Archive for: décembre, 2016

Du neuf sur le blog

  • Compte-rendu et interventions lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 : suivre le lien

AVAP-PLU Conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu public ses conclusions sur le site de la communauté de communes.
Afin de vous épargner un itinéraire de recherche laborieux, vous trouverez sous les liens suivants :

Dans les deux cas, l‘avis est favorable assorti des recommandations suivantes :

  • “Le commissaire enquêteur encourage la commune à renforcer très en amont l’information et la concertation sur ses projets.
  • La présentation matérielle des documents de l’AVAP (règlement et rapport de présentation) devra être revue.
  • Il conviendra de relire attentivement tous les documents et de rectifier les quelques erreurs matérielles qui s’y trouvent (PLU).”

Ce que l’on peut retenir :

  • A propos de la révision du PLU, le sentiment du commissaire-enquêteur est ainsi résumé : “La population s’est fortement mobilisée durant l‘enquête concernant la déclaration de projet. Plus d’une cinquantaine de personnes se sont présentées durant les permanences, certaines revenant plusieurs fois pour des compléments d’information, pour exposer des remarques ou pour les inscrire dans les registres. De très nombreux courriers ou courriels ont par ailleurs été adressés ou déposés en mairie, ou au siège de Bièvre Isère Communauté, à l’attention du commissaire enquêteur, ou lui ont été remis en main propre. Le commissaire enquêteur en a pris connaissance au fur et à mesure des permanences. Tous ces écrits ont été annexés dans les registres d’enquête. Le commissaire enquêteur a reçu toutes les personnes qui le souhaitaient.”
  • A propos de la révision de l’AVAP, le sentiment du commissaire-enquêteur est ainsi résumé : “La population s’est raisonnablement mobilisée durant l‘enquête concernant la révision de l’AVAP. Plus d’une trentaine de personnes se sont présentées durant les permanences, certaines revenant plusieurs fois pour des compléments d’information, pour exposer des remarques ou pour les inscrire dans les registres.”

 Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés contre ces projets.
La cause n’est pas perdue pour autant.