DM1

Point n° 1 du Conseil Municipal du 9 octobre 2014

Décision modificative n°1 du Budget

Intervention de Christophe VIGNON au nom du groupe municipal « La Côte Saint André pour tous »

M. le Maire et adjoint aux finances, je voudrais dire tout d’abord que nous regrettons que le document de la DM soit complètement coupé du budget 2014. Une décision modificative est une opération qui modifie le budget, donc il est logique de présenter l’un avec l’autre. Or, nulle trace de celui-ci … Il est regrettable que vous ayez fait ce choix et je m’interroge sur les raisons car cela aurait certainement permis d’être beaucoup plus compréhensible pour les élus. Cela vous permet de laisser planer le doute sur la sincérité de ce budget. Nous nous élevons avec force contre cette affirmation.

Ensuite, je voudrais rappeler qu’un budget définit des priorités pour lesquelles on fixe une ligne budgétaire qui peut s’avérer suffisante ou pas ou qui s’impose. C’est le cas des INCE (Intérêts Courus Non Echus) réintégrés cette année suite à la demande expresse de la Trésorerie : 39600€ budgétés…, ce qui n’est pas une paille !!!

C’est la même chose en recettes de fonctionnement, entre mars et aujourd’hui, il y a eu 66 000 € de recettes supplémentaires (des dotations de l’Etat ainsi que des ventes d’actifs initiées par notre équipe).

C’est donc le principe d’une DM : modifier des affectations en fonction des recettes nouvelles et d’événements prévisibles ou imprévisibles
Qui pouvait prévoir l’écroulement du 21 place de la Halle pesant pour plus de 30 000 € en fonctionnement ?
De plus, même en utilisant 24 058 € des dépenses imprévues, il reste encore 47 000 € sur cette ligne.
De quoi pouvoir faire face en cas de besoin (ou d’urgence).
Dois-je vous rappeler, concernant les charges de personnel, que nous avions inscrit au budget le recrutement d’une personne aux services techniques, à ce jour non recruté ?
Donc, vous voyez qu’il y a des marges de manœuvre dans ce budget.

Mais le budget est impacté aussi par les choix faits depuis mars. Je n’en cite que quelques uns :

  • l’indemnité des élus fixée au taux maximum.
  • les fêtes et cérémonies augmentant de 20 %.

Les choix budgétaires dépendent aussi des partenaires. Dans ce budget d’investissement, deux dossiers nous lient à la Communauté de Communes.

  • Travaux devant la médiathèque : Le budget prévu était de 50 000€ là où l’ancien Président de Bièvre-Liers considérait que cette dépense était trop faible eu égard à l’investissement de la Communauté de Communes, mais c’était à une autre époque, une période électorale. Et aujourd’hui, vous avez décidé de faire les travaux à minima (11 000 €). De plus, la Communauté de Communes va faire une étude globale sur le secteur, exactement ce que nous souhaitions à l’époque.
  • Le séparatif du Haut du Chemin des Meunières : Dossier ouvert en 2005 pas abouti, dossier réouvert en 2009 a abouti fin 2013 pour les travaux en 2014. Sauf que les demandes de subventions au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau ont été votées le 29 septembre dernier. Conséquence : les travaux sont reportés en 2015.

Ce que nous contestons :

Le report en 2015 l’aménagement du Rez de Chaussée du Bâtiment A de l’Espace des Alpes, et surtout une partie de la 2ème tranche du cimetière (-50 000 €) dont l’installation de columbariums (11000€). Surtout que lors de la commission patrimoine d’hier, on nous a bien confirmé la forte demande en colombarium et que Mr Laverdure avait bien raison de vous alerter. Le temps des travaux n’étant pas d’actualité, pourquoi ne pas enlever sur le séparatif du haut des Meunières 12 000€ pour réaliser les columbariums au cimetière voire même toute la tranche 2?

Ce que nous dénonçons :

C’est la convention avec l’OGEC pour aménagement du parking dont ils sont propriétaires. Curieux : c’est ce que nous discutions avec eux au printemps 2013 et que nous considérions inacceptable …. mais que la nouvelle municipalité accepte aujourd’hui.

Ce que nous refusons catégoriquement, l’aménagement d’un parking sur le Jardin de ville qui ne résoudra de toute façon pas la question du stationnement en centre ville et qui va diminuer fortement cet espace vert situé à proximité de la cité scolaire et surtout du centre ancien et constamment utilisé par les scolaires ainsi que les habitants du centre ville et par les touristes

Compte tenu de choix que nous désapprouvons catégoriquement, nous voterons contre cette DM.

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