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Comptes rendus des Conseils Municipaux

Mandature 2020-2026

Conseil du 04 juin 2020 : Conseil qui s’est réuni à nouveau sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par une vingtaine de personnes en moyenne. Amélioration de la retransmission avec des plans de l’assemblée lors des interventions des membres du conseil.

  • Point 1 : Délégation du conseil municipal au maire d’accomplir certains actes de gestion.
    Lire l’intervention de Jacky Laverdure
    Réponses du Maire – sur le point 15 : Le texte sera reformulé pour une meilleure compréhension. Sur le point 23 : la somme de 500 k€ est ramenée à 300 puis finalement à 200 k€ suite à la proposition du groupe LCSAPT. (Remarque de J Laverdure : Ce n’est pas une question de montant (bien que 500 k€ sont excessifs) mais plutôt l’importance du droit de préemption qui nécessite un débat toujours possible en CM …) Vote à l’unanimité.
  • Point 2 : Constitution des commissions municipales permanentes
    Décision prise d’un vote à main levée.
    Lire l’intervention de Christophe Vignon sur l’incohérence de certaines compositions de commissions (mélange des genres concernant l’éducation scolaires, le développement durable, la mobilité, le patrimoine …) Réponse du Maire : C’est un travail d’équipe entre adjoints et commissions et services de la mairie. On peut parcelliser les fonctions et les tâches au sein des commissions.
    Sur l’école publique, ne pas jouer sur les mots. Vote à l’unanimité.
  • Point 3 : Commission appels d’offres.
    Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
    Réponse du maire : Question hors sujet, réponse sera donnée lors du prochain CM. Vote à l’unanimité.
  • Point 5 : CCAS
    Lire l’intervention de Christophe Vignon
    Réponse du maire : Quorum difficile à atteindre et travail plus efficient à 8 plutôt que 14. Meilleur respect de la confidentialité des dossiers. Vote à la majorité, 4 contre
  • Point 6  à 20 : Désignation de représentants du Conseil Municipal dans différentes instances de la commune.
    Lire l’intervention de Julie Magnéa. Vote à l’unanimité pour les 15 points.
  • Point 21 : Indemnités du Maire et des adjoints.
    Lire l’intervention de Jacky Laverdure.
    Réponse du Maire : Respect du travail des adjoints, pas d’indemnité de déplacements dans le territoire, d’ordinateur et téléphone et pratiquement pas d’augmentation du taux d’indemnisation. Il emploie le terme de suspicion alors qu’il n’a pas été utilisé dans l’intervention…
    Il n’y aura pas de délégués. Vote à la majorité, 4 abstentions.
  • Point 22 : Co maîtrise d’ouvrage des travaux du bassin des Millerets.
    Question de Christophe Vignon sur les délais des travaux qui doivent être terminés avant la fin de construction de la station des Charpillates et « quid » d’une demande de subvention de l’agence de l’eau.
    Réponse du Maire : Suite à l’épidémie, pas de connaissance d’un nouveau délai, peu importe car on sera impacté par la loi sur l’eau. Pas de subvention car l’agence n’intervient pas sur ce genre de dossier. Vote à l’unanimité.
  • Points 23 à 27 : Vote à l’unanimité sans interventions.
  • Point 28 : Modification du tableau des effectifs.
    Lire l’intervention de Julie Magnéa.
    Réponse du Maire : Voir le point 29 qui porte réponse aux demandes de précision. Vote à la majorité, 4 abstentions.
  • Point 29 : Info et questions diverses. Projection de l’organigramme de la Mairie qui sera très prochainement transmis aux élus. M le maire en est fier car il apporte plus de transparence, il permet un travail en équipe avec du lien et une intelligence « plurielle » (sans celle des citoyens et du groupe de l’opposition, on est très loin de notre programme…)

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Conseil du 25 mai 2020 : Conseil qui s’est réuni sans public (contraintes sanitaires obligent) mais retransmis sur la chaîne Youtube. Suivi par environ 35 personnes en moyenne. Plan fixe sur l’estrade.

  • Discours introductif de J Gullon.
  • Discours de Mme Bouthier qui préside la séance en tant que doyenne de l’assemblée.
  • Election du maire : 23 voix pour J Gullon ; 4 voix pour C Vignon (lire l’intervention de C Vignon)
  • Désignation des adjoints (23 voix pour / 4 abstentions) (lire l’intervention de J Magnéa)
    • 1ère adjointe en charge des Solidarités et de la Relation Citoyenne (Mme M Gilibert)
    • 2ème adjoint en charge de l’Attractivité du Développement Economique et Associatif (M S Metay)
    • 3ème adjointe en charge de la Culture, du Patrimoine et des Animations (Mme C L’Hote)
    • 4ème adjoint en charge du Développement durable, de la Voirie et des Bâtiments communaux (M D Gérard)
    • 5ème adjointe en charge de la Famille, de l’Education et du Vivre-ensemble (Mme S Vincent)
    • 6ème adjoint en charge des Aménagements, de l’Urbanisme et des Mobilités (M G Emptoz)

Pendant la minute de silence d’hommages (en mémoire de René Bergeret, ancien maire de 1971 à 1983, Jean-Louis Garnier, ancien conseiller municipal et Noëlle Mallin, ancienne salariée de la Ville)

Vœux 2020

Troisième rencontre citoyenne

Troisième rencontre citoyenne

Thème = Culture, Animation, Sport : un nouvel élan pour La Côte

Date = 12 novembre 2019 de 18h30 à 20h30

Lieu = Salle Aile Nord du Château Louis XI

 

 

Rencontre Citoyenne “spéciale Ponal”

Rencontre citoyenne

Thème = Echanger sur les questions propres au quartier des Pins

Date = 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h30

Lieu = Place centrale du Ponal

Maison des généralistes

Le conseil municipal qui s’est réuni le 11 avril 2019 devait, notamment, débattre du budget 2019. Dans la présentation du budget d’investissement, M le Maire a proposé l’engagement de la commune dans l’acquisition d’un bâtiment et son aménagement en vue de la création d’une maison des généralistes. Montant annoncé : un peu plus d’un million d’euros couvert par emprunt.

