Notre position sur le PLUi

Chaque élément présenté ci-dessous peut être réutilisé dans le cadre d’un avis individuel transmis aux commissaires enquêteurs.

Déplacements doux :

  • On note de bonnes intentions en matière de transports mais pas vraiment de concret, notamment en matière de déplacements doux. Pourtant, le transport dans notre Intercommunalité en milieu rural est un enjeu majeur pour l’accessibilité aux services à la population, pour lutter contre le réchauffement climatique et aussi un enjeu de pouvoir d’achat. Malheureusement, il n’y a pas de synthèse pour l’ensemble des déplacements sur la totalité du PLUi
  • Pour la commune de La Côte-Saint-André, pourquoi la thématique Déplacements et Circulation a-t-elle disparu ?
  • Certes, subsistent des éléments dans les OAP, mais sans qu’il soit possible d’avoir une vision d’ensemble du projet et de sa cohérence.


Corridors écologiques

  • Pourquoi le corridor écologique à l’ouest (entre La Côte-Saint-André et Sardieu) a-t-il disparu ? Ne subsiste en effet qu’une bande étroite [ripisylve] le long du Poipon.


Carte d’aléas :

  • Le dossier soumis à l’enquête comporte une nouvelle carte datée de février 2019. Or, dans la note de présentation et d’informations complémentaires, il est précisé que : « Cette nouvelle carte, élaborée par un nouveau cabinet d’expertise, conduit à plusieurs évolutions dans la prise en compte des risques naturels. La carte d’aléas n’a pas été reprise à ce jour dans le PLUi qui est mis à l’enquête publique, puisqu’elle a été élaborée après l’arrêt du PLUi le 6 novembre 2018. Toutefois, au regard des résultats de l’enquête publique, cette nouvelle carte d’aléas (présentée pour information à ce stade de la procédure), pourrait être utilisée en vue d’une traduction dans le PLUi, dont l’approbation finale est envisagée d’ici fin 2019 »
  • Pourquoi présenter une carte qu’il ne faut pas prendre en considération dans le cadre de cette enquête publique ?


Espace Préférentiel de Développement

Sa visibilité est peu évidente sur les cartes. Une couleur supplémentaire rendrait son existence plus claire.


OAP n°7 – Secteur de la Comtesse

  • En quoi le fait d’avoir commencé à mettre en œuvre le PLU communal constitue-t-il un « droit rechargeable » lors du passage au PLUi, la consommation d’espace n’étant pas renouvelable ?
  • A l’avenir, à chaque révision du PLUi, les compteurs seront-ils remis à zéro dans les communes où des OAP annoncées auront été enclenchées ou réalisées ?
  • Le positionnement de cette OAP assez loin du centre-bourg est en dehors de l’espace préférentiel de développement. Ceci est en contradiction avec les objectifs clairement affichés dans le PADD intercommunal : «  Limiter l’étalement urbain et l’urbanisation des espaces naturels et agricoles,… », « … en privilégiant l’urbanisation sur les cœurs de bourgs et dents creuses,… », « Privilégier le développement des secteurs déjà desservis par les réseaux… », « … (en)recentrant le développement de l’habitat, en privilégiant l’urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes et dans les secteurs déjà desservis par les réseaux, … »
  • De nombreux logements vides de la ville peuvent et doivent être réhabilités. On comptait 466 logements vacants sur la commune en 2014 et depuis la population côtoise est en baisse. Pour comparaison, l’objectif fixé par le PLH est de construire 300 logements à La Côte-Saint-André dans les 6 prochaines années.
  • Il faut continuer à urbaniser l’espace Sud Allivet/Bouvain (14ha) pour  « Réunifier la Ville historique et les quartiers Sud »
  • Il faut commencer par construire sur les parcelles vides (« dents creuses » )  le long des rues déjà largement urbanisées.
  • La construction de logements par  Isère Habitat à Sud Allivet n’est pas encore opérationnelle faute de réservations suffisantes.
  • L’opération OPAH à l’Est de la Halle reste à réaliser.
  • Qui plus est, plusieurs dizaines de logements pourraient voir le jour sur le tènement des anciens silos sur l’avenue Berlioz … !

