A propos du conseil municipal du 15 décembre 2022

A ce jour (27 décembre), la diffusion de ce conseil n’est toujours pas en ligne

Le dernier conseil de l’année 2022 aurait pu se dérouler sereinement pour M le Maire, les points à l’ordre du jour n’étant ni complexes ni sujets à polémique ou contestation. Pourtant, trois des huit points à l’ordre du jour ont toutefois été entachés d’erreurs.

Point 1 = approbation du procès verbal de la séance du 24 novembre 2022 : Francis Corréard souligne que la conclusion du point 6 est inexacte (« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 voix contre, approuve la modification du tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus ») alors qu’il s’agit de l’approbation de la décision modificative n°1 ! Une erreur de « copier-coller » venant du point 4 !
Motif recevable pour une annulation de la délibération qui rendrait la DM inexécutable ?

Point 5 : Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) : Les fonctions inscrites dans le tableau semblent incorrectes pour les catégories A1, A2 & B1 (la délibération est présentée comme une harmonisation des indemnités avec celles de Bièvre Isère Communauté). D’où vient l’erreur ?

Point 7 : Tarifs publics 2023. Le projet aurait dû être remplacé par une nouvelle version corrigée à la suite de la réunion de la commission (des bases de calcul mal vérifiées). La bonne version n’a pas été envoyée aux conseillers à temps, au grand dam de M le Maire !

Alors, que penser de cette maladie récurrente puisque rares sont les conseils où il n’y a pas d’erreurs relevées dans les délibérations ? Y aurait-il :

  • confusion entre vitesse et précipitation dans la relecture des documents ?
  • délai insuffisant entre le passage en commission et le passage en conseil ?
  • discussion superficielle des délibérations au sein de l’exécutif municipal ?

Et que penser du silence assourdissant des élus de la majorité sur ces dysfonctionnements ?

Finalement, c’est confortable de se reposer sur les quatre élus d’une opposition qui n’a rien d’autre à faire que son travail d’élu !

Lien vers les délibérations