) – adopté à l’unanimité
  • Point 13 : Désignation des représentants du Conseil Municipal aux commissions communautaires de la Communauté de communes de Bièvre Isère Communauté – adopté par 16 voix pour et 4 voix contre (suite au refus du maire de la demande du groupe minoritaire à être représenté)
  • Point 14 : Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – adopté à l’unanimité
  • Point 15 : Déclassement du domaine public Rue des moulins pour l’implantation de l’immeuble Novélia – SJO Conseil – adopté à l’unanimité