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Conseil municipal du jeudi 21 janvier 2016

Le conseil municipal qui s’est tenu le 21 janvier 2016 a “débattu” du rapport définitif établi par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune de La Côte-Saint-André de 2009 à 2014. Cette étape est obligatoire afin que le rapport puisse être communiqué à toute personne qui en ferait la demande. (Suivre ce lien pour lire le rapport)

M le Maire a donc introduit le débat en s’appuyant sur une partie de la synthèse qui figure au début du rapport puis il a rapidement voulu enchaîner en distribuant au conseil cette synthèse et les pages 21 à 24 relatives à la “situation financière prospective”, passant ainsi sous silence l’essentiel du rapport. A savoir l’analyse de la gestion des années 2009 à 2014 !

Nos élus ont donc logiquement insisté pour que le débat soit recentré, en disant que la prospective, certes intéressante, serait à reprendre lors du prochain débat d’orientation budgétaire (DOB).

Ils sont ensuite intervenus en demandant quels étaient les éléments du rapport qui pouvaient étayer les écrits du groupe La Côte 2014 (notamment dans le bulletin municipal no 24). (lire le détail de l’intervention)
Absence de réponse claire, quelques invectives…

J Laverdure a donc lu la déclaration qui suit (lire le détail de l’intervention)

Le débat fut ensuite rapidement réduit à sa plus simple expression, c’est à dire Aucun débat !

Il importe de noter que la synthèse du rapport se termine par ces deux seules recommandations  :

  • “Élaborer une stratégie sur la durée du mandat afin de restaurer la capacité d’autofinancement”
  • “Suivre l’exécution de la convention conclue le 10 août 2015 entre la commune et le CCAS afin que soient clarifiées les compétences, établies les modalités de remboursement des frais et soient fixés des objectifs de stabilité financière”

Conseil municipal du Mercredi 19 novembre 2014

En début de séance, dans le cadre de la discussion sur le compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal du jeudi 9 octobre 2014

Déclaration de Jacky Laverdure, conseiller municipal, ancien maire

Je tiens à revenir sur les lettres de la Trésorerie dont vous n’avez lu que de courts extraits…. ce qui a profondément déformé le sens de ces lettres, lettres qui ont été évoquées dans le bulletin municipal n°24 de novembre diffusé avant même que nous ayons eu le compte-rendu du conseil du 9 octobre sur lequel nous discutons.

Dans la lettre du 12 décembre 2014, vous avez tout simplement oublié de citer le paragraphe suivant :

« Ce courrier fait écho à celui que je vous ai adressé le 5 mars 2013 qui vous informait de la nouvelle politique de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES de l’ISERE et plus généralement de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES en matière de dépenses obligatoires, dans le cadre du visa des comptes de gestion. »

Et la phrase qu’a cité le Maire du courrier du 5 mars 2013 « Je vous informe que devant la nécessité absolue de remédier à cette anomlie, qui a pour conséquence l’élaboration de budgets insincères les services de la DDIFP et de la Recette des Finances ont adopté le principe d’un refus de visa pour les comptes de l’exercice 2013.» était le seul paragraphe en caractères gras qui stipulait la nouvelle politique en matière de dépenses obligatoires. Ce qui signifie que c’était une information générale adressée à toutes les collectivités, et pas seulement à notre Mairie.

Cette lecture tronquée a été relayée par le groupe municipal majoritaire sous la forme d’une tribune libre dans le Bulletin municipal n°24 de novembre 2014, tribune libre dont, M. le Maire, vous êtes cosignataire. Non seulement le texte n’évoque même pas la question des amortissements au coeur des lettres citées, mais ce texte parle de, je cite votre texte, « budget insincère », « principe de refus de visa » alors même que tous les budgets de 2008 à 2013 ont été validés par les autorités de tutelle.

… et, pour couronner le tout, vous laissez croire que la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES vient à cause de cela.

Assez d’insinuations mensongères, assez d’amalgames.

Faut-il rappeler que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a pour rôle de contrôler les finances des collectivités territoriales et leur suivi ? Faut-il rappeler que la CRC avait déjà fait un rapport alarmiste sur les comptes de la commune en 2004 ? N’est-il donc pas logique qu’elle assure un suivi régulier dans toutes les communes qui ont déjà rencontré des difficultés financières ?

Faut-il rappeler qu’elle est déjà revenue en 2007 jusqu’à début 2009 pour la même raison qu’aujourd’hui ? Ainsi, comme elle avait inscrit la commune de la Côte-Saint-André dans son programme 2007 (lettre de la CRC au maire du 7 septembre 2007, rapport définitif le 10 juin 2009), la CRC a inscrit la commune de la Côte-Saint-André dans son programme 2014.

Nous n’avons aucune inquiétude quand à la venue de la CRC. Qu’elle fasse son travail. Et, soyez tranquilles, je cite votre tribune libre, « l’ancien maire fournira toutes les explications nécessaires ».

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux majoritaires qui avez cosigné cette tribune libre, vous devez avoir l’honnêteté de diffuser auprès de l’ensemble de la population une mise au point. Ce serait bien là la moindre des choses.