Conseil du 04 février 2021 : De retour à la salle Aile Nord, mais sans public.
(compte-rendu complet)

• Point 1 – Nomination d’un adjoint suite à une démission – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent en tant qu’adjointe en charge de la famille, de l’éducation et du vivre-ensemble – Voté par 23 voix pour ; 4 votes blancs
• Point 2 – Constitution de la commission communale permanente Famille, Éducation et Vivre-ensemble – Faisant suite au point précédent, l’ensemble des membres est reconduit – Adopté à l’unanimité
• Point 3 – Désignation du représentant du Conseil Municipal à la commission communautaire Petite enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille, ESS (Économie Sociale Solidaire – Volet social) de Bièvre Isère Communauté – Mme Moufida Roussin remplace Mme Sophie Vincent – 23 voix pour ; 4 voix pour Mme Julie Magnéa (J Magnéa et J Laverdure insistent sur le caractère non pluraliste de la représentation de la commune au sein des instances communautaires et l’absence de retours de la part des délégués issus de la majorité)
• Point 4 – Acquisitions des parcelles Ilot Joseph Guénard à l’Epora (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) – Pour un montant de 305 088.96 € HT (rappel : le conseil du 23 juillet 2020 a autorisé la cession de ces parcelles à la société SJO Conseil pour un montant de 30 000 € HT. C Vignon, au delà du reste à charge inévitable pour la commune, souhaite qu’un travail soit fait pour éviter que de tels événements se produisent à l’avenir. M le Maire espère obtenir des aides complémentaires de la ComCom et de la Région au titre des opérations déficitaires pour la commune) – Adopté à l’unanimité
• Point 5 – Avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux communaux à l’association « Grandir et S’épanouir » – Modification des locaux du château loués et du loyer mensuel à l’école privée ; l’échéance de la convention reste au 15 juillet 2021 – Adopté à l’unanimité
• Point 6 – Renouvellement de la convention pour le contrôle des poteaux incendie avec Bièvre Isère Communauté – Dans un objectif de mutualisation, la convention est reconduite pour 3 ans – Adopté à l’unanimité
• Point 7 – Demande de subventions pour la sécurisation du carrefour Avenue Charles de Gaulle / Avenue Hector Berlioz – Pour un montant estimé à 211 600 € HT, l’avant-projet très sommaire a été présenté à la commission le 30 janvier (fluidifier ce carrefour et améliorer la circulation des bus, ralentir sur l’avenue Berlioz, favoriser les modes doux, préparer l’aménagement des terrains Normand ; J Laverdure demande à ce que le département retarde son projet sur l’av. Berlioz afin de laisser le temps au projet de murir) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
  
• Point 8 – Déclassement du domaine public d’une partie du Chemin de Verrière – 60 m de voirie sans issue (suite au réaménagement du virage de la départemental à St Corps et à l’enquête publique de fin novembre 2020) rentrent dans le domaine privé de la commune – Adopté à l’unanimité
  
• Point 9 – Budget général : ouverture anticipée des crédits d’investissements – Exercice 2021 – Avant le vote du budget 2021, possibilité d’engager 85 000€ de dépenses d’investissements (frais d’études sur le stationnement et transferts avec Epora) – Voté par 23 voix pour ; 4 abstentions
  
• Point 10 – Remise sur les tarifs de l’école de musique accordée aux parents d’élèves – En relation avec les perturbations du fonctionnement de l’école de musique dues à la crise sanitaire, octroi d’une remise de 25 % sur les tarifs – Adopté à l’unanimité
  
• Point 11 – Tarifs 2021 du Centre Socioculturel – Pas de modifications des tarifs antérieurs, vote lié au transfert de compétence entre le CCAS et la Commune – Adopté à l’unanimité
  

Prochain conseil le 04 mars 2021, avec notamment le débat d’orientation budgétaire.