Construire du neuf loin du centre historique, hors de l’Espace Préférentiel de Développement,  accélèrerait sa désertification, augmenterait la consommation d’espace donc accentuerait l’étalement urbain, en contradiction évidente avec les orientations formulées dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

  • Gérés par le CCAS, les jardins familiaux situés à l’ouest du cimetière concernent plusieurs dizaines de familles côtoises. Ils seraient déplacés plus à l’ouest, juste au-dessous de l’Avenue Jongkind. Ainsi, les familles devraient cultiver une terre de moins bonne qualité, sans compter que les terrains proposés ont une plus forte pente et qu’ils seront donc beaucoup plus difficiles à travailler, notamment pour des personnes âgées ou handicapées.
  • La parcelle située au Sud-Ouest du cimetière (propriété de la commune) serait également urbanisée alors qu’elle constitue un espace disponible pour une future extension du cimetière.
  • Alors pourquoi procéder à l’ouverture de  la zone La Comtesse ?


OAP n°8 – Secteur Place Berlioz – Jardin de ville

  • L’espace piéton côté Ouest est-il encore programmé ? Le belvédère est tout simplement supprimé.
  • Plus grave, la future voie Place Berlioz / Terrains Normand dans l’OAP Allivet-Bouvain est supprimée, ceci en contradiction avec l’objectif central du PLU de notre ville de « Réunifier la ville historique et les quartiers Sud ».
  • De plus, la municipalité maintient un espace parking sur le Jardin de Ville, en contradiction avec le PADD  qui prône la « préservation du cadre de vie » ou qui doit « s’inscrire dans un développement résidentiel respectueux du cadre de vie et du patrimoine, moins consommateur d’espace. » Chaque jour, tout un chacun peut constater que des places sont libres sur la Place Berlioz ou sur le parking Bains-Douches. L’inutilité d’un tel parking est donc facile à démontrer.
  • Enfin et surtout, le Jardin de Ville est le seul espace naturel public accessible du centre historique. Il doit continuer à jouer pleinement son rôle social. Alors que toutes les villes créent des espaces de vie, des espaces verts, nous serions les seuls à faire le contraire ?
  • Si l’incorporation dans le secteur de la bande construite au nord de la route départementale parait logique avec le traitement en entrée de bourg-centre, le maintien d’une zone verte serait encore plus essentiel à l’atmosphère de la zone.


OAP n°6 – Avenue Berlioz

  • Après plusieurs années de procédure administrative, le Conseil d’État avait validé à l’automne 2017 le projet d’installation d’un super marché de 2000 m2 sur le terrain de l’ancien terrain «Silos Joubert». En 2018, les anciens bâtiments ont été démolis. A l‘automne 2018, le terrain a été acheté puis l’acquéreur a retiré le permis de construire.
  • Le choix de M. le Maire de faire évoluer le zonage du terrain,
    pose question : Pour quel motifs passer le classement de UCC (dans le PLU de juillet 2013, dédiée à du commerce dont la surface de vente est supérieure à 300m2 et de l’artisanat non gênant dans la limite de 100m2 de plancher) à de l’habitat/services/bureaux dans le PLUi, modification validée en conseil communautaire le 6 novembre dernier ? Est-ce la réponse à une demande du nouvel acquéreur ? Y avait-il des projets sur cet espace non connus de la population à cette date de novembre 2018 ? Le classement sera-t-il modifié à chaque changement de propriétaire ?
  • Sur le tènement EDF (la future maison des généralistes) : le tènement EDF était classé comme « Secteurs sites pollués article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme » dans le PLU du 13 juillet 2013. Or, ce classement a purement et simplement disparu dans le projet du PLUi. Que s’est-il passé ?