Le Tribunal Administratif nous donne raison

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Fin septembre 2019, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son verdict sur notre demande d’annulation de la délibération de Bièvre Communauté en date du 23 janvier 2017 concernant le projet d’aménagement de l’entrée sud de la ville (place Berlioz et Jardin de ville principalement) :

  • Article 1er : La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère du 23 janvier 2017 et la décision implicite de rejet de recours gracieux sont annulées.

Dans son jugement, le Tribunal Administratif a pointé deux erreurs de droit que nous avions signalé dès janvier 2017
… mais aussi et surtout l’absence d’intérêt général du projet en matière de stationnement. Extraits du jugement :

  • « …dans son projet….. aucune étude de nature à démontrer l’insuffisance des places de stationnement en centre-ville et il ressort des termes mêmes du projet, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, que le gain de places escompté, initialement de 86, ne serait finalement que de 25… »,
  • « …. la destruction du jardin de ville à hauteur de 25 % de sa superficie actuelle et la disparition du mur en galets roulés qui le longeait. »

Quelques rappels :

  • Dès 2015, soutenus par de nombreux habitants, nous avions contesté le choix du Maire d’amputer une partie du Jardin de Ville, le seul espace vert accessible du centre ville, pour aménager un parking !
  • En octobre 2016, dans le dossier d’Enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Côte-Saint-André, la majorité municipale confirmait ce projet.
  • Le Conseil Communautaire du 23 janvier 2017 avait entériné cette modification (une seule voix contre, celle de J Laverdure). Lors du débat, suite à une suspension de séance, J Gullon déclarait”> : «  N’estimant aucun risque juridique, le maire de La Côte St André propose de voter cette délibération en l’état. » (lire la délibération intégrale)
  • En mars 2017, la communauté de communes n’a pas donné suite au recours gracieux déposé par J Laverdure et demandant l’annulation de la délibération. D’où la saisie du Tribunal Administratif.

Et maintenant ?

Aujourd’hui, compte tenu de ce jugement du Tribunal, s’il ne veut pas fragiliser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui sera soumis au vote d’ici la fin de l’année, M. le Maire doit respecter le jugement et décider de supprimer le parking sur le Jardin de Ville. En effet, il est toujours prévu dans le projet d’aménagement de la Place Berlioz/Jardin de Ville du PLUi (OAP no 8).

Au lieu de disserter sur nos soit-disant manœuvres dilatoires, M le maire aurait dû en profiter pour mettre en œuvre les recommandations du commissaire enquêteur :

  • Il conviendra de relire attentivement tous les documents et de rectifier les quelques erreurs matérielles qui s’y trouvent.
  • Par ailleurs, le commissaire enquêteur encourage la commune à renforcer très en amont l’information et la concertation sur ses projets.