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La commune de La Côte-Saint-André possède un PLU qui a été adopté le 16 juillet 2013 puis modifié à deux reprises, le 13 juillet 2014 et le 09 juillet 2015 afin de modifier la carte des aléas.
Ce PLU contenait cinq OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) dont quatre se situaient à l’intérieur de l’Espace Préférentiel de Développement (espace défini afin de limiter l’étalement urbain) :

• OAP n°1 – Secteur Allivet-Bouvain et pépinières Normand (détail)
• OAP n°2 – Place Berlioz (détail)
• OAP n°3 – Avenue Berlioz (entrée sud de la ville) (détail)
• OAP n°4 – Zone Artisanale des Meunières (1&2) (détail)
• OAP n°5 – Thématique Déplacements et Circulation (détail)

La prise de compétence Urbanisme par la communauté de communes de Bièvre Isère a conduit à l’élaboration d’un PLU à vocation intercommunale (PLUi) qui va se substituer au PLU communal.
Dans ce PLUi, pour la partie qui concerne notre commune, les principales OAP sont reprises, à savoir :

• OAP n°1 – Secteur Allivet-Bouvain et pépinières Normand (détail)
• OAP n°8 – Place Berlioz et Jardin de ville (détail)
• OAP n°6 – Avenue Berlioz (entrée sud de la ville) (détail)
• OAP n°9 – Zone Artisanale des Meunières (1&2 étendue jusqu’à la zone commerciale de La Mure) (détail)

S’y ajoutent quatre OAP mineures / secondaires :

• OAP n°2 – Secteur de l’EHPAD Eden
• OAP n°3 – Secteur des Espaces – rue Louise Michel (détails)
• OAP n°4 – Secteur de l’Espace des Alpes & OAP n°5 – Secteur de l’avenue Camille Rocher (détails)

Et une OAP nouvelle, résurrection d’un ancien projet des années 2000 :

• OAP n°7 – Secteur de La Contesse, à l’ouest de la ville (détail)

Il y a donc maintenant neuf OAP au total.

Après trois années d’élaboration, le projet de PLUi du secteur Bièvre Isère a été arrêté par le conseil communautaire du 6 novembre 2018. Il est actuellement soumis à l’avis de la population dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule entre le 8 avril et le 11 mai 2019.
Cette démarche réglementaire permet aux habitants de s’informer et de formuler leurs observations et propositions.

Notre position sur ce PLUi

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