Alertés lors du rapport d’orientations budgétaires du conseil précédent, les élus du groupe La Côte-Saint-André Pour Tous ont posé des questions quant à ce projet (lire l’intervention complète). L’absence de réponses précises les ont conduit :
– à demander une suspension de séance
– puis à faire une dernière déclaration
– avant de quitter le conseil

A noter que les représentants du groupe La Côte Libre avait déjà quitté le conseil dès le point 2 de l’ordre du jour relatif à l’approbation du compte administratif 2018

Arrêt du PLUi

Le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté réuni le 06 novembre 2018 a voté (à l’unanimité moins trois abstentions) l’arrêt du PLU intercommunal du secteur Sud. Ce document de planification cadre l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années sur de nombreuses thématiques : équipements, patrimoine, environnement, déplacements, zones économiques, habitat, services… Il définit les possibilités de constructions et d’usages des sols.

Afin de motiver et expliquer son abstention, Jacky Laverdure a été le seul à intervenir.

Texte de son intervention

Maintenant, chaque commune doit désormais délibérer pour rendre un avis sur le PLUi dans les 3 mois. Une enquête publique sera enfin la dernière étape avant l’approbation finale qui devrait avoir lieu au cours du second semestre 2019.

Nous vous tiendrons informé des dates de l’enquête publique afin que chacun puisse exprimer son avis sur cet enjeu essentiel pour le territoire.

Nouveautés octobre 2018

Analyse des conseils municipaux de 2018 (lien)

Du nouveau sur le site

Réflexions à propos de la vidéo”protection”

Changement des rythmes scolaires à l’école publique de La Côte-Saint-André

Compte-rendu de l’assemblée générale 2017

Mise en ligne d’un nouveau dossier intitulé : Conseils municipaux 2017. Il renferme :

  • Un tableau récapitulatif des points abordés lors des conseils municipaux de l’année 2017
  • Des liens vers les comptes-rendus officiels (également accessibles sur le site municipal)
  • Les questions écrites posées par notre groupe et les réponses du maire à ces questions

Mise en ligne d’un nouveau dossier intitulé : Aménagement Sud Allivet.
Il constitue le prolongement de la newsletter envoyée le 15 novembre 2017.

Cette lettre comporte une erreur qu’il convient de corriger comme suit :

  • Le bâtiment du Clos Chapuis, pour les plus valides (80 lits au lieu de 100)”
  • Il faut lire : Le bâtiment Le Grand Cèdre de l’EHPAD pour les plus valides (80 lits au lieu de 100).

Avec nos excuses pour cette erreur.

 

Nouveau en juin 2018

Analyse des conseils municipaux de 2018 (lien)

Travaux au Jardin de Ville

Des travaux au Jardin de Ville…

Depuis lundi 9 avril 2018, des techniciens élagueurs-voltigeurs-acrobates d’une structure rattachée à l’Office National des Forêts (ONF) interviennent dans le Jardin de Ville. Ils ont coupé l’arbre qui surplombait les jeux d’enfants et ont procédé à des travaux de moindre importance sur d’autres arbres voisins dans le secteur Est du Jardin de Ville. Il ne semble pas qu’une étude approfondie de l’état des arbres de cette partie ait été faite au préalable.

Dans le même temps, des croix et des ronds ont ét apposés sur les troncs de plusieurs arbres de la zone Ouest. Les arbres marqués avaient été repérés lors d’un diagnostic réalisé par l’ONF en 2015 (cf plan ci-dessous). Deux arbres avaient été jugés dangereux et donc à abattre (en rouge sur le plan). Pour d’autres arbres voisins, leur abattage était conseillé par cette même étude (en jaune sur le plan).

Diagnostic ONF 2015

Diagnostic ONF 2015

Arbres marqués à l’angle sud-ouest

Prunus accès nord

Prunus accès nord

Que la mairie mette à profit les vacances scolaires pour faire réaliser les travaux est tout à normal et n’a rien d’inquiétant. Il ne s’agit manifestement que de mettre en œuvre le diagnostic de 2015.

 

 

 

On peut toutefois s’étonner qu’aucune communication n’ait été faite :

  • que ce soit en commission municipale des travaux
  • ou que ce soit à destination de la population (rien sur le site Internet municipal ou par voie de presse).
  • Il est également remarquable de constater que ce soit l’option maximale de l’abattage qui ait été retenue (à l’exception du catalpa)

Nous restons bien entendu vigilants quant au déroulement et à l’étendue de ces travaux.

P.S. : le 14 avril : enfin un communiqué par voie de presse pour expliquer ces travaux de sécurisation. Au bout d’une semaine… CQFD

L’horizon s’éclaircit