Fusion des intercommunalités

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Intervention sur la fusion intercommunale
Conseil Communautaire du lundi 15 juin 2015
par Jacky Laverdure

Voilà deux ans presque jour pour jour, le Conseil Communautaire, à l’époque de Bièvre-Liers, se prononçait sur la fusion avec Bièvre-Chambaran.
La 2ème fusion avec Pays Saint Jeannais sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir pose un certain nombre de questions.
Ressenti par de nombreux habitants et aussi par de nombreux élus municipaux comme faite au pas de charge, ils déplorent le peu de temps de réflexion.

Où est la place des habitants dans le débat?
Les citoyens de notre territoire sont de simples spectateurs de la nouvelle extension de Bièvre Isère, structure administrative qui n’est évidemment pas encore digérée. Ils ont le sentiment d’une perte d’une gestion de proximité qui se double de la perception d’un nouvel éloignement des décideurs que nous sommes.

Où est la place des élus dans le débat ?
Comment ont été associés les conseillers municipaux dans la construction du projet de territoire en vue de la fusion? Pour nous élus de Bièvre Isère, à peine commencée la mise en place de notre projet de territoire, il nous est demandé de valider cette fusion sans avoir eu vraiment le temps de l’analyse et le recul nécessaire pour juger.
D’autant plus vrai que le projet de territoire reste un catalogue de bonnes intentions, plutôt vagues et imprécises.

Je tiens à rappeler les propos que j’ai tenu en tant que Maire de La Côte-Saint-André et au nom de la Majorité Municipale au Conseil Municipal du 10 juin 2013, avant le vote quasi unanime pour la fusion.
J’ai réaffirmé  l’absolue nécessité de travailler un pacte financier et fiscal global liant les communes et l’intercommunalité pour, à la lumière des indicateurs de richesse, répartir les charges et le levier fiscal à l’échelle du territoire pour éviter d’écraser les contribuables d’impôts et d’asphyxier leurs communes qui ne pourraient plus assurer leurs propres compétences et encore moins les services de proximité existants….

La réussite de la fusion sera liée à la mutualisation, au service d’un projet de proximité et ,au final, l’intercommunalité développera une économie dynamique, préservant notre cadre de vie et mettant en place des services efficients et attendus par nos populations.
Or, surprise, lors de la rencontre de mercredi dernier 10 juin de M. le Président avec les 4 Conseils Municipaux de St Hilaire, La Côte, Gillonnay et La Frette, M. le Président a clairement laissé entendre qu’il faudra, dès l’an prochain, augmenter les taxes d’imposition pour pérenniser les dotations de l’Intercommunalité.

Une telle décision ne pourra être prise que si elle correspond aux principes que j’ai cité précédemment mais en aucune manière imposée de la part de l’intercommunalité.